Depuis que le parti solférinien s’attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l’étranger. De plus, ce régime n’est pas avantageux lorsque l’on compte investir régulièrement ou travailler avec des sous-traitants. Mais l’impôt n’étant pas progressif pour les sociétés, au contraire, monter une société me priverait de plus de la moitié de mes revenus nets. Voici donc quelques pistes de réflexions pour monter son entreprise à l’étranger.
Pour aller plus loin
J’ai interviewé Marco, qui a entrepris toutes les démarches pour délocaliser son entreprise à Hong-Kong. Retrouvez l’interview en suivant ce lien
Préambules moraux
Cet article n’est pas voué à promouvoir la fraude, l’évasion ou l’expatriation fiscale qui coûte à la France des dizaines de milliards d’euros chaque année. Je me sens patriote et suis favorable à l’impôt, quand il est réparti de manière juste. Si je gagnais disons 4000 euros par mois, ce serait une fierté de rendre à la société française lmoita moitié de mes revenus afin qu’ils soient utiles à la communauté. Mais en réalité, à partir d’un certain chiffre d’affaire, l’imposition en pourcentage d’une société décroit en fonction de sa capacité à investir dans les niches fiscales, dans les opérations financières et immobilières. Les petits entrepreneurs, n’ayant pas de chiffre d’affaire assez élevé pour ce genre d’optimisation fiscale, subissent l’impôt plein pot. Il leur reste donc 2 solutions : soit prendre le risque de s’endetter et travailler comme des forcenés pendant plusieurs années pour investir et développer leur chiffre d’affaire (je ne conçois pas le travail de cette manière et pense qu’il ne doit pas être au centre de nos existences), soit de s’acquitter de toutes ses cotisations et vivre de manière très frugale (c’est plus ou moins ma situation). En tant que nomade digital, géographiquement libre, je trouve donc légitime de me pencher sur les solutions qui existent à l’étranger en termes de domiciliation fiscale.
Attention !
Même si j’ai de plus en plus de connaissances en termes de comptabilité et de fiscalité, je ne suis pas un expert « offshore ». Cet article a pour but de vous présenter quelques solutions pour délocaliser son entreprise. Dans tous les cas, si vous désirez monter votre entreprise à l’étranger, veuillez-vous renseigner auprès d’un expert reconnu. Car les arnaques sur internet doivent être légion dans ce domaine.
Domicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France
L’Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d’entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L’impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle, l’IS en France compte 2 paliers : le premier à 15%, le second à 33%. A noter aussi que les auto-entrepreneurs espagnols (autónomo) payent des charges sociales fixes de 254,21€. Il faut néanmoins y résider plus de 183 jours par an.
L’Angleterre est devenue la nouvelle destination des petits entrepreneurs français. En plus d’avoir une fiscalité intéressante, les démarches comptables ont été réformées pour devenir d’une simplicité enfantine : les formalités de création sont simples, rapides et peu onéreuses ; l’objet social permet d’exercer plusieurs types d’activités ; le taux d’imposition sur le bénéfice est de 20%, tout comme la TVA (ou Value Added Tax). A noté qu’une entreprise européenne ne facture pas de TVA lorsqu’elle fait une vente internationale. Ce qui permet de diminuer les paperasses et déclarations, mais aussi de ne pas facturer la TVA aux particuliers français. Sur ce point, prenons l’exemple d’un blogueur qui vend des ebooks ou des formations. En passant du statut d’auto-entrepreneur au statut d’EURL, il devra soit augmenter le prix de ses produits, soit retrancher la TVA de sa marge (ou un mélange des 2). N’oublions pas aussi que Londres a une réputation internationale qui pourra bénéficier à votre entreprise.
