C’est en tant qu’auto-entrepreneur à l’étranger que j’exerce pour l’instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu’il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour aujourd’hui cet article sur les possibilités qu’ont les auto-entrepreneurs d’exercer leurs activités depuis l’étranger. J’y reprends les principales informations que l’on peut trouver sur la toile. Est-il possible d’être auto-entrepreneur à l’étranger ? Quelles sont les conditions, les obligations administratifs ?
Bosser et bronzer... est-ce vraiment possible ?
Auto-entrepreneur à l’étranger : est-ce vraiment possible ?
Un auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de domicilier son activité à l’endroit où il réside. Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur à l’étranger, il suffit donc d’avoir une adresse en France pour domicilier son entreprise. Je n’ai d’ailleurs lu aucune autres conditions concernant la domiciliation personnelle ou la résidence fiscale.
Sur le site internet de Officéo, spécialiste dans l’aide administratif aux entreprises, on peut lire également :
Une personne résidant à l’étranger, qu’elle soit de nationalité française ou non, peut devenir entrepreneur dans le pays en question si son entreprise a une adresse précise.
Toujours d’après Officéo, les seules conditions de résidence seraient par exemple d’être citoyen d’un pays membre de l’UE. On peut donc partir à l’étranger tout en étant auto-entrepreneur.
C’est dans la logique européenne du dumping fiscal international de proposer des statuts fiscaux à tous ceux qui le veulent, sans contraintes de résidence. La France n’y échappe pas. D’ailleurs, avec les taux d’imposition des AE et les faibles contreparties sociales (pas de congés payés, pas de cotisation chômage, pas de cotisation retraite complète, soins médicaux minimaux…), cela ne m’étonnerait pas que l’Etat soit bénéficiaire sur ce régime . Alors pourquoi ne pas accepter d’inscrire des auto-entrepreneurs qui ne vivent pas en France, de les faire cotiser à plus de 26% du CA, sans contreparties sociales ? Tout cela me semble rentrer dans la logique des politiques menées en France et en Europe…
Auto-entrepreneur à l’étranger ? Oui, c’est possible !
Tant que vous avez une adresse en France pour domicilier votre entreprise, vous pourrez alors résider où bon vous semble.
En général, les auto-entrepreneurs de l’étranger domicilient leurs auto-entreprises à l’adresse d’un membre de la famille ou d’un ami. Il est également possible de passer par une société de domiciliation d’entreprise ou par une pépinières.
Vous utiliserez alors cette adresse française pour recevoir votre courrier, pour vos factures, vos démarches administratives… Pour ma part, je dois y recevoir 3-4 courriers par an, grand maximum.
Vous continuerez à payer vos impôts en France
Paying the Tax (The Tax Collector)
Pieter Brueghel, 1620
Et cela me semble tout à fait normal et juste de payer mes impôts en France, car j’y ai vécu une grande partie de ma vie, je m’y suis formé, j’y ai travaillé, je m’y sens solidaire… Ce qui est plutôt injuste, c’est qu’il n’y ait ni seuil à partir duquel on commence à payer ( les AE qui sont en dessous du seuil de pauvreté payent au même taux que tous les autres), ni progressivité (c’est 26% pour tout le monde, indépendamment des revenus).
Vous pourrez lire en cliquant ci-contre le texte que l’on retrouve en annexe de la déclaration d’impôts sur le revenu.
On y retiendra plus particulièrement ce que je surligne ci-dessous en gras :
Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger […] Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
[…]
– vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ;
[…]
Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, en vertu d’une convention fiscale, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.
Pour résumer en 2 points :
- Si votre AE est votre activité principale, vous serez imposé en France sur TOUS vos revenus ;
- Si vous disposez à l’étranger d’une autre activité plus importante, vous serez imposé seulement sur vos revenus AE ;
Ces 2 règles peuvent être soumises à des conventions fiscales bilatérales. Mais vous pensez bien que dans tous les cas, vous devrez payer les 26% de CA en France. En tant qu’AE, il n’y a donc pas d’avantages fiscaux particuliers à résider ou vivre à l’étranger.
Fiscalité et pays d’accueil
Le Partie de Gauche ose le FISC fucking !
Crédit photo : Leila Chaibi
Sur ce point, les législations sont plus compliquées et il est difficile de trouver de l’information sur internet. Le nomadisme, le télétravail à l’étranger et l’entrepreneuriat mobile sont encore des pratiques très récentes. Les législations de chaque pays ne s’y sont pas encore adaptées.
Le pays dans lequel vous résidez, même temporairement, serait en droit de vous demander de payer l’impôt, en tout cas, si vous y restez une période significative. Ceci dit, en tant qu’entrepreneur et individu, vous participez à l’économie du pays et en quelques sortes, vous apportez des fonds depuis l’étranger.
Mais en tant qu’auto-entrepreneur, vous payez déjà vos impôts en France. A moins qu’il y ait une convention fiscale entre les 2 pays, j’ai du mal à imaginer que l’administration française accepterait de renoncer à ses 26% …
Par contre, en Thaïlande, l’ambiance est bien différente. Plusieurs entrepreneurs du monde entier et petites entreprises se sont vue condamnées et expulsées pour défaut de permis de travail. En savoir plus sur cet article du Petit Journal.
Si vous comptez résider dans un pays pour une longue période, je vous conseille de faire les démarches nécessaires pour obtenir le droit d’y travailler. Vous serez plus serein et vous aurez aussi la possibilité de migrer votre entreprise dans ce pays.
Dans tous les cas, je vous conseille d’être assez discret sur vos activités. Cela pourrait d’une part indiquer à d’éventuels malfrats que vous possédez un laptop, et d’autre part, les autorités pourraient profiter de votre situation professionnelle complexe pour vous arnaquer. Etant donnée le manque de législation internationale à ce sujet, quand on travaille depuis l’étranger, la meilleure solution reste de contacter le consulat de votre pays d’accueil.
Peut-on facturer à l’étranger ?
Cliquez-ci-dessous pour découvrir
mon modèle de compta AE
Selon l’APCE, si vous souhaitez vendre ou acheter des services à des professionnels dans l’Union Européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises. Vous indiquerez alors ce numéro sur vos factures, sous la forme d’une suite de chiffres et caractères commençant par FR, puis par un code informatique de 2 chiffres et finissant par votre numéro de SIREN. L’indication de votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures n’est qu’une obligation administrative. Vous serez toujours exonéré de TVA et n’aurez aucune démarche administrative à effectuer aux douanes, comme pour une SARL par exemple.
La règle s’applique aussi pour l’achat et la vente de marchandises. Elle est toutefois obligatoire que si vous facturez plus de 10000 euros de marchandises au cours de l’année.
D’autre part, il est tout à fait possible de facturer dans une devise étrangère. Vous devrez alors reporter dans votre comptabilité la somme encaissée en euros. Je vous invite d’ailleurs à découvrir mon système de comptabilité informatisé, avec lequel je gère efficacement ma comptabilité depuis l’étranger, de manière sécurisé et réglementaire, avec doubles sauvegardes.
Je vais maintenant pouvoir rediriger vers cet article toutes les personnes qui me contactent pour devenir auto-entrepreneur à l’étranger
J’espère avoir été assez précis et complet pour vous aider dans votre choix. Le statut d’AE est bien plus avantageux que celui d’EURL et SARL, en tout cas , pour commencer. Mais si vous désirez développer votre société, travailler avec des prestataires, investir et générer un chiffre d’affaire correct, je vous conseille plutôt de réfléchir sérieusement à l’expatriation.
Pour travailler à l’étranger, il y a également le PVT disponible dans 6 pays : Canada, Australie, Japon, Nouvelle Zélande et 2 autres pays que j’ai oublié. Réservé aux moins de 30 ans il permet de pouvoir travailler 12 mois sur place.
Pas mal de bons conseils sinon ! Perso ça ne s’applique pas trop à moi car j’ai surtout des clients français…
Salut Julien,
Merci pour ton commentaire.
Ta banque est sdans quel pays? Je souhaitais prendre une banque en ligne mais il semble qu’il faille un RIB francais pour payer sur le site.
Merci.
Cordialement,
Le statut d’autoentrepreneur est valable combien de temps? Il me semblait avoir lu 3 ans mais j’ai des doutes là dessus!
Chrissand
Tant qu’on génére un chiffre d’affaire, on peut continuer à être auto-entrepreneur autant de temps qu’on le souhaite. Selon le site officiel de l’auto-entrepreneur, le RSI et l’URSSAFF sont susceptibles de vous radier àprès une période de 24 mois consécutifs (plus précisement 8 trimestres) sans chiffre d’affaires.
Bonjour Kalagan,
Excellent article, moi même ayant travaillé à l’étranger, j’ai vécu des aventures plus ou moins loufoques et on ne peut que se vanter de vivre dans un pays avec un système fiscal/économique tel que celui-ci ! (France)
Quoi qu’il en soit, je trouve qu’il est de nos jour possible de travailelr à l’étranger avec le statut d’auto-entrepreneur, mais difficile car on est soumis à des conventions différentes de la France.
Bonne journée !
Marie
Bonjour,
Merci pour votre article vous abordez des informations intéressantes.
@Chrissand, la viabilité du statut d’auto entrepreneur audelà d’une période de 3 ans est dans la discussion autour de la réforme du statut. Ca n’est pas encore actif.
Kalagan, j’apprécie que vous fassiez découvrir cet ensemble de solutions, par contre concernant le fait de résider à l’étranger et conserver un statut auto entrepreneur, j’ai de sérieux doutes, non pas sur la faisabilité mais bien sur l’intérêt économique. Si un gouvernement vous autorise à exercer une profession légalement sur son territoire, il est tout à fait probable que son régime pour les entreprises soit bien plus intéressant, la France n’étant pas connue pour avoir des charges basses….
Bonjour et merci pour ce super article. Peut être vous pourrez m’aider à trouver une réponse à ma question. Je suis française résidente au Royaume Uni et inscrite dans l’équivalent d’auto entrepreneur la bas. Je regrette la perte de mes droits de sécurité sociale en France et j’aimerais continuer à pouvoir voir des médecins en France. Je me demande si j’ai le droit d’avoir une auto entreprise en France et au Royaume Uni en même temps, tout en ayant ma résidence principale au Royaume Uni? Un grand merci par avance pour vos réponses.
Lou
Justement, c’est une problématique assez importante pour moi en ce moment… Comment partir et travailler simplement à l’étranger.
Parce que nous, en tant que travailleurs du web, avons quasiment tous la possibilité de profiter de ce genre de possibilités. Ce serait tellement dommage d’attendre de ne plus pouvoir le faire pour commencer à en avoir envie qu’il vaut bien s’éclipser vite fait 🙂
J’allais justement me lancer et cet article tombe à pique.
Faut il absolument tout déclarer sur ce régime même si certains clients sont à l’étrangers?
@Pierre
Concernant les charges, il est vrai qu’en créant une ou plusieurs activités à l’étranger, on fera des économies (Angleterre, Maroc, Hong-Kong, …). Mais un autre avantage de l’auto-entreprenariat, c’est qu’on aquiert un statut social de travailleur indépendant, avec les acquis sociaux que cela implique. Je ne compte pas m’expatrier totalement. Je conçois donc comme logique de payer mes charges en France. Après, il est tout à fait possible de compléter cette activité avec d’autres activités, temporaires, non-salariés, de rente, … Ce qui permet de ne pas dépasser les seuils de revenus tout en conservant les avantages comptables.
@Julien
Qu’entends-tu par « Faut il absolument tout déclarer sur ce régime même si certains clients sont à l’étrangers ? » ?
bonjour kalagan je suis tomber sur cette article tres interessant je veux creer mon auto-entreprise en prestations de services en france chez une amie. j habite en grece depuis 20 ans ,et je narrive pas atrouver de remseignement sur mon probleme.on me dit que je ne peux pas avoir mon siege social en france puisque mon habition principale est en grece .peux tu me donnez des renseignement sur ce sujet evidement cest un peu a l inverse je suis francaise je veux creer en france mais je ne serais en france que pour voir mes client et cela que quelques mois par an .si tu peux meclairer car je suis bien embrouiller .merci a lavance .
Bonjour Carole.
Pour devenir auto-entrepreneur, tu dois avoir une adresse en France. Cette adresse ne doit pas obligatoirement être ton adrese de résidence. Tu peux par exemple déclarer ton entreprise chez de la famille, ou passer par une société de domicilaition d’entreprise, qui hébergera ton siège social, recevra tes courriers… Je te conseille d’aller faire un tour dans un CFE (Centre de Formalité des Entreprises).
Le status d’auto entrepreneur semble devenir un peu compromis avec le gouvernement en place, en même temps il est un peu injuste vis a vis des autres entreprises qui payent des charges plein pôt, c’est de la concurrence déloyale, compte tenu de la difference de pression fiscale qui existe avec une EI traditionnelle par exemple.
N’oublions pas de prendre en comtpe le fait que par rapport à une entreprise, un AE est imposé sur son CA et non sur son bénéfice, ce qui est à mon sens scandaleux.
bonjour aSSO afe
lEstatut d’AE en France n’est intéressant que quand on démarre ! après beaucoup trop de charges !!! lceux qui sont en société ne paient les charges et impôts que sur les bénéfices donc beaucoup plus interessant !!
Bonjour Kalagan, merci pour cette article très intéressant: je voudrais vous demander (aux lecteurs aussi) si c’est possible ouvrir un compte AERL (autoentrepreneur responsabilité limité) et utiliser un compte à l’étranger pour encaisser les factures. Merci d’avance à tous ce qui pourront répondre.
Tiens, je ne connaissais pas le régime AERL ! Pour le choix de ta banque, je pense qu’il n’a aucun problème à avoir une banque étrangère, tant que tu tiens correctement ta comptabilité. Passe quand même un coup de fil à ton CFE pour être sûr, on ne sait jamais.
N’ayant que des clients qui n’en ont rien à faire des factures, je ne me suis pas posée la question, pensant faire des factures pareils pour tout le monde (mais en anglais). Je vais essayer de me renseigner (mes clients sont hors union européenne) avant de partir.
