11 juin 2010, jour d’indépendance

Plus de 3 mois se sont écoulés depuis mon dernier post. Après un long combat de plus de 6 mois, mon cocktail de retards matinaux, de nonchalance quotidienne, et de dépassements de délais dans mes travaux d’ingénierie informtique agit enfin en ma faveur. Ma directrice des ressources humaines a accepté la rupture conventionnelle, le contrat est signé et une date de départ est engagé : le 11 juin 2010. Cette date marque le début de l’aventure. Petit tour d’horizon sur les formalismes de la rupture de contrat à l’amiable.

Jour d'indépendance

La rupture conventionnelle est une démarche administrative simplifiée. Seul 2 documents doivent être dument signés par les 2 parties :

  • Un formulaire officielle de rupture conventionnelle
  • Une lettre de rupture conventionnelle

Les négociations se feront sur la date effective de départ, ainsi que sur la prime de licenciement due par l’employeur. Elle correspond à minimum à l’indemnité légale de licenciement. Certaines conventions collectives (la SYNTEC dans mon cas) majore cette prime, selon plusieurs critères. Si j’étais resté dans mon entreprise plus de 2 ans, ma prime aurait été doublé, mais cela aurait pu aussi devenir un motif de refus de la rupture conventionnelle. “On veut bien que tu t’en ailles, à l’amiable, mais pas pour trop cher !”. Cette prime reste symbolique, un peu mois de 1000 euros pour 18 mois d’expérience dans mon entreprise, mais la DDTEFP est très pointilleuse sur le respect des minimas accordées.

Dans mon cas, mon départ en 2010 me permet de toucher les primes de participations et d’intéressement de l’année 2009, ainsi que celle de 2010, au prorata du temps travaillé. En général, ses primes peuvent être directement versé sur votre compte, ou placées pour un minimum de 5 ans. La meilleure option est de placer ses primes sur des plans “sans risques”. En effet, une loi permet de toucher ces primes lors d’un départ, sans devoir attendre la période minimale de placement. De cette façon, vous bénéficierez de la totalité des primes, sans aucune imposition. Des frais de virement (30 euros maxi) vous seront tout de même facturés.

Quitter sa boîte permet donc de se faire un petit pécule :
– primes de licenciement
– primes d’intéressement et de participation
– paiement des congés payés restant
– 13ème mois en prorata du temps passé sur l’année en cours

Pensez-aussi à profiter de votre DIF ( droit individuel à la formation). En partant de mon entreprise, j’ai réussi à négocier une formation modeste de comptabilité pour les entrepreneurs à la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Pour finir, pensez à tous les avantages que peuvent vous fournir votre CE, votre mutuelle santé, …

Toutes ces démarches font partie de vos droits, alors une fois que les négociations sur votre rupture conventionnelle sont entamées, n’hésitez pas à discuter de tous ces points avec vos interlocuteurs aux ressources humaines.

Il est temps pour moi de profiter de ma dernière semaine chez D’Artagnan, et de finaliser au mieux mon départ. Un petit pas pour un salarié, un grand pas pour l’indépendance !