La « City » : le centre d’affaires de Londres
Domicilier son entreprise à Hong Kong
Hong Kong est le paradis fiscal par excellence pour les entrepreneurs. Si votre activité ne vise pas une clientèle ou des partenaires vivant à Hong Kong, votre entreprise ne payera aucun impôt, ni sur les sociétés, ni sur la valeur ajoutée. De quoi augmenter vos revenus de plus de 30% ! Votre société aura une dénomination fiscale particulière : « offshore » ou « nil tax ». Vous pourrez gérer vos transactions avec une banque en ligne comme HSBC. La France et Hong Kong ont signé une convention fiscale en 2010 qui permet de légiférer ce genre de domiciliation. Evidement, vous serez toujours imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Il existe de nombreuses entreprises sur internet qui proposent de domicilier son entreprise à Hong Kong. Si c’est effectivement la solution pour laquelle j’opte, je préférai aller directement sur place. Rien ne remplace un contact humain pour poser les bonnes questions. Un vol aller-retour à Hong Kong, en classe économique, coûte actuellement entre 500 et 700 euros. De quoi allier encore une fois travail et voyage 🙂
Hong Kong : un des plus grands centres d’affaires du Monde
Domicilier son entreprise au Mexique ou au Guatémala
J’ai beaucoup voyagé au Guatémala et au Mexique et compte y retourner dans quelques mois. Je me suis donc renseigné sur la fiscalité dans ces pays. La TVA mexicaine (ou Impuesto al Valor Agregado) est à hauteur de 15% et comme dans la majorité des pays, n’est pas facturé dans le cas d’exportation. L’impôt sur les sociétés est fixe tant que le revenu ne dépasse pas 400 000 pesos, soit environ 24 000 euros. Il est alors fixé à 300 pesos, soit quelques paquets de cacahuètes (environ 18 euros). Il s’élève par contre à 28% des bénéfices pour un revenu supérieur. Au Guatémala, la TVA n’est que de 12%. Les sociétés sont imposées à 5% ou 6% du bénéfice brut sous le régime fiscal général et 31% du bénéfice imposable sous le régime fiscal optionnel (je vous avouerai que je n’ai pas bien compris la différence en ces 2 régimes).
Vais-je franchir le pas ?
Je n’ai bien sûr pas fait le tour de toutes les possibilités fiscales qui s’offrent aux nomades digitaux. La liste est très, trés longue… On pourrait par exemple y rajouter le Maroc ou les pays d’Europe de l’Est, géographiquement plus proches de la France. Je suis déçu de n’avoir vu aucun pays qui prône la fiscalité réellement progressive, par palier, tout comme l’impôt sur le revenu. Serais-je le seul à proposer cette solution pour le moins évidente ? C’est ce qui me paraît pourtant socialement plus juste, et économiquement plus efficace. La logique capitaliste n’est pas de faire vivre dignement les entrepreneurs de leur travail, mais plutôt de les inciter à investir, à s’endetter, à s’agrandir, à embaucher, à exploiter, à s’internationaliser…
Je suis bien évidemment tenter par Hong Kong, mais pour cela, je devrais discuter avec un entrepreneur qui a déjà franchi le pas. Je pourrais par exemple contacter Jean, de Webmarketing Junkie. J’avais lu qu’il avait domicilié son entreprise à Hong Kong avec succès. Le cas anglais est aussi intéressant. C’est à quelques heures de Lille et la simplification des démarches comptables est un très gros avantage. Si je franchis le pas de la domiciliation fiscale, ce sera à contrecœur. Mais j’ai définitivement perdu confiance envers le gouvernement actuel, qui gagnerait à réformer justement et intelligemment le statut d’auto-entrepreneur, qui depuis 2009, comptabilise plus de la moitié des créations d’entreprise en France. IL est également possible d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur depuis l’étranger. C’est d’ailleurs dans beaucoup de cas ce que font les digital nomads. Par contre, ils sont limités en CA, payent des cotisations sans être couverts à l’étranger, ne peuvent pas investir ou sous-traiter…
Je suis curieux d’avoir vos avis sur l’expatriation fiscale. Et si vous avez déjà franchi le pas, vos conseils seraient également les bienvenues.
Pour aller plus loin
J’ai interviewé Marco, qui a entrepris toutes les démarches pour délocaliser son entreprise à Hong-Kong. Retrouvez l’interview en suivant ce lien
Je suis plutôt d’accord sur la gestion délicate du cas des auto-entrepreneurs. Mais je pense que le gros du problème n’est pas là, mais comme tu le dit plus haut dans ton article, sur les montants d’impots lachés par les entreprises.