Je prends peut-être tout ça un peu trop à la légère, sauf mon cahier de compte.
Je suis à AE à l’étranger depuis 2010.
La patrouille vient de me ratrapper, les impôts français me réclament de payer mes impots (sur le revenue 2011) en tant que non-résident, soit à une hauteur de 20% sur le CA de l’AE, après 34% d’abattement. Sans entendu je ne peux plus bénéficier du prélévement libératoire de l’impot à 2.2% en BNC.
Au niveau calcul, ça donne :
22822 de CA. 34% de 22822 = 7759. 22822 – 7759 = 15063.
20% de 15063 = 3013 euros à payer.
Suis-je le seul dans ce cas, ai-je un recours possible ? C’est juste la mort…
Salut Nico.
Pourquoi es-tu considéré comme non-résident en France ?
La législation française est pourtant claire : si le siège de ton activité économique est localisé en France, tu restes fiscalement résident français, qu’importe la durée que tu passes à l’étranger. A ta place, je répondrai aux impôts en leur expliquant, que selon l’article 4B du code général des impôts, en tant que français ayant son centre d’activité économique situé en France, tu n’es pas considéré comme « non-résident » et à ce titre, tu ne dois pas t’acquitter de l’impôts en tant que non-résident, et que les impôts en tant que résident ont été pâyé (preuve de Net-Entreprise et attestations fiscales à l’appuie).
Le statut de « non-résident » est un statut fiscal, ce n’est pas un statut géographique. N’hésites-pas à me tenir au courant des échanges que tu as avec le FISC. Bon courage.
Merci Kalagan pour ta réponse.
Pourquoi je suis considéré non-résident. telle est la question. C’est toujours difficile de le déterminer avec certitude.
La seule chose que je sais, c’est que le centre des impots des non-résidents m’a argumenté de cette façon :
*****
III)Imposition forfaitaire et libératoire des revenus de l’activité d’auto-entrepreneur
Les personnes domiciliées fiscalement hors de France au regard de l’article 4 B du Code Général des Impôts ou des critères de résidence prévus par une convention fiscale internationale sont imposées en France sur les seuls revenus de source française. Elles sont imposées au barème progressif avec application d’un taux minimum de 20% en vertu de l’article 197A du CGI.
Ces modalités d’imposition spécifiques aux non résidents sont incompatibles avec l’imposition forfaitaire et libératoire prévue pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur (sur option), notamment l’imposition au taux effectif – prévue à l’article 197C du CGI – des autres catégories de revenus et la prise en compte du revenu de l’auto-entreprise dans le calcul du « revenu fiscal de référence ».
Les personnes domiciliées fiscalement hors de France doivent porter les revenus tirés des activités professionnelles indépendantes exercées en France sur leur déclaration 2042C, sous réserve des conventions fiscales internationales, pour les soumettre à l’imposition prévue pour les non résidents.
*****
A partir de là, je me vois mal lutter sur ce point précis.
Par contre, suite à mon précédent message, j’ai trouvé une solution.
Je peux prouver que « le taux moyen de l’impôt résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère est inférieur à 20 % ».
Sous-entendu, je peux déclarer mes revenus (ou non-revenus) étrangersm et appliquer le baréme progressif, plus avantageux si j’ai gagné peu ou pas à l’étranger. Ce qui est mon cas, donc je devrais pouvoir bénéficier d’un taux meilleur.
Voir un exemple de calcul sur cette page:
http://www.patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/calcul-de-l-impot-ir
J’essaye pourtant d’avoir la certitude que c’est bien ça, car je devrais me lancer dans une réclamation contentieuse avec justificatifs certifiés conformes et tout le bazar…
Tu as donc eu des revenus à l’étranger. C’est peut-être pour cela qu’ils te considèrent non-résident.
Tu peux peut-être prouver que tes revenus à l’étranger sont inférieurs (si c’est le cas) à tes revenus en France. Ce qui implique que tes revenus principaux sont de source française et non étrangerè. Dans ce cas, tu n’es pas non-résident.
Bonsoir.
Non. tu es pas mort, mais il existe des recours de remise de dettes partielles ou totales. Ou payer en plusieurs fois.
Je sais c’est pas le top, çà demande qlq docs mais pour moi ça a marché, c’est le seul conseil que je peux te donner; Courrage…
Disons que c’est mon épouse qui a eu des revenus à l’étranger, pas moi. Normalement ça ne doit pas faire de différence.
Je pense que je suis plus non-résident que résident, de par ma résidence d’après ce que j’ai compris, et aussi du fait que je dépense mon argent à l’étranger.
Mais indépendemment de tout ça, on m’a fait remarqué un nouvel élément paru dans le bulletin officiel des impots, le 17 Mai 2013
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4788-PGP.html
Il est dit : « Ce dispositif (Versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu pour le régime de l’auto-entrepreneur) n’est pas conditionné par la résidence fiscale. Il peut donc bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions d’éligibilité. »
Sous-entendu, c’est l’inverse de ce que me dit le service des impots et je suis en train d’essayer de faire jouer ce nouvel élément en ma faveur.
Bon courage Nico.
Soit réactif, poli, précis et formel dans tes courriers avec l’administration. Voilà les conseils que je peux te donner. Et si tu dois régler ça depuis l’étranger, tu peux utiliser les services de la poste en ligne (voir cet article sur mon blog). Les tarifs sont dérisoires. Et n’hésites-pas à nous expliquer ici comme se termine cette histoire.
Bonjour Nico,
Des nouvelles ? J’aimerais bien savoir si le bulletin officiel que tu mentionnes t’a permis d’échapper aux 20% d’imposition.
Les services de la Poste sont vraiment trés pratiques en effet pour les non-résidents.
Le SIPNR ne veut rien savoir par téléphone, soit disant je ne comprendrais pas bien les choses.
Je vais malgré tout effectuer une réclamation contentieuse par voie postale, en recommendé. Je n’aurais probablement pas de nouveauté sur cette histoire avant plusieurs mois.
Je devrai payer l’impot dû sous peine de poursuite en attendant le traitement de mon cas.
Bonjour Nico,
Pourrait-on savoir comment s’est soldée cette affaire ? Car j’ai peur de me retrouver dans le même cas bientôt.. Alors que mon AE est bien domiciliée en France (mais je vis en Belgique). Merci !
Bonjour
je suis auto entreneur electricien et je voudrai aller bosser en australie.
Est ce que tu pense que je pourrai avoir un business visa et bosser la bas?
merci d avance pour ta reponse.
David
Salut David.
Si tu as moins de 30 ans, tu peux avoir un Working Holiday Visa pendant 1 an. Si tu as plus de 30 ans, c’est compliqué… Il faut te renseigner auprès de l’ambassade d’Australie à Paris.
Bonjour,
Je travaille en auto-entrepreneur en France. Je compte partir en janvier pour un PVT d’un an au Canada et n’ai aucune envie de me désinscrire de l’URSSAF. Là-bas, il est d’ailleurs probable que je fasse quelques travaux pour mes clients habituels mais ce n’est pas sûr. J’ai bien compris que je devais conserver une adresse fiscale en France, mais comment la justifier ? Je voudrais quitter mon appartement et me domicilier chez un ami, est-ce que cette solution est valable ? Merci par avance de m’éclairer.
Bonjour Noémie.
La solution que tu proposes est tout à fait faisable. Tu pourrais aussi domicilier ton AE chez la famille. Tu peux également en dernier recours travailler avec une société de domiciliation d’entreprise, qui te procurera une adresse et fera la gestion de ton courrier (réception et numérisation). Et tant que tu ne reçois pas de clienst ou de marchandises, il n’y a pas d’autorisation à avoir.
J’ai 22 ans et je réside actuellement au Japon. Je compte travailler en tant qu’auto-entrepreneur mais une question m’interpelle : il faut apparemment obligatoirement avoir une assurance maladie, mais je pourrais pas en bénéficier au Japon, si ? Il faudra que je prenne une mutuelle privée je suppose ?
Sinon, concernant mon activité, ça serait de vendre des produits japonais en France via internet (je compte créé un site internet et avoir une boutique ebay). Je suis marié avec une japonaise pour info, j’ai donc un visa époux pouvant être renouvelé sans contrainte. Mon activité est-elle viable ? Si je ne compte pas créer une entreprise japonaise, c’est d’une part parce que c’est assez difficile ici (frais important, paperasse…) et d’autre part parce que la retraite au Japon est plus que ridicule, je préfère donc cotiser pour la France.
Par ailleurs, je fais un petit boulot au Japon qui est déclaré, je paierai donc aussi des impôts au Japon (très peu cela dit). A partir de là, est ce que je risque un redressement fiscal ? Je vais demander à l’ambassade ce qu’ils en pensent de toute façon.
Merci d’avance pour votre réponse dans tous les cas.
Salut Mimitan.
Ta situation me semble un peu compliquée et je te conseille de voir avec un spécialiste ou comptable franco-japonais. A mon avis, si tu veux continuer à cotiser en France, tu dois avoir une société française et payer tes impôts sur les sociétés en France. Par contre, si tu est résudent japonais, tu payeras tes impôts sur le revenus au Japôn, et non en France (se renseigner aussi sur les conventions fiscales franco-japonnaises).
Bonjour,
Tu veux dire que tu as réussi à avoir un numéro de TVA intracommunautaire toi ?
ça m’interesse vivement de le savoir parce que je suis AE depuis un mois et je voudrais facturer mes prestations à une société espagnole. Cette dernière a besoin que mon numéro de tva intracomm apparaisse sur ma facture mais au centre des impots, ils me disent que je ne peux pas en avoir parce que je ne suis pas asujetti et que je dois leur facturer sans ce numéro !!
En attendant, je ne peux pas me faire payer… :/
merci beaucoup pour ta réponse,
Claire
Salut Claire.
J’ai juste fait une demande à mon contact aux Centres des Impôts et il m’a crée et envoyé un numéro de TVA intracommunautaire une semaine plus tard, avec une paperasse officielle. Je l’apose maintenant sur toutes mes factures, au cas où. A mon avis, ton correspondant aux Centres des Impôts n’est pas au courant… Ou peut-être qu’il a confondu avec le numéro de TVA classique. Envoies-lui ce lien vers l’APCE, qui est un des sites d’autorité en la matière.
Salut,
Je voulais juste venir te remercier. J’ai montré ton lien à mon correspondant au centre des impôts et quelques jours plus tard, j’ai reçu le formulaire pour obtenir un numéro de TVA intracomm !
Elle qui me soutenait avec acharnement que je ne pouvais pas en avoir… Comme quoi, il faut apporter les preuves, insister, ne rien lâcher pour pouvoir travailler avec l’UE !!
Alors merci beaucoup parce que ta réponse a tout changé !
Bonne continuation,
Claire
Bien joué Kalagan 🙂
Je crois que je sais bien parler à l’administration : il faut être concis, ne pas en dire trop, citer des sources officiels, être formel, direct, tout en étant poli. Content pour toi que cela c’est passé aussi rapidement.
Bonjour Kalagan.
Serait-il possible de créer une auto-entreprise en tant que formateur en langues étrangères en France, et d’exercer cette activité -pendant 24 mois maxi- uniquement en Belgique avec formulaire A1 pour le détachement?
Salut Naomi.
Je ne fais pas parti de l’administration… Si le siège de ton AE est en France, tu peux l’exercer depuis n’importe où dans le monde. DOnc oui, tu peux bosser en Belgique avec une AE française.
Bonjour Kalagan,
Je me permets de t’exposer ma situation:
Actuellement en PVT au Canada où je travaille dans une entreprise canadienne, je dispose également du statut auto-entrepreneur en France, dont j’aimerais bien profiter pour travailler pour quelques clients EUROPÉENS uniquement.
Mon contrat ne m’impose aucune exclusivité, je m’estime donc en droit de traduire en freelance de mon côté.
Une telle situation serait-elle légale?
De mon point de vue, oui: mon domicile fiscal reste en France, chez mes parents, puisque je ne suis que résidente temporaire au Canada. Qui plus est, je ne génère aucun revenu devant être déclaré au Canada, puisque je ne travaille qu’avec l’Europe et je déclare en France. Enfin, mon PVT me donne le droit de travailler légalement sur le territoire canadien, contrairement à un visa de tourisme.
J’aimerais toutefois obtenir l’avis de quelqu’un plus calé en la matière.
Que penses-tu de cette situation?
En espérant recevoir une réponse prochaine de ta part.
Salut Doofy.
Je ne suis pas un spécialiste confirmé, mais ta situation me semble tout à fait légitime : tu n’es pas obligé de vivre en France pour être auto-entrepreneur et tu as un permis pour travailler au Canada. Pour ton AE, tu payes tes impôts en France, et pour ton activité au Canda, tu les payegs là-bas. Tu es apparemment en règle 🙂
Merci beaucoup pour ton aide. Tu confirmes donc mon impression première, et je pense donc être en règle.
Bonjour et merci pour toutes vos info !
Je vie depuis 4 ans en Italie mais possède en France une micro BNC. Selon mon centre d’Impôts, un auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de domicilier son activité à l’endroit où il réside. Je voudrai donc continuer à facturer avec le numéro de Siret de cette entreprise et déclarer les revenus que génère cette activité et payer les impôts correspondants en France.
Or, avant de partir en tant qu’INFOGRAPHISTE j’étais assujetti à la maison des artistes, le taux de cotisations sociales était de 15,85 % de mon Bénéfice majoré de 15%.
Vivant de manière permanente à l’étranger, je ne suis plus inscrite à la maison des artiste. De plus, depuis 4 ans je ne bénéficie plus de l’assurance maladie française et je suis entièrement prise en charge par l’assurance privé de mon conjoint qui rembourse tout mes soins sans passer par la France. Je cotise également de manière personnel à la retraite de la Caisse des Français de l´étranger pour préserver ma retraite future.
