Auto-entrepreneur à l’étranger : oui, c’est possible !

C’est en tant qu’auto-entrepreneur à l’étranger que j’exerce pour l’instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu’il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour aujourd’hui cet article sur les possibilités qu’ont les auto-entrepreneurs d’exercer leurs activités depuis l’étranger. J’y reprends les principales informations que l’on peut trouver sur la toile. Est-il possible d’être auto-entrepreneur à l’étranger ? Quelles sont les conditions, les obligations administratifs ?

Auto-entrepreneur à l'étranger

Bosser et bronzer... est-ce vraiment possible ?

Auto-entrepreneur à l’étranger : est-ce vraiment possible ?

Un auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de domicilier son activité à l’endroit où il réside. Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur à l’étranger, il suffit donc d’avoir une adresse en France pour domicilier son entreprise. Je n’ai d’ailleurs lu aucune autres conditions concernant la domiciliation personnelle ou la résidence fiscale.

Sur le site internet de Officéo, spécialiste dans l’aide administratif aux entreprises, on peut lire également :

Une personne résidant à l’étranger, qu’elle soit de nationalité française ou non, peut devenir entrepreneur dans le pays en question si son entreprise a une adresse précise.

Toujours d’après Officéo, les seules conditions de résidence seraient par exemple d’être citoyen d’un pays membre de l’UE. On peut donc partir à l’étranger tout en étant auto-entrepreneur.

C’est dans la logique européenne du dumping fiscal international de proposer des statuts fiscaux à tous ceux qui le veulent, sans contraintes de résidence. La France n’y échappe pas. D’ailleurs, avec les taux d’imposition des AE et les faibles contreparties sociales (pas de congés payés, pas de cotisation chômage, pas de cotisation retraite complète, soins médicaux minimaux…), cela ne m’étonnerait pas que l’Etat soit bénéficiaire sur ce régime . Alors pourquoi ne pas accepter d’inscrire des auto-entrepreneurs qui ne vivent pas en France, de les faire cotiser à plus de 26% du CA, sans contreparties sociales ? Tout cela me semble rentrer dans la logique des politiques menées en France et en Europe…

Auto-entrepreneur à l’étranger ? Oui, c’est possible !
Tant que vous avez une adresse en France pour domicilier votre entreprise, vous pourrez alors résider où bon vous semble.

En général, les auto-entrepreneurs de l’étranger domicilient leurs auto-entreprises à l’adresse d’un membre de la famille ou d’un ami. Il est également possible de passer par une société de domiciliation d’entreprise ou par une pépinières.

Vous utiliserez alors cette adresse française pour recevoir votre courrier, pour vos factures, vos démarches administratives… Pour ma part, je dois y recevoir 3-4 courriers par an, grand maximum.

Vous continuerez à payer vos impôts en France

The Tax Collector

Paying the Tax (The Tax Collector)
Pieter Brueghel, 1620

On me pose également souvent la question. Est-ce que je paye mes impôts en France, même si je n’y vis pas plus de 6 mois par an ? Et bien oui… ainsi est fait le statut d’auto-entrepreneur.

Et cela me semble tout à fait normal et juste de payer mes impôts en France, car j’y ai vécu une grande partie de ma vie, je m’y suis formé, j’y ai travaillé, je m’y sens solidaire… Ce qui est plutôt injuste, c’est qu’il n’y ait ni seuil à partir duquel on commence à payer ( les AE qui sont en dessous du seuil de pauvreté payent au même taux que tous les autres), ni progressivité (c’est 26% pour tout le monde, indépendamment des revenus).

Vous pourrez lire en cliquant ci-contre le texte que l’on retrouve en annexe de la déclaration d’impôts sur le revenu.

On y retiendra plus particulièrement ce que je surligne ci-dessous en gras :

Si votre “domicile fiscal” reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger […] Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
[…]
– vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ;
[…]
Si votre “domicile fiscal” se situe hors de France, en vertu d’une convention fiscale, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.

Pour résumer en 2 points :

  • Si votre AE est votre activité principale, vous serez imposé en France sur TOUS vos revenus ;
  • Si vous disposez à l’étranger d’une autre activité plus importante, vous serez imposé seulement sur vos revenus AE ;

Ces 2 règles peuvent être soumises à des conventions fiscales bilatérales. Mais vous pensez bien que dans tous les cas, vous devrez payer les 26% de CA en France. En tant qu’AE, il n’y a donc pas d’avantages fiscaux particuliers à résider ou vivre à l’étranger.