J’ai choisi de faire les choses dans les règles et c’est des tonnes de paperasse et complications. Surtout, je ne peux pas me mettre de salaire, mais comme j’ai déclaré plusieurs centaines d’euros de bénéfices, je dois 300€ d’impots à l’Etat pour l’année dernière… C’est vraiment une situatio délicate.
Après, si s’installer à Hong Kong ou ailleurs est le seul « outil » d’optimisation fiscale à portée des petites entreprises, il ne faut clairement pas qu’on ait honte de le faire !
Il existe d’autres moyens d’optimiser sa fiscalité pour une EURL et uen SARL :
– Se verser comme tu le fais des dividendes plutôt qu’un salaire (mais on ne touche les fruits de son travail qu’une fois pas an et on ne dispose d’aucun statut social) ;
– Déclarer le plus de frais possibles (internet, téléphone, logement, avion…). Je ne suis pas expert dans ce domaine, mais je sais qu’il y a des limites à ne pas franchir.
Oui je sais, c’est ce que j’essaie de faire, mais même en chargant un max de dépenses et avec un peu de bénéfices, un salaire, même petit reste nécessaire. Et pour un petit salaire il faut gagner beaucoup…
Merci pour ton article, très intéressant ! Je suis en train de me renseigner aussi, et apparemment les régimes de Luxembourg et de Dubaï valent également le détour comme celui de Hong Kong. Sinon en Europe de l’est, la Bulgarie propose un impôt fixe à 10% . Bon courage à toi !
« Mais en réalité, à partir d’un certain chiffre d’affaire, l’imposition en pourcentage d’une société décroit en fonction de sa capacité à investir dans les niches fiscales, dans les opérations financières et immobilières. Les petits entrepreneurs, n’ayant pas de chiffre d’affaire assez élevé pour ce genre d’optimisation fiscale, subissent l’impôt plein pot. »
–> perso je compte créer une société et être imposée au taux de 15%
Je pense que ça peut-être une solution pour toi aussi car tu peux passer en charges tous les frais liés à ta vie à l’étranger, car le fait que tu fasses un blog sur le voyage justifie tous ces déplacements.
Passer tous tes frais de vie en charge va donc te permettre de réduire ton bénéfice à un faible montant et à ainsi payer que les 15% d’impôts et non les 33%. Le but du jeu étant d’avoir un bénéfice le plus bas possible.
Et du coup, tu peux te verser seulement un petit salaire vu que tu t’en fiches car si l’entreprise te paye ton logement, tes déplacements et ta nourriture, tu n’as pas besoin de beaucoup à côté.
Bref, peut-être sais tu déjà tout ça et que ceci reste moins intéressant que de domicilier son entreprise hors france.
Léa.
C’est bien la bonne stratégie à appliquer. Mais je ne sais pas quelles sont les limites de frais que l’on peut déclarer. Si je peux déclarer tous mes transports et logements comme frais en tant que gérant, ça peut-être intéressant. Mais même si on est imposé à 15%, il faut payer des charges fixes (CFE…), facturer la TVA aux particuliers français, payer obligatoirement un comptable… C’est des simulations à faire.
(PS : les paliers 15% et 33% ne sont pas calculés en fonction des bénéfices, mais en fonction du CA)
Si les 15% c’est bien en fonction des benefices, voir cette page : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_impot_societes&typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=IS
Normalement tu peux déclarer tous tes frais de transport et de logements car c’est bien lié à ton entreprise puisque tu voyages pour ton entreprise (ex : un gars travaillant pour le routard a bien tous ses frais de remboursé donc toi c’est pareil).
Tu n’es pas obligé de payer un comptable, tu peux prendre par exemple un logiciel comptable qui s’occupe de ta comptabilité.
Autant pour moi. Après vérifications, tu as raison. Je pensais vraiment depuis des années que c’était en fonction du chiffre d’affaire. Concernant la compta, un logiciel ne fait pas tout. Entre les factures, la gestion du livre des recettes, des achats, les déclarations douanières pour les transactions à l’étranger, les déclarations de TVA, le bilan de fin d’année… Même ayant fait une formation de comptabilité pour les entrepreneurs pendant 1 semaine, je n’envisage pas de faire la compta moi-même. Ce sera mon comptable qui utilisera un bon logiciel. Primo, ça me prendrait beaucoup de temps pendant lequel je ne peux pas accroître mes bénéfices. Segundo, le risque d’erreur serait très élevé.