Suis-je donc obligé de payer des cotisations social à l’URSSAF ?
Bonjour Kalagan,
Merci pour cet article qui aide apparemment encore 2 ans et demie après sa parution.
J’ai créé une auto-entreprise avec l’aide de l’ARCE en novembre, pour une activité de freelance informatique pour des clients français, puis je suis parti tester l’expatriation à l’étranger. Mon idée est de tester cette vie à l’étranger, en testant cette activité à distance, puis d’ici quelques mois de voir les revenus générés pour savoir si je continue mon activité à distance ou si je cherche un travail local.
Ma question est relative à la sécurité sociale. En étant auto-entrepreneur résident à l’étranger, bénéficies tu de la sécurité sociale à travers ton RSI, ou as tu souscrit à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger)? Je crois savoir qu’en partant plus de 3 mois à l’étranger la sécurité sociale ne doit plus te couvrir non?
Merci par avance de ta réponse et bonne année 2015
Nicolas
Salut Nicolas et bienvenue sur mon blog.
Ta démarche est la bonne : tester plusieurs mois pour être sûr que ton activité tienne le coup. C’est ce que je conseille toujours.
Concernant le CFE, les tarifs sont exorbitants. J’ai l’impression que cela a été conçu pour les expatriés dans les pays africains, payé 6000 euros par mois… Cela coûte entre 100 et 300 euros par mois (formulaire de devis ici) et il faut payer un supplément pour être couvert lors de ses retours en France. Auncun des indépendants que je connaisse, travaillant depuis l’étranger, n’est inscrit à la CFE. Pour des tarifs équivalents ou un peu inférieurs, tu peux prendre une bonne assurance de voyage, qui te remboursera à 100%, et en plus, tu auras de nombreuses garanties supplémentaires. Je conseille Mondassur ou Chapka Assurance.
Merci pour ta réponse rapide. J’aurais quelques questions additionnelles du coup:
– Ca signifie que tu payes à la fois le RSI obligatoire et l’assurance internationale?
– Jamais eu de bévue/difficulté entre le RSI et cette assurance privée?
– Tu t’es déclaré auprès d’elle en voyageur (genre globe trotteur) ou en expatrié?
– Ces assurances « 1er euro » te couvrent aussi lors de tes retours en France?
Je sais que le CFE est cher, surtout quand on cotise en plus à une mutuelle internationale additionnelle, sans parler du RSI obligatoire…mais ça me paraissait l’option la plus sur pour quelqu’un qui ne savait pas encore s’il resterait à l’étranger ou non. Nous attendons avec ma femme un heureux évènement donc ce sujet de l’assurance santé à l’étranger est super important pour moi, d’autant que nous sommes en Amérique Latine et que les soins ici peuvent passer du meilleur au pire…
Merci encore pour ton temps passé sur ce blog
Nicolas
Salut Nicolas.
Franchement, je ne connais aucun nomade qui est au CFE. Ils ont tous des assurances voyage privés, en tant qu’entrepreneur ou expatriés. Ne prend surtout pas d’assurance touriste, car cela n’est valable que lors d’activité touristique (et non lors d’activité professionnelle). SI tu as un gros pépin, l’assurance te diras : « Hop hop hop, tu n’est pas touriste… » et ne te rembourseront rien.
Quand il m’arrive quelque chose, j’envoies la paperasse à mon assurance, pas au RSI. Le RSI me sert quand je rentre en France, pour sécurité sociale normale.
Et concernant la couverture des assurances lors des retours en France, il faut regarder dans les clauses. Certaines proposent 1 mois ou 3 mois, d’autres, forcément plus chères, couvrent dans tous les pays du monde, qu’importent les durées.
Bonjour Nicolas,
Je viens de créer aussi mon auto-entreprise avec une demande d’Accre et compte résider en Espagne. Concernant tes prestations sociales, j’imagine que tu les as perdu à partir du moment ou tu as déclaré ton changement d’adresse ? Qu’as-tu fais concrètement ? As-tu pu garder l’Accre ? Concernant le RSI, que s’est-il passé?
Merci pour tes lumières !
Pénélope
Bonjour,
Après avoir lu vos différents échanges, je conclue qu’il est possible d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur, à l’étranger, et facturé ses prestations à des entreprises ou particuliers étrangers.
L’autre interrogation que j’ai est la suivante: mon activité est « autres activités de soutien aux entreprises N.C.A ».
Plus clairement, je fais de l’appui à des entreprises dans mes domaines de compétences (logistique, certifications..).
Je me demande quelles sont les limites à cette activité? combien de temps maximum je peux travailler pour la même entreprise, en tant que auto-entrepreneur?
Est ce que je peux me limiter à une seule entreprise ou pas?
Merci d’avance pour vos conseils!
Camille
Bonjour Camille.
Alors oui, il est facile d’exercer en tant qu’AE depuis l’étranger. Concernant le client unique, faites attention car vous risquez une requalification en tant que salarié avec paiments des charges… Ayez plusieurs clients, car sinon, c’est du « salariat indépendant ». Renseignez-vous bien sur ce sujet, je crois que l’administration est assez dure en cas de client unique.
Bonjour Kalagan,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je n’arrive pas à avoir d’information précise sur la limite entre l’auto-entrepreneuriat et salariat déguisé.
Comme je fais de la prestation de service (consultance), dans le cas où je travaille pour plusieurs clients, est-ce qu’il y a des restrictions en terme de durée de contrat??.., est-ce qu’il est possible de faire plusieurs contrats avec la même entreprise? j’essaye de contacter le portail de l’auto-entrepreneur, mais pas facile de les avoir 😉
Merci et bonne journée
Salut Camille.
A mon avis (mais je t’invite bien entendu à te renseigner auprès de l’administration), il faut juste que tu aies plusieurs clients, et donc que tu émettes des factures à plusieurs entreprises. Si tu as une entreprise principale, qui correspond à par exemple 80% de ton CA, je ne pense pas que ce soit un problème.
Bonjour Kalagan,
Je lis beaucoup de choses intéressantes et pratiques sur ce blog, merci. Je voudrais par contre tenter d’y voir clair pour moi qui, comme d’autres, ont une situation assez spécifique… Mon mari va peut-être travailler à l’étranger pour une organisation internationale, et donc toucher un salaire « non français » non soumis à l’impôt sur le revenu en France. Donc nous « migrons » notre foyer fiscal vers « non résident » vu qu’on va rester longtemps (2 ans) à l’étranger. Pour ma part, je souhaitais monter mon AE en France pour me lancer dans la formation… je peux proposer ses services dans le pays d’expatriation de mon mari, et aussi garder quelques clients de temps en temps en France… Est-ce possible dans un premier temps (foyer fiscal hors de France, mais AE enregistrée en France et petites activités en France)? Ensuite si je déclare une partie de mes revenus en France, est-ce que cela oblige tout le foyer fiscal (moi + mon mari) à tout déclarer en France (ce serait galère car ce ne serait plus rentable du tout…)? Merci de ton retour. Emmanuelle
Bonjour Emmanuelle.
Pour les foyers fiscaux mi-résident, mi-français, pas facile en effet… Ne pouvez-vous pas vous déclarer de manière indépendante ? Votre mari en tant que non-résident et vous en tant qu’auto-entrepreneur ?
Bonjour Manue,
Je tombe sur cet article et ton commentaire et c’est exactement le problème auquel je suis confrontée. Mon conjoint lié par un PACS paie ses impôts dans notre pays d’expatriation et il a peur que si je crée mon statut en France on doive déclarer tous nos revenus ce qui ne serait pas rentable du tout. As-tu trouvé une réponse depuis? J’aimerais beaucoup pouvoir correspondre avec toi sur ce sujet..
Merci!
Hello!
Super site vraiment!
Perso je suis en négociation de prestation pour lancer mon AE… mais je ne vais avoir qu’un seul client, (hors UE, hors US, Suisse, Canada, ou autre) donc non cotisant en France. Peut on parler ici de salariat déguisé? Je n’arrive pas à avoir de réponse claire sur le sujet, et la réponse devient vraiment nécessaire.
As-tu une piste cher Kalagan?
Salut MADleine 🙂
Si tu n’as qu’un seul client, pendant disons plus d’un an, je pense que c’est problématique. Pourquoi ne pas avoir un client principal qui te rapporte 80% de ton CA, et plusieurs autres clients, même temporaires ?
Bonjour, je suis francais ayant deux adresse en france et en belgique, je souhaite me mettre auto entrepreneur et travailler en belgique en tant qu’électricien, est ce possible?
Merci
Salut Quentin.
En tant qu’auto-entrrepenur, tu peux facturer à l’étranger. A voir maintenant si la Belgique accepte qu’on travaille sur son territoire en payant ses impôts et cotisations en France. Je t’invite quand même à te renseigner aux centres d’impôts en Belgique.
Bonjour Kalagan, bonjour à tous,
je viens de découvrir ce blog et je viens de trouver quelques précieuses réponses aux questions que je me posais depuis quelques mois. Un grand merci donc !
Un petite question qui a déjà été posé dans les commentaires, mais cela est pour confirmer : puis-je sans problème continuer de facturer des clients français en AE et payer mon URSAFF, et en parallèle recevoir des salaires en Australie et payer mes impôts las-bas (prélevés à la source)
Merci d’avance de ton temps et de ta réponse.
Maxime
Salut Maxime et bienvenue sur mon blog.
Je répète que je ne suis pas spécialiste en juridiction des entreprises et que mes dires ne font pas foi face à la loi.
Ceci dit, à mon avis, si tu payes tes cotisations pour ton activité d’auto-entrepreneur en France, et que tu payes des impôts sur le revenu pour tes activités en Australie, tu es tout à fait en règles.
Bonjour tout le monde,
Merci Kalagan votre blog est exactement ce que je recherchais et merci Maxime pour votre question parce qu’elle est exactement celle à laquelle je cherche une réponse. Je suis nouvelle dans l’activité auto entrepreneur je le suis tellement que je n’ai pas encore fait les démarches pour me déclarer car justement je cherche les réponses à mes questions avant de me lancer.
Je souhaite donc me lancer en tant que AE en France et m’expatrier en Australie avec un visa étudiant dans un premier temps qui m’autorise à travailler à mi temps.
Mon objectif sera in fine de travailler totalement en Australie et de devenir australienne c’est pourquoi j’ai d’ailleurs besoin de trouver un travail salarié là-bas ou de me lancer dans l’entreprenariat en Australie.
Mais dans un premier temps afin de m’assurer un revenu la première année au moins je souhaite monter mon entreprise en France en tant que AE et plus tard le faire en Australie. Ce sera pour moi aussi l’occasion de tester mes capacités d’entrepreneur avant de me lancer réellement dans l’aventure entrepreneuriale.
Ma question est donc puis-je cumuler deux activités une en France en tant que AE et payer ce qui est dû ici et avoir un travail à mi-temps en Australie et payer ce qui est dû là bas ? Maxime, si vous avez la réponse à ma question je serai ravie d’avoir votre retour d’expérience.
Merci encore pour toutes ces informations super intéressantes 🙂
Bonne journée,
Malika
Bonjour,
Mon mari doit partir sur un chantier pour une durée d’environ 3 mois en Guynée.
Il est auto-entrepreneur mais travaillera en sous traitance pour une entreprise Française.
Doit-il prendre une assurance spéciale et si oui pouvez-vous m’indiquer des noms de compagnie et quelle couverture prendre.
Merci
Cordialement
M. Granges
Vous pourriez vous renseigner sur les assurances de type « Expatriés » chez Chapka Assurance, Mondassur ou APRIL International.
Bonjour
Merci pour votre réponse
Bonjour Kalagan,
Je suis auto entrepreneur dans le nord de la France mais je souhaite aller vivre en Belgique tout en gardant mon siége social dans le nord de la France et ne travailler qu’en France .
Y aura t’il un changement au niveau Imposition?
Vais je devoir payer des impôts en Belgique ou seulement mes impôts français comme avant?
Merci d’avance pour ta réponse.
Salut Thomas.
Je pense que tu ne devrais pas payer d’impôts en Belgique, car tu les payes en France. Il doit sûrement avoir une convention fiscale entre Paris et Bruxelles. Passe un petit coup de fil à ton centre des impôts pour être sûr.
Bonjour Kalagan,
Merci pour toutes ces infos bien précieuses!
Je me dirige vers vous aujourd’hui car j’ai une question au sujet du visa de travail.
Je vis en Chine avec ma famille et nous avons un statut de détaché pour 2 ans.
J’aimemais faire partie d’un projet anglo-français pour la vente de livres bilingues pour enfants en France et en Chine et il me faut un statut d’auto-entrepreneur.
Le fait de promouvoir les albums de jeunesse auprès d’écoles chinoises et par concéquent facturer à un organime ou un établissement chinois, me faut-il détenir un visa de travail chinois?
Merci.
Cordialement Jennifer.
Salut Jennifer.
Si tu comptes travailler depuis la Chine durablement, même avec un statut d’AE français, je te conseille en effet d’obtenir un permis de travail, pour être en règle avec les autorités chinoises. Cherche sur Facebook, il y a peut-être un ou plusieurs groupes de français expatriés en Chine. Tu y trouveras sûrement des personnes qui peuvent te conseiller.
Salut Kalagan,
Un grand bravo pour ton blog et la mine d’information qui s’y trouve. J ai une question concernant l AE a l’etranger :
Ma femme (portugaise) et moi avons tout deux crée notre AE (avec ARCE donc taux d’imposition intéressant)puis sommes partis vivre au Portugal. Elle n’a pour l’instant jamais rien facturé mais s’apprete a le faire. En ce qui me concerne, j’ai fais 2 facture au PT et une en Espagne, chaque fois en justifiant de ma résidence fiscale en France pour éviter des retenues a la source dans les pays respectifs. Je viens de faire ma déclaration d’impots en ligne en disant que j’avais déménagé au Portugal (peut etre une connerie…que je peux modifier sur ma déclaration en ligne mais cela serait peut etre louche…) Pouvons-nous continuer a facturer avec nos AE et déclarer les revenus en France l’année prochaine ? Je precise que l’adresse de l AE est un appartement de vacances de mes parents que nous occupions avant de déménager, donc on peut y recevoir du courrier.
