Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes de réflexion

Depuis que le parti solférinien s’attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l’étranger. De plus, ce régime n’est pas avantageux lorsque l’on compte investir régulièrement ou travailler avec des sous-traitants. Mais l’impôt n’étant pas progressif pour les sociétés, au contraire, monter une société me priverait de plus de la moitié de mes revenus nets. Voici donc quelques pistes de réflexions pour monter son entreprise à l’étranger.

Pour aller plus loin

J’ai interviewé Marco, qui a entrepris toutes les démarches pour délocaliser son entreprise à Hong-Kong. Retrouvez l’interview en suivant ce lien

Vue nocturne sur Hong-Kong

Préambules moraux

Cet article n’est pas voué à promouvoir la fraude, l’évasion ou l’expatriation fiscale qui coûte à la France des dizaines de milliards d’euros chaque année. Je me sens patriote et suis favorable à l’impôt, quand il est réparti de manière juste. Si je gagnais disons 4000 euros par mois, ce serait une fierté de rendre à la société française lmoita moitié de mes revenus afin qu’ils soient utiles à la communauté. Mais en réalité, à partir d’un certain chiffre d’affaire, l’imposition en pourcentage d’une société décroit en fonction de sa capacité à investir dans les niches fiscales, dans les opérations financières et immobilières. Les petits entrepreneurs, n’ayant pas de chiffre d’affaire assez élevé pour ce genre d’optimisation fiscale, subissent l’impôt plein pot. Il leur reste donc 2 solutions : soit prendre le risque de s’endetter et travailler comme des forcenés pendant plusieurs années pour investir et développer leur chiffre d’affaire (je ne conçois pas le travail de cette manière et pense qu’il ne doit pas être au centre de nos existences), soit de s’acquitter de toutes ses cotisations et vivre de manière très frugale (c’est plus ou moins ma situation). En tant que nomade digital, géographiquement libre, je trouve donc légitime de me pencher sur les solutions qui existent à l’étranger en termes de domiciliation fiscale.

Attention !

Même si j’ai de plus en plus de connaissances en termes de comptabilité et de fiscalité, je ne suis pas un expert « offshore ». Cet article a pour but de vous présenter quelques solutions pour délocaliser son entreprise. Dans tous les cas, si vous désirez monter votre entreprise à l’étranger, veuillez-vous renseigner auprès d’un expert reconnu. Car les arnaques sur internet doivent être légion dans ce domaine.

Domicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France

L’Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d’entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L’impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle, l’IS en France compte 2 paliers : le premier à 15%, le second à 33%. A noter aussi que les auto-entrepreneurs espagnols (autónomo) payent des charges sociales fixes de 254,21€. Il faut néanmoins y résider plus de 183 jours par an.

L’Angleterre est devenue la nouvelle destination des petits entrepreneurs français. En plus d’avoir une fiscalité intéressante, les démarches comptables ont été réformées pour devenir d’une simplicité enfantine : les formalités de création sont simples, rapides et peu onéreuses ; l’objet social permet d’exercer plusieurs types d’activités ; le taux d’imposition sur le bénéfice est de 20%, tout comme la TVA (ou Value Added Tax). A noté qu’une entreprise européenne ne facture pas de TVA lorsqu’elle fait une vente internationale. Ce qui permet de diminuer les paperasses et déclarations, mais aussi de ne pas facturer la TVA aux particuliers français. Sur ce point, prenons l’exemple d’un blogueur qui vend des ebooks ou des formations. En passant du statut d’auto-entrepreneur au statut d’EURL, il devra soit augmenter le prix de ses produits, soit retrancher la TVA de sa marge (ou un mélange des 2). N’oublions pas aussi que Londres a une réputation internationale qui pourra bénéficier à votre entreprise.