Fiscalité et pays d’accueil

Fisc Fucking

Le Partie de Gauche ose le FISC fucking !
Crédit photo : Leila Chaibi

Sur ce point, les législations sont plus compliquées et il est difficile de trouver de l’information sur internet. Le nomadisme, le télétravail à l’étranger et l’entrepreneuriat mobile sont encore des pratiques très récentes. Les législations de chaque pays ne s’y sont pas encore adaptées.

Le pays dans lequel vous résidez, même temporairement, serait en droit de vous demander de payer l’impôt, en tout cas, si vous y restez une période significative. Ceci dit, en tant qu’entrepreneur et individu, vous participez à l’économie du pays et en quelques sortes, vous apportez des fonds depuis l’étranger.

Mais en tant qu’auto-entrepreneur, vous payez déjà vos impôts en France. A moins qu’il y ait une convention fiscale entre les 2 pays, j’ai du mal à imaginer que l’administration française accepterait de renoncer à ses 26% …

En pratique, je vous conseille de vous renseigner sur l’ambiance du pays dans lequel vous travaillez : par exemple, au Mexique, il est toléré qu’un étranger vienne travailler sans permis de travail. Cela peut-être réprimandé, mais il n’y a ni amende, ni conséquence juridique. Et si vous êtes français, cela passera bien mieux que si vous êtes guatémaltèque ou salvadorien…

Par contre, en Thaïlande, l’ambiance est bien différente. Plusieurs entrepreneurs du monde entier et petites entreprises se sont vue condamnées et expulsées pour défaut de permis de travail. En savoir plus sur cet article du Petit Journal.

Si vous comptez résider dans un pays pour une longue période, je vous conseille de faire les démarches nécessaires pour obtenir le droit d’y travailler. Vous serez plus serein et vous aurez aussi la possibilité de migrer votre entreprise dans ce pays.

Dans tous les cas, je vous conseille d’être assez discret sur vos activités. Cela pourrait d’une part indiquer à d’éventuels malfrats que vous possédez un laptop, et d’autre part, les autorités pourraient profiter de votre situation professionnelle complexe pour vous arnaquer. Etant donnée le manque de législation internationale à ce sujet, quand on travaille depuis l’étranger, la meilleure solution reste de contacter le consulat de votre pays d’accueil.

Peut-on facturer à l’étranger ?

Comptabilité auto-entrepreneur (dossier Gdrive)

Cliquez-ci-dessous pour découvrir
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Il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de facturer à des clients étrangers. Le client peut-être un particulier ou une entreprise.

Selon l’APCE, si vous souhaitez vendre ou acheter des services à des professionnels dans l’Union Européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises. Vous indiquerez alors ce numéro sur vos factures, sous la forme d’une suite de chiffres et caractères commençant par FR, puis par un code informatique de 2 chiffres et finissant par votre numéro de SIREN. L’indication de votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures n’est qu’une obligation administrative. Vous serez toujours exonéré de TVA et n’aurez aucune démarche administrative à effectuer aux douanes, comme pour une SARL par exemple.

La règle s’applique aussi pour l’achat et la vente de marchandises. Elle est toutefois obligatoire que si vous facturez plus de 10000 euros de marchandises au cours de l’année.

D’autre part, il est tout à fait possible de facturer dans une devise étrangère. Vous devrez alors reporter dans votre comptabilité la somme encaissée en euros. Je vous invite d’ailleurs à découvrir mon système de comptabilité informatisé, avec lequel je gère efficacement ma comptabilité depuis l’étranger, de manière sécurisé et réglementaire, avec doubles sauvegardes.

Je vais maintenant pouvoir rediriger vers cet article toutes les personnes qui me contactent pour devenir auto-entrepreneur à l’étranger

J’espère avoir été assez précis et complet pour vous aider dans votre choix. Le statut d’AE est bien plus avantageux que celui d’EURL et SARL, en tout cas , pour commencer. Mais si vous désirez développer votre société, travailler avec des prestataires, investir et générer un chiffre d’affaire correct, je vous conseille plutôt de réfléchir sérieusement à l’expatriation.