Je te remercie par avance pour tes lumieres.
Hugo
Salut Hugo.
A ma connaissance, il n’y a pas de contrainte de résidence fiscale en France pour exercer et facturer en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffit juste, comme tu le précises dans ton message, d’avoir une adresse en France qui corresponde à ton « siège social ».
Le seul point obscure dans ce genre de cas, c’est du côté du Portugal. Vont-ils vouloir imposer tes revenus étant donné que tu vis et travail dans leur pays. Quand c’est temporaire, je ne pense pas que cela pose problème, surtout en Europe. Mais si tu t’installes de manière prolongéé au Portugal, il faudra peut-être déclarer tes revenus au Portugal, donc double imposition (ce qui serait le pire des cas…). Je te conseille de te renseigner sur un groupe Facebook tel que celui-ci. Tu pourrais trouver des gens qui peuvent t’aider. Tu peux aussi faire un tour du côté des conventions fiscales entre la France et le Portugal, ici. Mais apparement, il n’y a rien sur l’AE.
Bonjour,
Ton article donne pleins d’informations mais je t’avoue que je reste encore un peu perdu.
Je vais bientôt générer des revenus sur internet en Allemagne, mais je ne sais pas le statut que je dois prendre donc ou je dois déclarer ces revenus dans la mesure ou ils proviendrons uniquement de ce pays.
Donc je ne réside pas en France (mais peux y avoir une adresse) et mes revenus proviennent en intégralité de l’Allemagne !
Donc ou je suis censer déclarer mon statut ?
Merci pour ta précieuse aide
T’es tu renseigné sur les status de micro-entrerpise en Allemagne ? C’est peut-être plus intéressant dans ton cas que celui de l’auto-entrepreneur (et plus logique si tu vis en Allemagne et que tes clients sont allemands).
Bonjour,
Je viens moi aussi te consulter pour mon cas personnel, désolée je crois que tu avais écrit cet article pour ne plus avoir à répondre à ce sujet mais je vois que cela n’est pas le cas lol.
Je t’expose mon cas, mon problème étant que je ne sais pas du tout à quelle administration m’adresser.
Je suis française et vis en espagne où je suis salariée depuis 8 ans. En plus de mon travail en tant qu’employée je suis depuis quelques moi traductrice freelance avec pour l’instant 2 clients espagnols. Je pensais devoir m’inscrire comme autonomo en espagne mais un ami m’a commenté que je devrais pouvoir m’inscrire comme auto-entrepreneur en france (ce qui est plus interessant économiquement).
Cependant malgrés toutes mes recherches je ne sais pas si j’en ai le droit. En effet je cotise ici en Espagne pour mon emploi en CDI et je ne sais pas s’il est possible de cotiser dans 2 pays en même temps, d’être AE si je n’ai que des clients espagnols.
Merci d’avance
Tant que tu as une adresse française, tu peux être AE n’importe où dans le monde, avec des clients de n’importe quel nationalité. Mais si tu travailles en Espagne pendant longtemps, les autorités espagnoles seraient succeptibles de te demander des impôts sur tes activités d’AE… A voir peut-être avec le centre des impôts des non-résidents ?
Bonjour Magali, Kalagan et les autres !
Kalagan, bravo pour la qualité de ton blog, je vais en faire mon nouvel ami !
Magali, je voulais savoir où tu en étais de tes démarches d’auto-entrepreneur en Espagne, comme traductrice freelance… Je vis à Barcelone et je souhaiterais lancer mon activité, destinée à des clients français. Le statut d’autonomo n’est vraiment pas avantageux ici, alors je voudrais me utiliser le statut français (en domiciliant mon entreprise en France). Ma question concerne disons « l’acceptation » de cette forme de travail en Espagne : qu’en dit l’administration fiscale espagnole ? Est-ce compatible avec les lois locales ? Au niveau des impôts, ça se passe comment ?
Merci beaucoup beaucoup d’avance ! (à la fois pour le blog, et les bons tuyaux de chacun)
Florence
Bonjour Florence,
Aprés plusieurs semaines de recherche concernant la possibilité de devenir auto-entrepreneur en France tout en résidant en Espagne j’avoue que j’ai un peu abandonné, car je n’ai pas été capable de trouver les bonnes réponses. N’étant pas sur place il est trés compliqué d’obtenir des réponses concrètes de la part des organismes publics en france.
D’aprés ce que j’ai compris, étant moi même salariée d’une entreprise Espagnole je ne peux pas m’inscrire comme auto-entrepreneuse en France, par rapport à l’administration fiscale.
Cependant je répète je n’ai pas reussis à obtenir des réponses réelles.
Comme tu le dis bien être autonomo en espagne n’est vraiment pas interéssant, en ce qui me concerne ne gagnant pas encore suffisamment comme freelance je ne peux pas me le permettre, j’ai donc décidé pour l’instant de facturer à travers une coopérative.
Salut Kalagan,
Je viens de découvrir ton blog, merci pour toutes les infos que nous donnes.
J’ai cependant encore une petite question concernant cet article.
Je t’explique en quelques points ma situation, pour essayer d’être le plus clair possible: Après être partie en Angleterre, je suis revenue vivre chez mon père. Je suis maintenant résidente luxembourgeoise. Actuellement, je ne paye pas d’impôts et je ne travaille pas au Luxembourg. Je bénéficie simplement d’une couverture sociale. Ma mère quant à elle vit en France. Je voudrais prendre le statut d’AE mais je ne sais pas du tout quelle adresse mentionner sur le formulaire. Me conseillerais-tu de mettre en adresse perso celle du Luxembourg et en adresse pro celle de France ou uniquement celle de France?
Encore merci pour ton blog et ton aide.
Cindy
Sur le dossier d’inscription, il y a en effet 2 adresses (perso, et pro). Pour ma part, je ne mettrais que l’adresse Française pour pas qu’il n’y ait de doute.
Bonjour Kalagan et merci pour ce super travail.
A mon tour de venir agrémenter cette page 🙂 !
Dans le concret, j’ai un partenaire aux USA qui, à moyen terme, souhaite m’embaucher. D’ici là, les délais d’obtention de visa étant extrêmement long, l’idée de créer ma petite entreprise en tant qu’auto entrepreneur a fait son chemin.
Voici l’idée : suis je dans la légalité, en tant que prestataire de service, en me rendant par session de 3 mois (mois un jour…) aux USA et en facturant cette prestation depuis la France. Ensuite, je retourne dans mon chez moi pour 3 mois, puis on recommence le cycle une seconde fois. Je ne veux pas que cela soit pris pour du travail au noir, ce n’est pas le cas, mais je ne veux pas faire n’importe quoi non plus.
J’ai découvert ce document aussi :
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p901.pdf (voir page 2) qui me prête à croire que je n’ai pas tord dans mon idée mais…
Sais tu vers qui je dois me tourner pour avoir un maximum d’informations et faire les choses dans la toute légalité et en toute transparence?
Te remerciant encore pour ton aide et tes précieux conseils,
Rudy
Salut Rudy.
Merci pour le lien, c’est très intéressant.
Voici ce qu’on peut lire concernant les Français qui iraient travailler aux USA :
Puis ensuite :
Je suis donc d’accord avec toi pour les 6 mois maxi aux USA pour être exempté de taxes américaines. Cela me paraît d’ailleurs à la fois souple et logique.
Par contre, un petit détail à ne pas oublier : un AE ne peut pas avoir un seul client, car sinon, cela rentre dans le cadre d’un contrat de travail, et non d’un contrat de prestation. Si tu te mets à ton compte en AE pour une période assez longue (je ne sais pas combien de temps prennent les démarches de visa au USA), il faudra trouver d’autres clients pour être réglo avec le RSI et autres.
Good luck !
Non pas de possibilité de pratiquer un auto entrepreneur a l’étranger c’est faux. Le problème n’est même pas les impôts mais le stastatur d’assuré social. Le rsi m’a clairement sue la radiation est effective des qu’il y a déménagement a l’étranger.
Bonjour Liloudu93,
Merci pour cette réponse. De mon côté, je suis en contact avec des avocats français et américains pour clarifier ce point.
En effet, dans mon cas, ma société resterait basée en France, je ferai de la prestation de service pendant 2 mois aux USA, puis je reviendrai pratiquer mon activité auprès d’une autre entreprise, située en France celle ci. Du coup, pendant cette période, il n’y aurait pas de déménagement effectif et encore moins définitif. Je garderai mon domicile actuel. Vous en pensez quoi?
Suite à la réponse de Lilou, je m’interroge…
Je vous tiens informé de l’avancé du projet dès que les avocats me donneront des réponses plus précises mais je suis preneur de vos idées, propositions et… certitudes 🙂 !!!
Bonjour dans votre cas il s’agit d’un détachement qui peut aller jusqu’à 24 mois renseignez vous auprès du cleiss
Bonjour, je suis auto-entrepreneur en France et je voudrais monter une boutique à Barcelone en activité saisonnière. Residant en France, puis- je garder mon statut d’AE? Merci.
Bonjour à tous, je viens de lire des commentaires des plus intéressant mais je ne parviens malheureusement pas à trouver de réponse à mon problème particulier…
Je suis française, mariée à un allemand. Nous vivons actuellement aux EU mais noux rentrons bientôt en allemagne, notre pays de résidence principal pour le futur.
Apres 4 ans de « congé parental » j’envisage de reprendre une activité professionnelle, a commencer par une formation diplomante très coûteuse.
J’ai la possibilité d’obtenir une aide financière si je me déclare en tant qu’auto-entreprise. Le probleme est que j’ignore encore d’où mes revenus proviendront? France, allemagne, europe certainement mais quel pourcentage?
Mes questions sont esa suivantes:
si je me déclare en auto entreprise et que je ne trouve de travail, quelles seront les conséquences?
Si je trouve du travail avec un employeur français, est ce que je peux rester rattacher aux impôts de mon mari (il paie moins d’impots, j’ai une bonne sécu…)
Si je trouve du travail avec plus de 50% de revenus étrangers, est ce aue je peux rester rattacher à l’imposition de mon mari (et juste m’acquitter des PFL 2,2 IR?
Car je souhaite rester rattachée à son imposition allemande…..
Compliqué, compliqué…et mes amis des impôts ne prennent pas la peine de répondre à mes emails …..
Si vous avez un avis, des infos? Je suis preneuse de tout!
Merci infiniment!
Bonjour,
J’ai déménagé du logement en location dans lequel j’avais crée mon autoentreprise.
Ayant fait une réexpédition du courrier chez un ami, je peux consulter régulièrement mes courriers sachant que je n’ai plus d’adresse fixe (je vadrouille squatte par ci par là pour l’instant).
Puis rester comme cela quelque mois tout en facturant ou il y a t il un risque à ne pas déclarer le changement d’adresse?
Merci
Salut Mathieu.
En général, les réexpéditions durent 6 mois, non ? Change donc ton adresse sur le site officiel car sinon, une fois la réexpédition terminée, le nouveau locataire pourrait recevoir certains de tes courriers (RSI par exemple). VOici le lien :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/762-comment-modifier-les-informations-indiquees-dans-ma-declaration-dactivite.html
Ensuite, tu peux passer par une société de domiciliation, mais cela n’est pas gratuit.
Un billet très intéressant, comme toujours !
Cela dit, Etre auto entrepreneur à l’étranger ne dois pas être si facile à en lire ces commentaires…
Bonne chance !
Bonjour, je suis tombé par hasard sur ce blog(excellent) en essayant de trouver réponse à mes questions. Mon cas est le suivant je suis double national;Français née en Suisse est devenu également Suisse,je n’ai jamais travaillé ni étudié en France, je suis salarié, assuré et imposé en Suisse. Je souhaite devenir auto entrepreneur en activité secondaire, je possède une adresse en France. Il s’agit d’une activité assez spécifique dans le domaine halieutique, en sachant qu’elle s’apparente plus à de l’artisanat et que ma future clientèle européenne pourrait également être en partie suisse quelle serait la démarche la plus optimale lors de l’inscription et déclaration sur les sites respectifs? Ma hantise est que je ne fasses pas les choses comme il faut et que ceci s’apparente à du travail au noir ou autre… D’avance merci.
Salut Alexandre.
Y’a pas mal d’infos dans cet article. Si tu as des doutes, va tout simplement te renseigner et expliquer ton cas dans un CFE, voire un CCI. Ils seront mieux à même de t’aider.
Bonjour Kalagan,
Tout d’abord un grand merci pour cet article très complet! Je souhaiterais cependant avoir ton avis sur mon cas.
Je suis infographiste auto-entrepreneur en France depuis un an. Actuellement mon auto-entreprise et moi même sommes domicilié chez mes parents en France.
Je souhaiterais rejoindre mon copain à Bruxelles et prendre un logement là bas avec lui tout en continuant mon activité d’auto-entrepreneur depuis la Belgique avec du coup des clients principalement belges.( fiscalement cela reste bien plus intéressant pour moi puisqu’autrement je cotise pour la Belgique alors que je ne compte pas y faire ma vie… Je ne souhaite pas rompre avec la France au niveau fiscale et santé! )
Je veux donc habiter en Belgique pour le moment, mais je ne sais pas pour combien de temps, et même si j’y reste disons 3 ans, je voudrais à terme revenir en France un jour.
Je m’y perds dans les différentes notions de résidence principale, de domiciliation, de domiciliation d’entreprise, …
Je pense avoir compris que si je signe un bail pour un appartement à Bruxelles, et que cet appartement devient ma résidence principale (ce qui serait le cas), je dois m’inscrire au registre de la population à Bruxelles, et donc me domicilier là bas.
De ce fait, c’est ma personne qui se domicilie à Bruxelles, mais je peux toujours travailler via mon statut d’auto entrepreneur, si celui-ci est « domicilié » en France? Dois-je effectuer une démarche pour cela, ou dois-je simplement prouver si on me le demande, que j’ai une adresse en France (chez ma mère dans mon cas)?