Salut Kalagan,
Quel hasard, c’est en ce moment le sujet qui revient le plus à nos oreilles en France, je ne sais pas si tu as eu les mêmes échos, mais étant donné qu’en France on n’aime pas (j’extrapole) les entrepreneurs, je pensais aussi à domicilier ma future entreprise, et je pensais au Guatemala, tu me confortes dans mon idée… Mais n’est ce pas se tirer une balle dans le pied ?
Hé bien, si tu as réellement des projets de vie au Guatémala, ce serait dommage de ne pas y domicilier ton entreprise. Par contre, si ce n’est qu’à titre fiscal, il faut bien gérer son affaire car il y a des lois un peu bloquante, comme cet article 64bis donc parle Marine.
Cet article est vraiment interessant et il peut peut etre me servir très prochainement. Merci beaucoup 🙂
Bonjour Kalagan,
J’ai pensé en effet a ce que Jean a fait, il me semble qu’à l’époque il avait écrit plusieurs articles dessus.
Bon courage
Nico
Merci pour le lien.
Je vais aller y jeter un oeil.
Hello!
Sympa cet article! Maintenant pour avoir ete fiscaliste internationale dans une vie pas si lointaine que ca, ce n’est pas aussi simple que ca de domicilier son entreprise a l’etranger si les raisons sont principalement fiscales… il y a effectivement de tres jolies conventions et elles fonctionnent plutot pas mal… lorsque la raison n’est pas fiscale.
voila ce qu’il faut savoir:
– afin d’etre resident fiscal dans un autre pays avec lequel la france a une convention, il faut y apporter la preuve d’une residence permanente pendant plus de 183jours (factures, loyers…).
– en cas de transfert d’une entreprise de france vers l’etranger, c’est comme si la societe etait liquidee sur le sol francais et ainsi toute plus value generee par l’entreprise entre sa creation et la date de son transfert sera pleinement taxable. Il faut en outre demontrer que le management, le centre directionnel de la societe et le head office complet a bien ete transfere a l’etranger… une boite aux lettres ne sera bien entendu pas suffisante.
– enfin, il y a l’article 64bis du code fiscal francais qui couvre tout abus de droit… ainsi si un francais met en place une societe dans un pays a la fiscalite accueillante pour fournir des services et produits a une clientele majoritairement francaise, la structure pourra etre consideree comme abusive par l’administration fiscale francaise et donc les revenus seront ainsi pleinement et completement taxes en France (en plus d’une amende dont je ne connais pas le montant)
aller a l’etranger est une solution possible… mais il faut partir avec toute sa maison, son sac, ses chaussures, sa vie et ne pas passer plus de quelques semaines par an sur le sol francais…
Je peux eventuellement t’aider si tu souhaites revoir un peu ta situation fiscale… let me know 🙂
Bonne journee
Marine
Merci Marine pour toutes ces précisions. Tu m’as appris des trucs que je ne connaissais pas. A moins d’être aussi « nomade fiscal », il va bien falloir que je me fixe un QG fiscal pour mes activités. L’option SARL française avec paiement par dividendes est toujorus envisageable si mon choix et de vivre plus ou moins en France.
Tu pourrais peut-être m’aider d’ailleurs sur un point que je n’ai jamais su résoudre. Concernant les frais que je peux déclarer en tant que gérant d’une SARL, y’a t-il des limites où puis déclarer mes billets d’avions, mes logements, mes frais de bouches… ? S’il y a des limites, comment sont-elles définies ?
Hello!
Alors comme dit plus haut dans les commentaires, tu as le droit de deduire tous tes frais pour autant qu’ils soient lies a l’activite de ton entreprise et qu’il ne s’agit pas de la mettre en banqueroute. Tous les frais qui ont pour but de developper ton chiffre d’affaires seront donc deductible car economiquement justifies.