La "City" : le centre d'affaires de Londres

La “City” : le centre d’affaires de Londres

Domicilier son entreprise à Hong Kong

Hong Kong est le paradis fiscal par excellence pour les entrepreneurs. Si votre activité ne vise pas une clientèle ou des partenaires vivant à Hong Kong, votre entreprise ne payera aucun impôt, ni sur les sociétés, ni sur la valeur ajoutée. De quoi augmenter vos revenus de plus de 30% ! Votre société aura une dénomination fiscale particulière : « offshore » ou « nil tax ». Vous pourrez gérer vos transactions avec une banque en ligne comme HSBC. La France et Hong Kong ont signé une convention fiscale en 2010 qui permet de légiférer ce genre de domiciliation. Evidement, vous serez toujours imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Il existe de nombreuses entreprises sur internet qui proposent de domicilier son entreprise à Hong Kong. Si c’est effectivement la solution pour laquelle j’opte, je préférai aller directement sur place. Rien ne remplace un contact humain pour poser les bonnes questions. Un vol aller-retour à Hong Kong, en classe économique, coûte actuellement entre 500 et 700 euros. De quoi allier encore une fois travail et voyage 🙂

Hong Kong : un des plus grands centres d'affaires du Monde

Hong Kong : un des plus grands centres d’affaires du Monde

Domicilier son entreprise au Mexique ou au Guatémala

J’ai beaucoup voyagé au Guatémala et au Mexique et compte y retourner dans quelques mois. Je me suis donc renseigné sur la fiscalité dans ces pays. La TVA mexicaine (ou Impuesto al Valor Agregado) est à hauteur de 15% et comme dans la majorité des pays, n’est pas facturé dans le cas d’exportation. L’impôt sur les sociétés est fixe tant que le revenu ne dépasse pas 400 000 pesos, soit environ 24 000 euros. Il est alors fixé à 300 pesos, soit quelques paquets de cacahuètes (environ 18 euros). Il s’élève par contre à 28% des bénéfices pour un revenu supérieur. Au Guatémala, la TVA n’est que de 12%. Les sociétés sont imposées à 5% ou 6% du bénéfice brut sous le régime fiscal général et 31% du bénéfice imposable sous le régime fiscal optionnel (je vous avouerai que je n’ai pas bien compris la différence en ces 2 régimes).

Vais-je franchir le pas ?

Je n’ai bien sûr pas fait le tour de toutes les possibilités fiscales qui s’offrent aux nomades digitaux. La liste est très, trés longue… On pourrait par exemple y rajouter le Maroc ou les pays d’Europe de l’Est, géographiquement plus proches de la France. Je suis déçu de n’avoir vu aucun pays qui prône la fiscalité réellement progressive, par palier, tout comme l’impôt sur le revenu.  Serais-je le seul à proposer cette solution pour le moins évidente ? C’est ce qui me paraît pourtant socialement plus juste, et économiquement plus efficace. La logique capitaliste n’est pas de faire vivre dignement les entrepreneurs de leur travail, mais plutôt de les inciter à investir, à s’endetter, à s’agrandir, à embaucher, à exploiter, à s’internationaliser…

Je suis bien évidemment tenter par Hong Kong, mais pour cela, je devrais discuter avec un entrepreneur qui a déjà franchi le pas. Je pourrais par exemple contacter Jean, de Webmarketing Junkie. J’avais lu qu’il avait domicilié son entreprise à Hong Kong avec succès. Le cas anglais est aussi intéressant. C’est à quelques heures de Lille et la simplification des démarches comptables est un très gros avantage. Si je franchis le pas de la domiciliation fiscale, ce sera à contrecœur. Mais j’ai définitivement perdu confiance envers le gouvernement actuel, qui gagnerait à réformer justement et intelligemment le statut d’auto-entrepreneur, qui depuis 2009, comptabilise plus de la moitié des créations d’entreprise en France. IL est également possible d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur depuis l’étranger. C’est d’ailleurs dans beaucoup de cas ce que font les digital nomads. Par contre, ils sont limités en CA, payent des cotisations sans être couverts à l’étranger, ne peuvent pas investir ou sous-traiter…

Je suis curieux d’avoir vos avis sur l’expatriation fiscale. Et si vous avez déjà franchi le pas, vos conseils seraient également les bienvenues.

Pour aller plus loin

J’ai interviewé Marco, qui a entrepris toutes les démarches pour délocaliser son entreprise à Hong-Kong. Retrouvez l’interview en suivant ce lien