Merci d’avance!
Salut Elsa.
L’adresse de ton entreprise n’est pas forcément ton adresse de résidence. Tu peux donc conserver ton adresse Française pour ton auto-entreprise, et être résident en Belgique. Le seul hic si tu vis plus de 6 mois en Belgique, c’est que l’état belge serait peut-être succeptible de te demander de payer des impôts. Dans ce cas, c’est la convention fiscale entre la Belgique et la France qui entre en jeu (cela sert part exemple à empêcher la double imposition). Je connais plusieurs AE qui vivent en Belgique (je suis du Nord), sans avoir fait aucun démarche particulière. Ils ont d’autres chats à fouetter !
Bonjour Kalagan,
Votre site est le bienvenue car je fouille et fouille sur internet pour trouver des réponses et solutions à ma situation qui semble assez commune apparemment, ce qui , quelque part, est réconfortant …
Voilà, je suis française et domiciliée en Belgique depuis 5 ans. Je me suis reconvertie professionnellement et suis en mesure de faire une profession libérale règlementée (dans le paramédicale) en Belgique (avec numéro de visa nécessaire, donc tout en règle) ou en France (diplôme français à la base).
Ma difficulté est qu’en m’installant mon mari perd son statut de non-résident d’après les experts fiscaux (car nous nous implantons trop en Belgique). Aussi, je me demande s’il est possible de m’installer en Belgique via une AE sachant que j’ai une adresse en France et ce, pour une activité libérale (comme activité principale) dans le paramédical, donc patients uniquement belges. Si oui, est-ce que je peux tout de même mettre ma plaque ? Est-ce que mes revenus à déclarer en France se limiteront à mes revenus uniquement ou aussi, ceux de mon mari ?
Je crains la réponse mais j’essaie de trouver une solution qui ne détériore pas la situation financière de mon couple tout en me permettant de travailler (à ce jour, je ne suis pas capable de rentabiliser un changement de statut de mon mari par l’exercice de ma profession).
Merci pour votre aide
Bonjour,
Je suis dans un pays n’ayant pas de convention bilatérale avec la France sur le système des retraites. Je vais y vivre pour 1 an ou deux et être salarié là bas. Cependant, il m’arrivera encore d’effectuer quelques missions en tant qu’auto-entrepreneur pour la France. J’y ai encore mon activité.
Ma question est la suivante : si j’effectue depuis l’étranger des missions avec mon statut d’autoentrepreneur français est-ce que cotiserai pour l’assurance vieillesse et validerai donc des trimestres pour la retraite française ?
Merci d’avance pour vos réponses !
Bonjour Stéphane.
Si tu payes tes cotisations d’AE, oui, tu as le droit à la retraite.
Après, c’est pas mirobolant. Il faut obtenir un certain chiffre d’affaire pour valider un trimestre :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369
Merci pour ta réponse ! C’est juste ne pas perdre des trimestres qui m’importe, vu que les retraites sont calculées sur les 25 meilleures années de toute façon.
Bonjour Kalagan,
Merci pour toutes ces précieuses informations concernant l’AE. J’ai une question: en tant que français résident à l’étranger, j’ai compris que je peux créer une auto entreprise à condition de la domicilier en France. Quand on remplit le formulaire de création d’AE, cela ne posera t’il pas de problème si on écrit notre adresse à l’étranger comme adresse de domicile personnel et une adresse en France comme adresse professionnelle?
Pour compléter mon précédent message: lorsque je veux déclarer en ligne mon auto entreprise, une adresse concernant un domicile personnel à l’étranger n’est pas prise en charge; j’obtiens un message indiquant « l’adresse personnelle doit être en France ». Est ce que cela veut dire que si j’habite à l’étranger je ne peux pas créer d’auto entreprise? Sinon, faut-il que je mette une adresse personnelle en France (dans ma famille par exemple qui est mon lieu de domicile quand je vais en France)? Cela ne posera-t-il pas de problème de mettre son adresse personnelle en France qsi on habite à l’étranger?
Beaucoup de questions pour toi Kalagan! Désolé de te faire bosser comme ça!
Merci (beaucoup) d’avance pour la réponse
Met ton adresse personelle en France, à l’endroit où tu loges quand tu reviens.
Bonsoir,
Merci infiniment pour cet article. Je vous explique ma situation. Je suis actuellement etudiant auto-entrepreneur mais je vais bientôt partir travailler à Londres à partir de cet été (salarié long terme). Selon, vous est-il est plus avantageux en terme d’impôt de garder mon statut d’autoentreprnneur en France ou de prendre un statut AutoEntrepreneur au UK (sachant que dans mon contrat de travail il est précisé que je ne dois pas exercer d’activité secondaire) ? Sachant que je pense que mon salaire sera nettement plus conséquent que mes revenus AE. J’imagine que je serai non résident français ?
Merci infiniment de votre réponse d’avance !
Kalagan,
mes compliments, un blog fort intéressant et utile…
D’ici la fin Décembre 2015 (dans 2 mois), j ai le projet de partir 1 an au maroc (voire plus longtemps par la suite…) tout en restant résider fiscalement en france chez mes parents (habitation principale et impots). Je viens d y passer 3 mois sans visa et j ai pu me renseigner quant aux justificatifs nécessaires pour pouvoir rester sur le sol marocain pendant 1 an pour commencer, à savoir photos d identité, contrat de bail appart, autre compte bancaire au maroc, etc… et attestation de revenus pour obtenir l autorisation de séjour. j’ai des revenus bancaires en france, suis francaise (38 ans), mais ne travaille pas encore.
1/ une attestation de la banque est-elle suffisante pour justifier mes revenus ? et ne courrè-je pas de risque pour la suite au cas où les autorités marocaines exigeraient de placer mon argent dans une banque marocaine dans les années à venir ?
2/ ou une attestation de salaire est-elle seule valable et plus judicieuse ?
3/ ou je cherche à creer ma micro-entreprise (en cours de faisabilité) en france, en tant qu agent commercial ou prestataire de services… pour « sous-traiter » 1 client potentiel. mon outil de travail et mon tout, c est mon ordinateur (web).
si je peux tout regrouper et obtenir mon immatriculation au registre du commerce avant fin décembre, n est-il pas mieux de justifier mes revenus par cet entreprise? me demanderont-ils, cette fois, de préciser le montant? auquel cas serais-je imposée 2x (en france et au maroc)?
mon but est de continuer à résider en france (domiciliation, impôts et fiscalité, et travail s’il y a) et de vivre (consommer) au maroc ? est-ce légal en france ? en ai-je le droit ? et quel centre des impôts (avec ou sans microentreprise) = résident francais ou non-résident francais ?
MERCI de m éguiller vraiment…
dans l attente de votre retour, je vous salue.
Bonjour.
Pour un cas aussi spécifique que le vôtre, je vous invite à chercher un conseiller spécialisé pour les entrepreneuriat entre la France et le Maroc. Les groupes Facebook dédiés au Français du Maroc peuvent vous aider.
Tu dis qu’après avoir demandé ça pour mon AE:
« vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises »
je peux partir au canada avec un visa touriste pour 4 mois et faire des devis, des travaux et des factures sans problème?
merci de me confirmer parce que je lis des milliers de truc depuis 1 mois et je suis perdu
Bonsoir
Mon questionnement est un peu différent. En effet, j’ai par le biais d’une amie aux Etats-Unis eu une proposition de travail d’une boîte donc Américaine MAIS pour bosser depuis chez moi en France et non pas en tant que salariée mais comme indépendant avec un fixe et des commissions .. Ma question est 1/ est ce que celà est possible ? Sous quel régime ? Auto-entrepreneur ? Peut etre d’autres personnes ont eu cette expérience à faire partager ?
Merci pour votre aide. Cordialement
Tout à fait possible en tant qu’auto-entrepreneur.
Par contre, il te faut d’autres clients, car sinon, c’est du salariat.
Bonjour,
Merci pour cet article. Résidente en angleterre depuis 1 ans (mon mari y est salarié) je travaille depuis quelques mois pour une boite d’édition française et ils veulent que je les facture en auto entrepreneur. Le problème est que j’ai été radiée il y a2 ans parce que j n’avais finalement pas encaissé de CA, ayant abandonné ce projet.
Donc la question qui se pose est : est il plus avantageux de recréer ou réactiver mon auto entreprise française tout en étant résidente en Angleterre ou est ce mieux de créer une auto entreprise anglaise (moins de taxe?) pour facturer cette maison d’édition française?
Merci
Bonjour Laure.
T’es-tu renseigné sur l’autoentrepreneuriat en Angleterre ? Car si tu y résides, ce serait sûrement plus intéressant (et plus logique également).
Bonjour Laure,
J ai une situation similaire, as tu des infos sur le statut auto entrepreneur en Angleterre ? fiscalité, impôts, dividende ..
Merci à Toi
Laure
Bravo pour ce blog lumineux, qui m’a guidée pour mon lancement en tant qu’AE en France. Je vis en Autriche, et j’ai donc domicilié mon activité chez des parents en France, selon tes conseils. Par contre, je reçois aujourd’hui un questionnaire relatif a l’activité professionnelle SIE (émanant de la direction générale des finances publiques) me demandant de détailler les caractéristiques des locaux affectés à mon activité et fournir les preuves si je suis locataire ou propriétaire. Que faut-il répondre dans notre cas de figure précis?? Merci de ton aide. Cordialement
Bonjour,
et bravo pour votre blog… bien utile…
cependant, j’ai une autre petite question, savez-vous s’il est possible, de travailler en France, d’etre domicilier en France,
et faire quelques piges en Angleterre en tant qu’Auto-entrepreneur?
d’avance merci pour la réponse…
Franck
Bonjour Franck.
Avec une AE, tu as tout a fait le droit de facturer à des sociétés étrangères.
Bonjour et bravo pour cet excellent blog. Je vis en Autriche et viens de me lancer en autoentrepreneur en France, déclarant mon activité professionnelle à l’adresse de mes parents en France.
Je reçois le questionnaire relatif à l’activité professionnelle à retourner au SIE. Cela ne me parait pas du tout adapté à mon activité. Que me conseilles tu de répondre??
Merci par avance
Quel est ton activité ?
A part quelques exceptions, le statut d’AE est adapté à la plupart des activités.
Bonjour
Moi je suis français et vis en Belgique depuis 2007 je suis propriétaire et salarié en cdi depuis 2009. Mon rêve est de créer mon entreprise mais en France via internet. Achat et revente de livres d occasion sur internet. Je travaillerais de mon domicile mais expédierai mes commandes depuis la poste française car sur internet les clients seront majoritairement de France.
J ai le domicile de mes parents pour la domiciliation de l entreprise.
Mais je voulais savoir niveau impôts comment sa se passe car on me dit qu’il faut que j inscrive mes revenus sur mes deux déclarations dans les deux pays mais chez qui je devrai les payer?
Merci de votre réponse
Sebastien
Salut Sébastien.
Il faut que tu te renseignes du côté de la convention fiscale entre la France et la Belgique.
Il y a des clauses pour empêcher la double imposition.
Merci pour cet article complet et intéressant qui répond à toutes les questions que je me posais
Bonjours, je suis française et j habite en Belgique depuis deux ans actuellement je travail en France mais j aimerai ouvrir un magasin sur la France donc ma question ét en tant que auto entrepreneur es ce que je pourrais bénéficier de l accre avec la première année à payer au taux de 7/100 ? Es ce que je pourrais débloquer mon chômage pour pouvoir commencer mon activité ? Je me suis déjà mis à mon compte ét j ai pu de roquer la Moutier de mon chômage mais j habiter en France à ce moment là merci d avance
Bonjour Jarod.
Si tu veux exercer une activité d’auto-entrepreneur, depuis la France ou la Belgique, il te faut une adresse en France qui sera en quelques sortes le siège de ton auto-entreprise. Pour l’ACCRE, c’est plus compliqué. A voir avec le Pôle-Emploi.
Bonjour
Bravo pour toutes ces échanges très riches d’enseignement.
Je cherche à savoir si l’on peut-être auto entrepreneur en France (max 32,6 k€/an) et l’équivalent dans un autre pays, en l’occurrence indépendant avec franchise de TVA en Belgique (max 25 k€/an).
Les raisons principales sont:
– certains clients dans chacun de ces pays souhaitent faire affaire avec des entreprises locales,
– les activités intra communautaires ne sont pas des plus simples à gérer.
Si la réponse est positive,
– Comment gérer les CA max à ne pas dépasser? CA à répartir en fonction des missions dans chaque pays respectifs?
– Le statut de demandeur d’emploi en France serait-il maintenu dans ce cas d' »autoentreprise » (ou équivalent) dans 2 pays différents?
Merci par avance.
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant.
J’habite en Italie depuis un mois et demi et je touche le chômage français.
J’ai le statut d’auto-entrepreneur français.
En attendant de trouver un emploi fixe en Italie, je me disais que je pourrais travailler en freelance pour des entreprises italiennes.
Si j’ai bien compris cela ne pose pas de problème.
Il suffit de déclarer ces revenus lors de la déclaration mensuel ?
Selon toi y’a-t-il un risque que pôle emploi s’interroge de ces factures pour des entreprises italiennes et me supprime mon chômage ? (on n’est pas censé touché le chômage français quand on vit en Italie).
Je sais que ma question sort un peu du cadre de l’article mais au cas où…
Merci par avance
Salut Marion.
Je ne vois pas de problème pour ta situation. par contre, il va falloir que tu déclares au Pôle Emploi ton activité et ton CA.
Car tes prestations sociales doivent être ajustées.
Bonjour
Je suis Français et vis en Belgique depuis 2007.
J’ai un statut d’indépendant en Belgique et envisage de créer une auto-entreprise en France (où je dispose d’une adresse).
Peut-on cumuler une activité indépendante à l’étranger et être auto-entrepreneur en France?