Si par contre la depense concerne ta vie privee elle sera bien evidemment non deductible. Ex: cadeaux pour la famille. Par contre si les cadeaux sont achetes pour etre envoyes a tes clients alors ce sera deductible. Pareil si tu loues une voiture, la deduction des couts va etre fonction de l’utilisation privee ou pro que tu vas en faire. Le tout c’est de pouvoir justifier tout ce que tu deduis economiquement vis a vis de l’objet de ton entreprise. Tant que tout ca est prouve factuellement par ton business model, la deduction est ouverte… Ainsi, si ton blog te permet de developper ta base de clientele et donc ton chiffre d’affaire, les depenses engagees pour ecrire un article seront deductibles. De meme si tu te rends a l’etranger pour developper tes contacts, sous traitants etc, la aussi ce sera deductible.
Concernant la TVA, effectivement tu vas devoir faire des declarations de TVA. tes conseils, livres, produits seront donc factures avec TVA. Or, en tant qu’assujetti, tu pourra recuperer la tva sur tous tes frais. au final, l’impact sur ton revenu net devrait donc etre limites a la difference entre la TVA percue et a recevoir.
Les cas extremes sont les exportateurs et les importateurs: l’importateur car il vend avec tva et achete sans tva, et le contraire pour l’exportateur.
Est-ce que j’ai repondu a toutes les questions? veux-tu que je te prepares un petit article recap de tout ca?
A++
Marine
Merci beaucoup Marine pour ces précieuses réponses.
Concernant les notes de frais d’un gérant d’entreprise, je pensais qu’il y avait des plafonds selon les types de dépenses. Super intéressant d’apprendre que je pourrai justifier mes déplacements en avion. Pourrais-je en faire de même pour les locations de logements temporaires qui sont à la fois les endroits dans lesquels je travaille via internet, mais aussi des « quartiers généraux » pour des excursions qui donneront lieu à des articles ? Je serais intéressé par un article sur ce sujet. Je t’envoie un MP de ce pas.
Ah oui j’oubliais, dans l’histoire de la deductibilite des depenses, quel est le risque si on deduit absolument toutes ses depenses memes celles qui sont personnelles? Ce qui va se passer c’est que lors d’une revue fiscale, l’inspecteur va decreter les depenses a but personnel comme etant des dividendes en nature. Ainsi, le (les) resultats taxables seront ajustes et l’impot recalcule (en plus de la taxation due sur les dividendes additionnels recus)… l’important c’est vraiment de pouvoir justifier les depenses par rapport a l’objet social de la societe et au developpement du chiffre d’affaire
voila, je crois que j’ai maintenant tout dit 🙂
Salut,
J ai habite 8ans a Tokyo et on viens de demenager en Thailande avec ma femme (japonaise). On bosse tous les 2 sur internet marketing avec pour cible les personnes dans le marketing de reseau. Bref, passe cette courte intro, voila ma question:
On est interesse pour creer notre compagnie (des que l’argent coulera a flot) soit a Hong Kong, soit a Singapore afin d’eviter de payer les taxes au Japon.
Tu n’as pas mentionne Singapore dans ton article. Tu aurais quelques infos sur ca?
J ai entendu dire que on peut y declarer une compagnie avec un prete nom Singaporian, comme directeur…
On se declarerait ainsi comme representant de notre propre compagnie et declarerait officiellement un salaire (comme bon nous semble) dans le pays de domiciliation. Et ca, en toute legalite.
L’avantage: moins d’impots sur le revenu dans le pays de residence.
L’inconvenient: il faut depenser ses gains hors du pays d’habitation.
Donc acheter un bateau ou une maison au Mexique 🙂
Je ne me suis pas renseigner sur les possibilités à Singapore. Mais comme le rappelle Marine, il faut pouvoir justifier à l’administration française qu’un « déménagemetn fiscal » à l’étranger ne doit pas être fait que pour des raisons fiscales. Si tu vis en Asie, celà me semble envisageable. Si tu vis en France, cela me semble un peu plus difficile.
Une autre piste à explorer : j’ai entendu parler de la Tunisie qui exonèrerait complètement de charges et impôts toute entreprise étrangère s’installant dans le pays pour 10 ans.