Merci et bravo pour le blog
Bonne question !
Je ne saurais te répondre. Il est possible d’accumuler le statut d’AE avec le portage salarial par exemple, mais avec un statut d’indépendant en Belgique, je ne sais pas. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible. A appronfondir sur Google.
Salut Chaco,
Je vais être très bientôt dans le même cas que toi, à savoir AE français vivant en Belgique et avec un status Indépendant en Belgique.
SI tu as des informations sur la double imposition éventuellement et les plafonds ça m’interesse …
Bonjour Chaco et Jedors,
Je vais être dans la même situation que vous, à savoir cumuler auto-entrepreneur (France) et travailleur indépendant (Belgique). Avez-vous eu des réponses à vos questions ? Est-ce possible de cumuler les deux statuts (en résidant en Belgique, et en gardant une adresse française), et comment cela se passe au niveau de la convention fiscale France/Belgique ? Merci d’avance pour vos retours !
https://www.kalagan.fr/auto-entrepreneur-etranger/
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article.
Je vais vivre au Portugal cet été et j’aimerais avant de partir créer une auto-entreprise en France.
Si j’ai bien compris, je devrais déclarer mon CA à la France et payer mes impôts en France mais dois-je les déclarer également au Portugal ou est-ce que je n’ai rien à faire même si j’y habite à l’année.
Merci !
Si tu deviens résident portuguais, tu devrais voir avec l’administration portuguaise.
Tu peux sûrement trouver des pistes dans la convention franco-portuguaise :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGP.html
Bonjour,
Merci pour ce blog très intéressant ! Pour ma part, je suis belge et ma résidence officielle est en Belgique. Cependant, je suis souvent en France et ai la possibilité d’y avoir une adresse (pour l’entreprise et le courrier) chez mon compagnon qui m’héberge souvent. Je suis en CDI temps-partiel en Belgique et je voudrais créer une auto-entreprise en France parce que j’ai la possibilité d’avoir quelques contrats par an avec une entreprise française. Est-ce possible et surtout est-ce légal (car du coup, mon foyer fiscal n’est pas en France mais en Belgique, même si je veux bien payer des impôts en France sur mes activités d’AE et je n’ai pas non plus de numéro de sécu en France, etc.)?
Merci beaucoup pour votre aide… (je dois bien vous avouer que c’est vraiment compliqué d’avoir des réponses claires du côté des administrations françaises, tous se renvoient la balle et certains se contredisent!)
Travailler dans l’Union Européenne :
Pour tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire, je vous conseille de consulter le site qui présente une excellente synthèse sur le sujet :
http://www.tva-intracommunautaire.net
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour toutes ces informations.
J’aurais une question. Je suis auto-entrepreneur depuis 5 ans. J’ai quitté la France l’année dernière pour devenir ce qu’on appelle nomade numérique. Je suis aussi propriétaire d’un appartement à Lyon que je souhaiterais louer en meublé.
Ma question serait, donc, est-ce que j’ai droit de bénéficier de la sécurité sociale (RSI pour les auto-entrepreneur) si je perds ma résidence principale en France? Apparemment, je ne peux pas louer mon appartement et le garder comme ma résidence principale au même temps.
Quelle serait la solution pour avoir une résidence principale en France? Est-ce que ça marche avec une boîte postale ou si je donne l’adresse d’un ami?
Mille merci pour votre réponse et pour votre aide.
Salut Nathaniel.
Pour toujours être considéré comme résident fiscal en France, 3 points :
– vivre en France (186 jours minimum)
– avoir son centre d’intérêt économique en France (ta société)
– bosser en France
Si tu deviens résident d’un autre pays, par contre, tu perds ta résidence en France.
Et pour le RSI, c’est super difficile de ce faire rembourser pour des frais à l’étranger.
Re-bonjour Kalagan,
Mille merci pour votre réponse.
Pour résumer, on ne peut pas être auto-entrepreneur à l’étranger, avoir des clients en France, avoir une adresse en France, payer les impôts en France et être couvert par la sécurité sociale?
Comme on change de pays tous les 2 mois, qu’est ce que vous me suggérer comme assurance?
Je vous remercie beaucoup.
Bonjour et felicitation pour ce blog instructif 🙂 je suis belge et réside en Belgique .. Avec mon compagnon nous avons un rêve un peu fou qui serait de partir s’installer dans le sud de la France et d’y monter notre projet professionnel en tant d’indépendants… depuis qq jours nous faisons des recherches sur les formalités administratives à remplir afin de changer de pays de résidence malheureusement pour ce qui est du projet pro en tant qu’indépendant c est un peu compliqué de savoir vers qui se tourner afin de monter une entreprise … pourriez vous me donner des pistes à suivre pour nous éclairer un peu …ce serait vraiment gentil car nous sommes un peu perdus lol
Salut Ludivine.
Si vous devenez résident français, je vous invite à commencer avec le statut d’auto-entrepreneur. Tu peux créer le statut en ligne.
Si tu as besoins d’infos complémentaire, rensigne-toi dans un CFE en France (Centre de Formalité des Entreprises).
Hello Kalagan!
Tout d’abord, merci pour toutes les infos que vous fournissez sur ce site. Cela aide vraiment. Vous me pardonnerez si jamais je suis hors sujet mais j’aurais besoin d’infos s’il vous plaît. Je suis française vivant en France et souhaite créer une boutique en ligne de bijoux mais en enregistrant ma société en Suisse. Que me conseillez vous quant à cette création et statut? Je suis perdue face à une tonne d’infos se contredisant les uns les autres. Par avance, je vous remercie.
Cordialment.
Merci beaucoup pour ces précisions 🙂
Bonjour à tous !
Je suis un peu dans le même cas que Nico car j’ai des problèmes avec mes impots sur le revenu
Le Fisc me demande 20% de mes revenus net d’auto-entrepreneur car « vous étiez à l’étranger »
Seulement je ne comprend pas la logique. Mon AE est domicilié en France, sur la facture il y a la même adresse en France et j’ai payé mes charges. Mes clients me payaient par transfert sur un compte en banque Français.
La seule différence entre moi et un auto-entrepreneur « normal » c’est que je bossais depuis la Pologne.
Je ne vois donc pas pourquoi l’article 197 A du CGI s’applique à mes revenus.
Quelqu’un aurait-il une idée ? Ais-je un recours possible ? Quel angle faut-il que je prenne avec le Fisc ?
D’ailleurs mon impôts sur le revenus ne devrait-il pas être payé en Pologne vu que j’habitais là ba ?
Merci à vous,
Erwan
Salut Erwan.
Pour moi, c’est une erreur de l’administration. Si ton AE est domiciliée en France, le centre de tes intérêts économiques se trouve en France. Tu es donc considéré comme résident fiscal en France et paye tes impôts sur le revenu comme tel.
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62
Merci pour ces précisions je rédige un mail au Fisc ce soir et je vous tient au courant de la réponse.
Erwan
Ok.
Ne mentionne pas l’article de mon blog, on ne sait jamais 🙂
Bonjour Kalagan,
Je suis actuellement salariée en France à mi-temps.
Je souhaiterais créer une AE en complément d’activité, mais en facturant en suisse. Apparemment c’est tout à fait possible, mais j’ai quelques interrogations quand même :
– Il semblerait que je ne puisse pas depasser 90 jours de travail la bas (sinon c’est demande d’autorisation et cotisations supplémentaires en suisse). Ces 90 jours sont-ils consécutifs ou est-ce 90 sur 1 an?
– mes revenus de l’AE peuvent- ils être supérieurs à mes revenus français ?
merci pour vos réponses si vous pouvez m’aider !
Roxane
Article tres interessant! Je suis moi meme dans un statut particulierement. Actuelement salarie de la branche britannique d’une entreprise Americaine, je revient vivre en France apres 13 ans a l’etranger pour vivre avec ma future epouse. Je garde en revanche mon emploi et recoit toujours mon salaire en livre sterling. Le Brexit et la chute de la livre ne m’est bien entendu favorable et souhaite trouver une alternative du style independant contractor (en GB ou USA). L’auto-entreprise serait elle la meilleure situation?
Bonjour Kalagan,
Merci pour cet article! Ma situation est un peu originale, et je me retrouve un peu perdue.
Française, je me suis enregistrée en tant que ‘self-employer’ (activité en ligne) en UK en 2015, lorsque nous y avons emménagé avec ma famille (j’étais auparavant employée d’une entreprise française). J’ai donc reçu mon numéro tax residence.
Nous avons récemment déménagé en nouvelle Zélande avec l’intention d’y habiter… J’ai actuellement un working visa et apparemment il semble plutôt compliqué de s’enregistrer pour ce qui s’appelle l’IRD (numéro de taxe) en tant que ‘self-employer’ employer’. On m’a ainsi conseillé de rester enregistrée en UK.. toutefois je n’y ai plus d’adresse…
Auriez vous des infos? Quelque chose à me conseiller?
Merci d’avance
Bonjour je voudrais savoir si est possible d ouvrir une auto entreprise en espagne et de travailler en france je suis francais et j y vie merci !!!
Exactement le genre de blog que je recherchais,super!
J’ai lu les differents billets,ca m’a enormement aide, cependant je voudrais eclaircir quelques points.
Voici ma situation:
Je vis au Mexique et je souhaite etre AE liberal en declarant mon domicile professionnel chez mes parents, en France.
Je n’aurais normalement qu’un seul client francais, pour qui j’interviendrai, de temps en temps, de maniere aleatoire.
Je deposerai mes honoraires sur un compte en France.
1) J’ai deja souscrit une assurance maladie voyageur. J’ai cependant l’obligation en parallele de souscrire au RSI?
2) De la meme facon, il n’y a aucun moyen d’echapper aux cotisations URSSAF?
Par experience, je sais que les charges sont consequentes, et je ne pense pas gagner de grosses sommes. Cependant, si je ne me trompe pas, les cotisations sont forfaitaires?!
3) Est-ce que je peux deduire des charges passees au Mexique (frais d’impression, frais de telephone) ?
Un grand merci pour vos reponses, je dois donner une reponse a mon client rapidement.
SI tu vis au mexique, pourquoi ne te renseignes-tu pas sur le RIF ( ou « Regimen De Incorporacion fiscal »).
C’est le système de micro-entreprise le plus juste, le plus travaillé et le plus efficace que je n’ai jamais vu ! Si seulement on pouvait copier ça en France…
– équivalent de l’ACCRE en France (mais sur 10 ans)
– limite de CA 2 fois supérieur à celui de l’AE
– aide au prêt
– prime de départ pour ahceter du matos
– imposition de l’activité par pallier (comme l’impôt sur le revenu.)
Bref, bien plus intéressant si tu vis au Mexique.
Merci beaucoup pour la réponse. Je me suis renseignée mais on ma indiqué que sans visa de travail, sans résidence permanente je ne pouvais pas m’inscrire au Mexique..
En effet, pour soucrire au RIF, il faut être résident…
Bonjour à tous,
Ma situation est un peu particulière. Nous sommes 3 amis qui souhaitons créer notre société (LLC) aux états unis (au delaware tant qu’à faire), spécialisé dans le développement de sites/applications web.
La 1ère raison de notre implantation la bas est que l’un d’entre nous compte s’y installer cette année.
La seconde est que nous visons une clientèle internationale.
La 3eme, bénéficier de la fiscalité tout en jouant le jeu avec l’état français sur ce qu’on doit payer à ce dernier. (nous serions 2 à travailler depuis le sol français à terme du coup)
Je souhaite savoir dans quelle mesure l’etat français peut venir nous « embêter ». Par exemple sur une éventuelle justification de l’implantation de l’entreprise ou sur une part trop importante de CA en France par exemple.
Doit on se mettre en simple actionnaires et ainsi percevoir des dividendes au lieu d’être salarié et toucher une rémunération ?
Nous ne cherchons pas à éviter les taxes ou duper le fisc, juste connaitre les risques et pouvoir se mettre en conformité avec les Français.
Bien à vous
Bonjour Salmonita.
En génral, le modèle basé sur la perception de dividendes est plus avantageux.
Par contre, pour être plus précis, il faut voir avec un spécialiste de la fiscalité franbco-américaine. Je vous conseille de chercher un groupe Facebook, genre « Entrepreneurs francophones aux Etats-Unis » et demander si quelqu’un peut vous aider à rencontrer un spécialiste.
Je vous remercie pour la réponse, cela fait maintenant plusieurs semaines que je cherche sur le web à la recherche d’informations et le genre de groupe Facebook que vous citez pourrait surement m’aider, néanmoins très compliqué de mettre la main dessus.
Je vais devoir me résigner à tenter le coup tout en jouant la transparence et on verra bien où cela mènera !
Bonjour Kalagan,
Merci pour tes articles qui me sont très utiles.
J’ai cependant une question : est-il possible de créer une auto-entreprise depuis l’étranger? Je compte la faire domicilier chez ma mère mais j’ai peur qu’au niveau administratif ce soit compliqué surtout au début. Sais-tu s’il est possible de recevoir les papiers administratifs à une autre adresse que celle où est domiciliée mon entreprise (c’est à dire l’adress à l’étranger où j’habite actuellement) ?
Merci pour ta réponse !
Bonjour,
Tout d’abord un grand merci pour la rédaction de cet article…. impossible d’obtenir des infos si détaillées ailleurs sur le NET.
Je suis AE en France depuis 6 ans, je fais de la prestation de services et ai quelques clients en France. Mais car il y a un mais…. je vis depuis 4 mois chez mon ami en Belgique. Mon AE est domiciliée en France. Je peux donc continuer à faire fonctionner mon AE et payer mes impôts en France, même si je deviens résidente belge ?
Je te remercie d’avance pour ta réponse ou la réponse d’autres personnes concernées.
Bye
Bonjour,
cet article apporte effectivement beaucoup d’informations mais un doute persiste malgré les commentaires rencontrés ici.
Je vis en Espagne, suis donc non résidente en France et souhaite etre freelance pour plusieurs clients français.
Dois je donc suivre le statut auto entrepreneur espagnol (autonomo) ou en créer un en france? je réside à temps complet en espagne, y suis salariée et c’est définitif.
Je suis allée sur le site que vous recommandez pour les conventions fiscales entre pays européens mais je ne trouve toujours pas la réponse claire à cette question,
Merci d’avance!
Bonjour, merci pour cet article !
Je suis autoentrepreur, photographe, je pars 3 ans AU Royaume Uni pour suivi de conjoint, je souhaite garder ma boutique en ligne et mes clients français, est ce que vous me confirmez que je peux continuer avec ce statut ? On m’a dit à la chambre des métiers que je ne pouvais pas domicilier mon entreprise chez mes parents, à moins d’habiter effectivement chez eux… l’entreprise étant confondue avec la personne pour une AE, il ne peut pas y avoir deux adresses différentes ?? Qu’en pensez-vous ?
Je ne voudrais pas être border line et risque un redressement fiscal…
Merci !
Halucinant,
pour ma part, résident aux USA pour 1 à 2 ans, et voulant me mettre en auto entrepreneur en France (business en ligne), impossible d’ouvrir un compte en France !
FATCA est passé par là, et les banques refusent car j’ai un « degré d’américanisation ». Oui Oui, boursorama banque pour laquelle tu fait la pub dans un autre article…
C’est du foutage de gueule, on veut tous bien faire dans les règles mais on se prend des bâtons dans les roues, et après on s’étonne qu’on aille ouvrir des société à HK ou autre endroit où tout est plus simple finalement!
Quelle déception
+1
Je suis français et je viens de créer mon AE en France, je souhaite résider à l’étranger (hors UE) et travailler pour des clients français et étrangers. Quelle galère pour ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité…
C’est compliqué de vouloir bien faire les choses !
Quelle banque peut faire l’affaire dans mon cas ?
Salut Mat.
Je recommande Boursorama en banque principale et Nickel pour les retraits pas cher hors-zone SEPA.
Bonjour à tous,
Bravo Kalagan pour ce blog !
Un lecteur aura peut-être réponse à ma question…
Je suis française et expatriée au Brésil (job de mon mari), donc résidente fiscale brésilienne et non-résidente française. Mon visa ici me permet de travailler. On ne paie pas d’impôts en France.
J’ai créé mon statut d’AE avec une adresse en France car je voudrais travailler (projets web) avec des TPE françaises.
Nulle part sur le web je ne vois l’information claire et net qui me dit que oui, je peux le faire.
L’urssaf me répond ceci par email : « L’auto-entreprise est un régime qui ne peut s’appliquer qu’aux personnes dont la résidence fiscale est située en France. ». et sur le site des impôts on peut lire ceci : « JE NE SUIS PAS RÉSIDENT FRANÇAIS. JE SOUHAITE CRÉER UNE AUTO-ENTREPRISE EN FRANCE. AI-JE DROIT À CE STATUT ? (…) Cette option est également offerte aux non-résidents. « .
Quelqu’un peut-il m’aider ????
J’en serais si contente !!!
Merci les amis du web
Cécile
Salut Cécile.
Le statut d’auto-entrepreneur en France est ouvert à chaque citoyen européen, tant qu’il dispose d’une adresse en France pour domicilier son activité.
Le soucis quand on réside à l’étranger est davantage lié au paiement des impôts. Et dans ce cas, c’est les conventions bilatérales qui entrent en jeu, et ça devient un peu compliqué.
Mon avis est donc le suivant (mais je ne suis pas non plus expert administratif fiscal) : aucun problème pour monter ton AE si tu as une adresse en France, car tu es citoyenne européenne. Par contre, pour le paiement des impôts, le Brésil pourrait éventuellement te demander des comptes (à voir dans ce cas avec les conventions).
Salut Kalagan et bonjour à tous,
Bravo pour ton site.
Je souhaiterai avoir ton avis ou celui de tes lecteurs.
Je suis coach sportif (nationalité Fra), je vais partir à Dakar au Sénégal et travailler pour une personne en tant que salarié pour un projet. Je serai donc salarié avec fiche de paye en monnaie locale.
Je souhaiterai néanmoins et de manière bien déclaré, proposer du coaching sportif à distance. Le paiement se ferai donc par CB ou paypal. Je pars à Dakar logiquement pour une très longue durée, plusieurs années on va dire.
Je ne sais pas si je crée mon site e auto-entrepreneur en France (pour info je serai considéré comme résident fiscal) sauf que je bosserai depuis Dakar.
Ou que je fasse les démarches obligatoires pour travailler à Dakar en indépendant et obtenir mon équivalent « siret » pour pouvoir proposer mes services par internet mais mon nom de « société » serai enregistré au Sénégal. APrès je ne sais pas précisément les modalités d’imposition.
Tout en sachant que cette avanture Dakaroise peut durer plusieurs années comme ne durer qu’1 année si le projet n’est pas porteur. Que cette activité serai plus considéré comme un complément de salaire. Et que je n’aurai pas de stock à gérer ou faire de commande de produits, ….
Je vous remercie !
Bonjour,
Je suis tombée sur votre article en cherchant l’info sur le dédouanement postal. Plein de renseignements très utiles et d’échanges informatifs ! Bravo !
J’ai mon statue AE artisan commerçant depuis 2 ans et vis à l’étranger depuis quelques mois. J’envisage à envoyer mes propres créations à vendre dans des boutiques en France. Si vous ou certains lecteurs ont déjà ce genre d’expérience, comment fait on au niveau du dédouanement français ? Est-ce qu’il y a le taxe d’importation à payer ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour et merci pour cet excellent article!
Je suis belge et j’habite en Belgique et j’ai une petite question pratique:
Lorsque l’on veut faire la Declaration de debut d’activité sur:
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
Au point 2 Domicile Personnel: il n’y a pas de possibilité d’indiquer un autre pays que la France.
Bonjour et merci pour cet excellent article!
Je suis belge et j’habite en Belgique et j’ai une petite question pratique:
Lorsque l’on veut faire la Declaration de debut d’activité sur:
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
Au point 2 Domicile Personnel: il n’y a pas de possibilité d’indiquer un autre pays que la France.
Comment faire?
Je compte prendre une société de domiciliation type abcliv.fr pour la micro-entreprise, mais cette adresse la on doit l’insérer au point 5 Adresse professionnelle.
Je compte prendre une société de domiciliation type abcliv.fr pour la micro-entreprise, mais cette adresse la on doit l’insérer au point 5 Adresse professionnelle.
Comment compléter le point 2?
Merci!
Patrick
Bonjour
Merci pour tous les infos que vous nous apportez.
Je suis installé en Allemagne depuis 2 ans. Je voulais m’inscrire comme infopreneur pour un revenu complémentaire. La loi allemande précice qu.il faut informer son employeur car c’est lui qui cotise pour moi. Je peux avoir une adresse chez ma belle-mére. Ma question est: puis je être considéré comme non resident sachant que l’argent sera dépensé en Allemagne? Puis je avoir un compte en
Allemagne ou dois je ouvrir un compte
en France? Je precise que les produits numeriques peuvent être vendus en France ,comme dans les pays francophones
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Tout d’abord merci beaucoup pour cet article et ce blog, c’est une source d’informations précieuse !
Je suis en train de me lancer en micro-entrepreneuse avec l’adresse française de mes parents (fiscalité et impots sur France, donc), mais compte partir vivre aux Pays-Bas (et la majorité de mes clients sont Suisses, encore une autre affaire). Avec l’espace Shengen, comment cela se passe-t-il pour être en règle là bas, et les Pays Bas vont-ils aussi me demander des impots ?
D’avance merci !
Bonjour Kalagan, bonjour à tous,
Une mine d’or ce blog! Cependant… je n’ai pas trouvé de réponse à mon cas. Je suis expat depuis 17 ans accompagnant mon mari. Je suis en reconversion pro, en formation de sophrologie. Je voudrais créer mon AE comme sophrologue en France, là où nous habitons lorsque nous rentrons. Mon mari est salarié (en Roumanie en ce moment). Notre foyer fiscal est en Roumanie. Je compte travailler d’abord en France, puis à mi-temps en Roumanie… (Organisation à déterminer).
-En créant mon AE en France, serai-je bien indépendante fiscalement ? Mon mari restant salarié et payant ses impôts en Roumanie…
– Je redeviendrai résidente en France? Ou bien pourrai-je garder mon statut de non résidente exerçant à la fois en France et à l’étranger? (186 jours minimum en France)
– Ai-je plutôt intérêt à être résidente ou non résidente en France?
j’avoue que je ne sais pas trop ce qui est le plus simple.
Merci par avance pour tes précieuses infos…
Salut Laura.
Beaucoup de questions dans le même commentaire…
Pour la résidence fiscale, il faut soit :
– travailler en France
– vivre en France la moitié de l’année
– avoir son entreprise en France
Les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62
Du coup, il est tout à fait possible d’être résident fiscale en France, tout en passant moins de 6 mois. Il faut alors avoir le siège de son entreprise en France.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je vais partir au Portugal pour travailler en qualité d’auto-entrepreneur en tant qu’agent immobilier.
En France, il faut fournir l’extrait K-Bis pour créer une entreprise, quel document dois-je fournir à ma collectivité pour confirmer la création d’entreprise ?
la filiale de l’agence immobilière me recrute en travailleur indépendant agent immobilier, je dois compléter un formulaire d’approbation de travailleur indépendant, cela suffit-il pour justifier de la création d’auto-entreprise ?
Savez-vous s’il existe d’autre document comme le K-BIs au Portugal ? je fais des recherches et j’attends une réponse de la filiale française mais j’ai du mal à trouver une réponse pour l’instant.
merci de votre aide,
Bonne journée,
Bonjour,
Je réside en Belgique et je veux me déclarer en France en tant qu’auto-entrepreneur car en Belgique il est obligatoir de posséder ses cours de gestion pour exercer comme indépendant, ce que Je n’ai pas.
Pensez-vous qu’une adresse postale – à la poste peut suffire – ? Pour recevoir tous le courrier nécessaire.
Merci d’avance .
Bonjour !
Je réside actuellement aux Pays-Bas où je travaille depuis 4 mois. Je voudrais monter mon AE en France domiciliée chez mes parents pour un apport de revenu ( cumuler les 2, AE en France et travail aux Pays-Bas).
Est-ce possible?
Devrais-je payer les doubles impots ? Vu que l’on paye automatiquement les impôts en France sur le CA de l’AE.
Merci de votre aide !
bonjour kalagan
je suis français je vis a l’étranger depuis plus de 23 ans , je veux ouvrir une boutique de drop shopping sur internet en france pour commencer, je n’ai pas d’adresse en france je vis en Russie , j’ai encore un compte en banque en france , mais en ouvrant une boutique de drop shopping si je dois payé 26% de taxe , je vais mourir avant de pouvoir vivre de ce travail , je ne sais pas quelle solutions prendre , si la web boutique fonctionne okay pour les 26%, mais si cela ne fonction pas vraiment , vendre des articles faire 50euro et devoir en payer 8, pour avoir des rappels sur les taxes ou payé des impôts pour tué l’oiseau dans l’oeuf, que faire?
merci d’avance
olivier
Salut Olivier.
Si je ne me trompe pas, ton activité de dropshipping ne sera pas soumis à 26%, mais à 13.1% :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Dropsdhipping France conseille également le statut d’AE :
https://www.dropshipping-france.fr/dropshipping-web-statut/
Ensuite, tout est question de combien de marge réalises-tu sur tes ventes ? Il faut que tu fasses les calculs.
Si tu te lances, je te conseilles fortement de te renseigner sur l’ACCRE, qui diminuera fortemetn des cotisations les 3 premières années d’activité.
Bonjour,
car mon CDD se termine fin ce moi, je voudrais bientôt commencer à travailler comme auto-entrepreneur avec les soutiens de l’ARE ou l’ARCE. En fait, je suis en contact avec une entreprise qui cherche un agent commercial pour lancer une succursale à l’étranger. Dans ce cas, je serais alors quelques fois à l’étranger (Allemagne) mais je facturais tout à partir de la France. Est-ce que ça pose des problèmes si je veux toujours toucher l’ARE ou ARCE? L’autre question serait, si je peux toujours tout facturer/déclarer en France si je travaille quelques fois aussi à l’étranger.
Merci beaucoup!!
Salut Robert.
Pour toucher l’ARE, faut directement voir avec Pôle Emploi. Quand j’y étais, un partie de mon CA d’auto-entrepreneur était retiré de mes aides. Pour ta seconde question, oui, tu peux facturer sur ton entreprise française des prestatiosn faites en Allemagne.
Dernière remarque : n’oublies-pas de profiter de l’ACCRE. Cela te permettra d’économiser plusieurs milliers d’euros de cotisations sur les 3 premières années : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
Bonjour Kalagan,
Merci pour toutes ces informations, c’est très utile !
Je suis en AE (micro avec prélèvement libératoire) depuis 2013, année où je suis partie vivre à l’étranger. Depuis, j’ai changé de pays trois fois et suis trop mobile pour envisager de « passer local », si je puis dire.
Surtout, cela n’aurait aucun sens car mon activité, de par sa nature, m’impose de ne travailler qu’avec des entreprises françaises. Du coup, je suis assez logiquement payée sur un compte français, par des entreprises françaises, pour des travaux sur lesquels je paie mes impôts en France.
Malgré tout je ne peux pas me défaire de l’impression de raser les murs. Mon entreprise est domiciliée chez mes parents. C’est aussi là que je reçois mes fiches d’impôts et mes remboursements sécu (après tout, je cotise…).
Bref, pour toutes les administrations, j’habite toujours en France… C’est dans les faits là que je travaille. Mais je vis dans l’impression que cela finira par me retomber dessus.
Vous, comment faites-vous pour les remboursements santé, par exemple ?
Merci d’avance !
Salut.
Je vais aborder ce sujet dans le podcast de la semaine.