En effet, j ai entendu dire que la France resserrait pas mal les boulons au niveau de l’argent. Pas moyen d’y echaper si on y a quelques papiers qui trainent comme carte vital, adresse etc…
J’ai fait le menage il y a plus de 11 ans et je ne suis meme pas enregistre a l’ambassade de France.
Ma residence legale est au Japon, donc ca me donne plus de liberté pour ca.
Par contre, il me semble avoir entendu qu’il existait des accords bilateraux entre Singapore et de nombreux pays, certainement la France inclue.
Ces accords sont bases sur le fait que si le pays ou l’on veut etablir son entreprise charge plus de 15% de taxes (je ne suis pas sur du chiffre exact), Singapore a le droit d’accomoder l’entreprise.
Ca marche pour l’entreprise bien sur, apres la personne garde sa domiciliation dans son pays d’origine.
Je n’ai pas encore commence a faire fortune, donc ces points ne sont pas encore éclaircis, mais je reste a l’ecoute sur ton blog pleins d’infos utiles.
Merci
Savez-vous que les entreprises domiciliées dans certaines villes françaises, appelées des Zones Franches Urbaines (ZFU), bénéficient d’un régime très spécial leur permettant de ne pas payer d’impôts et de charges sociales pendant plusieurs années ? Et il est possible de passer par une société de domiciliation pour s’y immatriculer. Le régime de l’autoentrepreneur n’est en revanche pas concerné parce qu’on ne paye pas ce genre d’impots. Avis aux intéressés 😉
C’est en effet une très bonne idée, surtout qu’un nomade digital passera souvent par une entreprise de domiciliation. Alors autant profiter de cette exonération (plus d’infos en suivant ce lien).
Merci Kalagan pour cet article et ces échanges très intéressants. Le projet de réforme envisagé est effectivement très préoccupant pour les auto-entrepreneurs, dont je fais partie. Pour autant, le régime AE a toujours un avantage énorme, celui de la simplicité. Quasiment pas de paperasserie, pas de compta, des déclarations/paiements possibles en ligne (parfait pour les nomades !), bref des démarches hyper simplifiées aussi bien à la création qu’au quotidien (et surtout au quotidien !). Partir à l’étranger, c’est peut être économiser quelques centaines ou milliers d’euros, mais n’est-ce pas se retrouver à devoir gérer tout un tas de tracasseries que le régime AE permet d’éviter (et qui permet donc de mieux se concentrer sur l’essentiel : l’activité en elle-même) ? L’aspect financier, ce n’est qu’une partie de cette douloureuse équation.
L’autre problème, c’est l’obligation de s’établir à l’étranger ou d’y résider pendant une durée minimum à l’année (Hong Kong étant la seule exception à ma connaissance). C’est une contrainte de sédentarité qui n’est pas compatible avec les aspirations de nomadisme de certains d’entre nous…
En effet, l’idéal serait pour moi de rester domicilié fiscalement en France ! Comme je le rappelles dans l’article, c’est à contre-coeur que je me domicilierais à l’étranger. Je ne renonce pourtant pas à y réfléchir. Le gros problème du statut-d’auto-entrepreuneur reste le fait que l’imposition est calculé sur les CA et non les bénéfices. Résultat : si on veut investir, travailler avec des prestataires et sous-traitant, on est rapidement perdant… Et c’est le seul moyen de développer une activité. J’accueillerai bientôt sur Kalagan.fr une blogueuse qui a travaillé également dans la fiscalité. Elle nous donnera son point de vue et répondra à mes questions. Affaire à suivre…
Calculer l’impôt sur le CA et non les bénéfices c’est vraiment du gros n’importe quoi pour notre gouvernement.
Si le bénéfice est faible il sera largement amputé par les impôts, au final ce régime n’est pas favorable à tous.
Après à un moment il sera dur de ne pas se domicilier à l’étranger quand on compare les deux calculs…
Non pas dur de ne pas se domicilier à l’étranger, mais masochiste et suicidaire. C’est un devoir à ce moment là de chercher des conditions meilleures pour soi et sa famille. Juste une question de bon sens le plus élémentaire et de logique de survie. L’État est là en principe pour protéger et garantir une vie digne pour le citoyen. Alors que là, on a la nette impression qu’il agit dans une logique d’enrichissement de ses propres caisses et d’une élite puissante et sans pitié.