Pour les remboursement de santé, assurance voyage : https://www.kalagan.fr/assurance-internationale-digital-nomad/
Hello,
Je suis dans la situation où je m’apprête à ouvrir ma micro, et où j’ai possibilité de demander l’ACCRE. Seulement, je n’ai pas prévu d’exercer mon activité en France, seulement d’y ouvrir mon statut. Je sais que ça ne pose pas de problème de domicilier l’entreprise en France tout en voyageant, mais je me demande ce qu’il en est de l’ACCRE : est-il possible d’en bénéficier en résidant à l’étranger ? La question a été posée ici il y a quelques temps, si quelqu’un passe par là et a une réponse, elle est la bienvenue. 🙂
Hola
Je ne vois aucun mentions de résidence personnelle en France dans les rubriques « Bénéficiaires » et « Conditions ».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
[Sujet:Banque]
Salut Kalagan et à la communauté des entrepreneurs oeuvrant depuis l’étranger.
C’est actuellement mon cas et je remercie l’existence de ce blog car c’est compliqué d’avoir de l’info claires et conscise, même en étant accompagné par une société dont le business est d’accompagner les auto entrepreneur dans leurs démarches, sans déconner je suis sans cesse en train de poser des quesions.
Bref, le sujet que je tenais à soulever concerne l’affiliation à une banque pour son activité.
J’ai bien checké les Boursorama, les MonaBank, La Poste et je n’arrive pas à faire un choix.
Quels retours pouvez-faire sur celles avec lesquelles vous fonctionnez?
Merci à toutes et à tous.
Bises
Salut Jojo.
Bourso sans hésiter.
J’y suis depuis 2007 : https://www.kalagan.fr/compte-bancaire-gratuit/
Thx l’ami,
T’as ouvert un compte pro ou perso?
Bonjour, merci pour ton blog !
J’ai ouvert mon AE crêperie ambulante en France depuis peu et j’aimerai savoir si c’est possible d’aller travailler en Australie. J’ai 24 ans, que me faudrait-il comme visa pour pouvoir exercer mon métier là bas (sans patron) ?
Faut il « avertir » l’etat Français que je pars pour X temps à l’etranger ?
D’apres ce que j’ai lu dans ton blog je serai soumise à l’impot Français, ok mais si je perçois des revenus étrangers comment ça se passe ? Quel genre de déclaration fiscale/comptable il faut faire ?
Je suis toute novice dans ce domaine ! J’ai déjà visité l’australie pendant 1 mois et je comptais un jour y retourner avec un visa working holiday comme je sais que j’y suis éligible mais pour mon genre d’activité je ne sais pas 🤷♀️
Ça serait pour moi une super expérience et si jamais ça marche super bien, pourquoi pas par la suite « délocaliser » mon AE.
Merci pour tes réponses
Bonjour,
Je vosi que votre article date de 2015. Est-ce que vous pensez faire une mise à jour pour préciser ce qui a changé dans le statut d’auto entrepreneur en deux ans, notamment pour les personnes qui vivent à l’étranger ?
Merci 🙂
Bonjour Valérie.
Si la nouvelle loi sur le statut des micro-entreprises de 2018 apporte des infos supplémentaires sur l’exercice de son activité à l’étranger, oui, je viendrai compléter. Ceci dit, je ne crois pas que ce soit au programme…
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en Espagne dans une entreprise depuis 3 ans. J’ai donc ma résidence fiscale en Espagne ou je paie mes impôts. A coté de cela, je me lance dans une activité de ecommerce sur internet avec en majorité des clients français, il se peut qu’ils soient espagnols également dans le futur et surtout des clients du monde entier (mais la on parlera d’autre chose.
Ma question est : puis je me mettre en autonome en France pour commencer avec le domicile fiscal (chez mes parents). Par contre ou je paie les impôts vu qu’il y a une convention fiscale qui évite la double imposition ?
Merci d’avance
Martin
Salut Kalagan,
Merci pour cet article. J’aurai une question concernant les droits en terme de santé.
Je suis auto-entrepreneur (en libéral) et je suis parti depuis Septembre 2015.
Aujourd’hui je vis en amérique du sud et j’ai été radié de la sécu. Je suis également chez Chapka avec le contrat Vital Expat.
Sais-tu si j’aurai des droits en terme de santé à mon retour en France ?
Comment ça se passe également pour la retraite ?
Merci pour ton aide
Bonjour Kalagan
Au vue des réponses peu engageantes que j’ai reçu en France, j’ai opté pour la création d’une société en Irlande, vu qu’une grande partie de mes revenus viennent de l’étranger et je vais avoir le choix soit de me faire une rémunération (taxé en BNC à l’IR en France, soit demander un PPS Number et ma verser un salaire et payer directement mes impots en Irlande puisqu’il y a une convention de non double imposition entre les deux pays.) Par contre je n’ai pas encore trouvé la réponse à cette question: puis-je en même temps ouvrir une AE en France pour mes clients français et quid du régime social? si je suis salarié de cette société en irlande, puis je en même temps etre en AE et bénéficier du régime général + mutuelle (puisque ce sera une activité secondaire, CA moins important). Les deux status sont ils compatibles? je ne trouve pour l’instant aucune infos là dessus sur le net. Merci à toi si tu connais la réponse.
Bonjour super article . Ma question est la suivante : Doit on payer le RSI quand on vit à l’étranger et que l’on facture ses clients Français ? Payer l’impot pour ses activités en France Ok mais payer les cotisations qui ne nous servent pas ? sommes nous obligés? Merci
Bonjour,
Pensez vous qu il est possible de vendre sur des foires a l étranger (C E) en tant qu AE français.Dois fournir un numéro intra com pour la facturation de stand ou autre.Si quelqu un pouvait m eclairer se serait sympa.Merci
Bonjour Kalagan,
Merci pour l’article très intéressant !
J’ai un petit doute cependant concernant la sécurité sociale des indépendants. Y a-t-il des démarches à effectuer? Comment cela se passe-t-il pour les remboursements de soins à l’étranger? La carte européenne d’assurance maladie n’est normalement valable que sur du court terme… ou je me trompe?
Merci d’avance et bonne journée!
Pauline
Bonjour!
Faute de trouver des réponses sur les sites officiels, je tente le coup sur ce blog! Qu’en est-il de la déclaration d’impôts lorsqu’on est auto-entrepreneur non résident? Doit-on la déposer auprès du service fiscal des non-résidents? Moi, il me semble que j’ai été ratachée au centre des impôts du lieu de mon adresse française, comme si j’étais résidente française…
Si quelqu’un pouvait m’aider ce serait génial!
Merci!
Eva
Bonjour
très bon article avec de bons conseil merci pour vos infos .
J’ai envie de m’installer a mon compte en tant que DJ car j’ai été quatre années dans ce domaine d’activité et cela me plait beaucoup .
Le CH’TI DJ Lyon le site >>> https://dj-lyon.fr/
Bonjour,
J’ai lu ton article que j’ai beaucoup aimé (MERCI !), j’ai aussi lu (beaucoup) de commentaire. J’avoue qu’une question reste flou pour ma part. Si je vais vivre à l’étranger en tant que français expt (hors EU, au Maroc par exemple), que j’ai mon auto-entreprise en France avec la majorité de mes revenues en France, donc j’y paie mes cotisations. Est ce que je garde la même couverture sociale (maladie, retraite) ?
Si oui, est ce que cette couverture s’étend automatiquement à mon épouse et mon enfant (hors retraite bien-sur) ?
A coté de ça si j’ouvre une entreprise au Maroc pour mon activité uniquement au Maroc, est ce que je dois déclarer ces revenues en France ?
Merci
Bonjour,
merci pour l’article.
Pourriez-vous nous apporter des précisions supplémentaires sur la couverture sociale dont vous bénéficiez à l’étranger?
Avez-vous souscrit à la CFE ou la cotisation au RSI est suffisante?
Merci
Bonjour Laurent.
Pas de couverture sociale à l’étranger…
Le CFE n’est intéressant qu’en tant qu’expatrié, salarié d’une société internationale.
Ce qui convient le mieux, ce sont des assurances privées de type « Voyage » ou « Expatriés ».
Bonjour Kalagan,
comment tu fais en tant qu’AE vivant à l’étranger pour déclarer et payer la Cotisation Foncière des Entreprises du également par les autoentrepreneurs travaillant chez leurs clients? Tu déclare etre hebergé à titre gratuit ou autre?
Merci
Bonjour Kalagan,
Je suis français mais je suis résident fiscal belge. J’aimerai ouvrir une AE en France, penses-tu que j’aurai le droit à l’ACRE ? Depuis janvier 2019 il n’y a plus aucune condition pour l’obtenir, et sur le site du gouvernement il n’y a rien qui stipule qu’il faut habiter le territoire français. Mais je ne trouve de confirmation nulle part….
Par avance merci pour tes réponses
JB
Hello!
Savez-vous comment ça se passe si je souhaite ouvrir une boutique en ligne pour vendre des produits cosmétiques que je fabrique moi-même en NZ? Puis-je le faire avec mon PVT? Puis-je avoir un statut d’auto-entrepreneur français et vendre mes cosmétiques directement en NZ et partout où je me déplacerais?
Merci
Bonjour Kalagan et à tous ceux qui participent à ce blog.
Je viens de m’installer il y a quelques semaines au Portugal. J’ai un statut AE en France et je vais réaliser des prestations de service au Portugal (gestion locative saisonnière).
Voilà ma question, en termes d’assurances pro en RC il n’est à priori pas possible d’assurer son activité dans un pays qui n’est pas le pays ou est enregistré le statut AE.
Plus simplement assurer une entreprise à l’étranger quand celle ci à son siège dans un autre pays. Quelqu’un peut-il me donner une info, comment assurer vous votre activité à l’étranger ?
Merci
Hello Kalagan,
Great site avec tous que je cherche comme info merci.(cool logo aussi:-)
Je suis Creatif (3ans freelance avec Maison des artistes)qui habité en France. Mais jai desativé mon affiliation avec l’MDA. de que j’ai quitté le France pour un travailles temps plein a Bruxelles.
J’ai retourné tout les mois à Paris depuis mais mon résidence principle ce a Bruxelles.
5ans plus tard, j’envie de retravailles en tant que freelance. je crois ce facile de réactiver mon active car j’ai eu un no. siret.(NAF)9003A code APE
J’ai plus+ le clients en France…
Lequel payes puis je facturer/declarer?
Merci
L’auto entrepreneur déclaré en France bénéficie-t-il de la sécurité sociale française même si par ailleurs il est salarié en Angleterre dans une entreprise anglaise?
Bonjour Kalagan,
J’ai le projet de partir en Corée du Sud avec mon auto-entreprise. Sur place, être professeur sans doute, et en France garder quelques clients.
Je serai au chômage dans quelques mois et la question que je me pose c’est : est-ce que je peux bénéficier de l’allocation chômage pour ma création d’entreprise tout en étant en Corée du Sud ?
Donc si j’ai bien compris, en prenant mon cas en exemple :
j’ai créé ma micro-entreprise en france, si je déménage par exemple en belgique, mais que je laisse le siege de mon entreprise en france (chez ma famille par exemple), je devrais payer mes impots d’entreprise ET mes impots sur le revenu en france, et non en Belgique c’est bien ça ?
BONJOUR,
merci pour toutes ces infos , je voudrais savoir si c’est possible d’être auto-entrepreneur en ESPAGNE non résident !
merci d’avance pour vos informations .
Cordialement
Bonjour Kalanga.
Je réside en Chine présentement et j’aimerais lancer une boutique e-commerce sur le marché francophone. sachant qu’il est interdit d’avoir le statut d’AE en tant qu’étudiant en Chine est-il possible de le faire en France ? Je suis africain et j’ai mon frère qui vis en France. Est-il possible d’utiliser ses coordonnées pour avoir ce statut ? Que dit la loi à ce sujet.
Merci d’avance cordialement
Bonjour,
Merci pour l’article. Quelle est votre source légale (ex texte de loi) pour justifier qu’il est possible de domicilier son auto-entreprise en France (chez un parent par ex), tout en vivant à l’étranger?
Merci
Bonjour, je suis expat en angleterre depuis 2 ans – j’ai fait les démarches aupres de l’URSSAF pour la création d’une micro entreprise en france, je n’a pas de mutuel en france n’étant pas salarié je paie donc des cotisations mensuels a la caisse des francais a l’etranger – lorsque j’ai fait ma demande de creation d’entreprise j’ai du renseigné mon régime santé (qui est donc la CFE) mais ils ont refusé mon dossier disant que l’URSSAF ne travaillait pas avec la CFE ?
que dois-je faire ??
Savez vois si l’Arce peut-être perçue si l entreprise est créée en France mais la résidence est à letranger?
Merci pour toutes ces informations,! Et qu’en est il de la sécurité sociale ?
Bonjour!
Auto entrepreneur en France, je compte m’installer en Espagne, dans une zone frontalière.
Une fois le NIE obtenu et le logement trouvé en Espagne, il faudra que je domicilie mon AutoEntreprise en France à une nouvelle adresse:
– puis je la domicilier chez un/une amie, ou dois je absoluement passer par une société de domiciliation ?
– je ferai ensuite les changements au CFE pour déclarer le nouveau siège social;
– concernant la déclaration d’impôts sur le revenu: quelle adresse dois je indiquer ? mon adresse en Espagne ou l’adresse de mon Auto Entreprise en France ?
=> J’ai peur que si je déclare l’adresse en Espagne alors que je domicilie mon Auto-Entreprise chez un/une amie censée m’héberger à titre gratuit, l’Urssaf considère que mon auto entreprise n’est pas domiciliée à mon domicile et du coup décide que cette domiciliation est caduque.
=> à contrario, si je déclare mon adresse en France, j’ai peur que les impots Espagnols ne comprennent pas que mon avis d’imposition Français indiquent une adresse de résidence en France, alors que je serai censé vivre en Espagne.
La solution serait se donc de passer absoluement par une société de domiciliation pour être dans les clous et déclarer mon adresse Espagne pour mes impots personnels ?
Merci,
Olivier