Bonjour,
Se domicilier à l’étranger ne devrait pas résoudre le problème parce que pour le Fisc, l’argent gagné sur le territoire français est redevable à l’Etat français, que votre entreprise soit domiciliée n’importe où dans le monde.
Bonjour Euphorya,
c’est un petit peu plus compliqué que ça. un revenu quelqu’il soit n’est imposable en France que si la personne (individuelle ou morale) qui le perçoit est résidente fiscalement en France. Ainsi les sociétés basées en Allemagne par example qui distribuent leur produit en France ne verront pas leur CA être taxé par le régime fiscal français.
La seule chose qui devra être payée est la TVA. La Société sera imposable à l’impôt sur les sociétés en Allemagne.
Cela étant dit si une société est domiciliée à l’étranger, que 100% de son CA vient des activités exercées en France et que la personne qui la dirige est elle-même domiciliée en France, alors le Fisc francais pourra effectivement que la société n’a été domiciliée à l’étranger que dans le but d’éviter l’impôt et ainsi tout le CA sera effectivement considéré comme relevant de la juridiction française.
Bonne journée/nuit
Marine
Bonjour Marine,
Vous avez dit « un revenu quelqu’il soit n’est imposable en France que si la personne (individuelle ou morale) qui le perçoit est résidente fiscalement en France. »
Prenons le cas suivant:
– J’ouvre une entreprise à l’étranger (de type EURL pour des activités de conseil) et mes clients sont pour l’essentiel français
– Je fais des A/R constants entre la France et ce pays à l’étranger
– Je m’arrange pour passer moins de 183 jours de présence physique en France
– Je ne réside plus officiellement en France (ni propriétaire, ni locataire, lors de mes visites je suis hébergé par des amis ou appart hôtel).
– Mes frais de déplacements en France sont pris en charge par mon entreprise domiciliée à l’étranger.
– Ce pays à l’étranger m’offre un cadre fiscal attractif (je paie 10% d’IS, et mon salaire que je me verse là bas est soumis à l’IR local)
Est ce que vis à vis de l’administration fiscale française je suis en règle ou alors je dois payer des impôts en France également ?
Je souhaite quitter la France, et en attendant de trouver un job à l’étranger, je souhaiterai mener une activité telle que décrit plus haut pour une durée de 6 mois à 1 an. Je cherche à savoir si c’est réglo ou pas.
Merci de ton aide.
Je pense que si on vie à l’étranger, et que dans le meilleur des cas, les revenus sont tiré d’internet, les impôts français n’ont plus rien à prélever.
Ils ne vont pas demander si les clients sont en France ou pas… Ils ont autre chose a faire.
Ils partent du principe que l’on est pas physiquement sur le territoire français durant (x)mois dans l’année, alors on est pas résident français et plus concerné par le fisc français…
Amicalement
Nico
Si on vit à l’étranger et qu’on a une entreprise française (càd dont le siège social est déclaré en France), et bien on paye son impôt en France comme si on vivait en France. Ce qui importe, c’est la domiciliation de l’entreprise, et non de son gérant.
Bonjour,
Faut-il déclarer au fisc français l’activité de Gérant d’une société étrangère, non domiciliée en France ?
Merci pour la réponse
Bonjour Erico.
Si tu es résident fiscal français (pour faire simple, si tu vis en France), tu dois déclarer tous tes revenus, même ceux perçus à l’étranger.
Bonjour Kalagan,
Oui, ça je le sait, mais est-ce qu’en tant que résidant français, il faut que je déclare au fisc français mon activité de Gérant d’une société étrangère, non domiciliée en France ?
Merci pour ton blog
Je pensais que ma réponse était claire. Tu es résident français. Tu dois donc déclarer la totalité de tes revenus et de tes activités, même si elles sont basées à l’étranger. Ensuite, selon les conventions internationales, il peut y avoir double imposition ou non.
Je ne parle pas de revenus mais de déclaration d’un statut : gérant d’une société étrangère.
hello
alors on cherche l’eldorado fiscal? 😉 je vais vous epargner des tracas: tirez vous de france! physiquement je veux dire, vous l’aurez compris il n’y a pas de combines (legales) pour echapper a l’impot
tu es seul (eurl ou autre) tu sera une vache a lait de plus, le fisc te loupera pas et comme t’es seul cela facile de te redresser si tu joues au double irish comme google!
@enrico: tu dois declarer tout tes comptes bancaires etrangers au fisc…donc celui de ta boite par exemple…si tu as un revenu francais bien declaré qui justifie ton train de vie et pas d’echange bancaire entre tes comptes etrangers et francais tu devrai pas avoir de soucis… 😉
Encore une fois, je ne parle pas de compte bancaire mais du statut ! Il est probable qu’un français, gérant d’une société étrangère, n’ai pas à déclarer son statut de gérant.
Bonjour Kalagan,
Ce post et les commentaires soulèvent de bonnes questions, que je me pose actuellement aussi.
As tu avancé dans tes démarches, as tu finalement créé une société offshore, à Hong Kong ou autre part?
Je ne connais pas ton modèle de monétisation, mais si l’argent que tu retires de ton blog vient essentiellement des publicités, tes clients sont donc des annonceurs français…du coup tes « intérêts économiques « sont français et tu devrais être imposé au niveau de la société en France…je me trompe?
Merci d’avance pour ta réponse, cela peut m’aider pour ma situation qui est similaire à la tienne!
Bonjour Eric.
Je suis toujours domicilié en France et tu as en effet raison : si les revenus d’une société française sont majoritairement français, cette société se doit légalement de payer l’impôt français. En outre, il y a 2 cas pour pouvoir domicilier son entreprise à l’étranger :
1> la majorité des revenus viennent de clients étrangers. Dasn ce cas là, un résident français pourrait ne payer que son impôt sur le revenu ;
2> le gérant de la société est résident à l’étranger. Dasn ce cas, ni impôts sur le revenu, ni impôts des sociétés en France.
Je pense que je creuserai encore un peu plus dans un prochain article.
Je vois qu’on en est tous au même point 🙂
Je suis le gérant d’une sarl Française et je cherche à en donner le moins possible à l’état.
Ce que je pense avoir compris c’est qu’il faut bien faire la distinction entre la société (personne morale) et le gérant/actionnaire (personne physique). Si ta société est dans un pays A et que tu vis dans un pays B alors la société paiera ses impots (sur le bénéfice) aux taux du pays A et que toi tu paieras tes impots sur le salaire que tu tires de la société aux taux du pays B. (Je passe le cas ou les bénéfices de la société serait fait principalement sur le territoire d’un pays C autre que A et B).
Pour ma part, ne pouvant pas quitté la France pour le moment je souhaiterais savoir si une personne du fil de discussion pouvait me dire si il est possible de faire comme suit:
1 – Je créer une société de conseil onshore dans un pays exotique, à Malte par exemple, dont je suis actionnaire à 100%. Bien clean.
2 – La société maltaise facture des frais de conseil à la société Française. Le bénéfice, très peu imposé, servira à acheter un bien immobilier comme un appartement par exemple. Le bien immo appartient bien sur à la société.
3 – Je loue à des vacanciers (merci airbnb) le bien immobilier. L’argent est versé sur le compte d’une société offshore au belize, loin du fisc de notre beau pays. (Pas de lien entre les clients vacanciers et les comptes de la société maltaise ou français, et encore moins du mien à titre perso.
Je ne facture pas la société française avec la société offshore sinon il y a un lien qui pourrait être fait en cas d’insistance des services que j’aime bien.
Cette technique permettrait d’étre clean vise à vis des deux sociétés qui ont pignon sur rue car je ne prends aucun salaire sur l’une d’elles… et donc pas de déclaration de salaire ou de dividendes à faire au fisc de mon pays de residence.
Quelqu’un (de spécialisé) peut il me dire si ça tient la route ?
Merci.
Un citoyen du monde.
Je ne suis pas spécialiste mais cela ressemble à de la fraude. Et je ne ferai pas la promotion de ce type d’opération fiscale sur mon blog. Il faut que tu es cette règle essentielle en tête : si tu vis en France, tu devras payé tes impôts à la Française, sinon, c’est de la fraude fiscale. Si tu veux payer moins d’impôts, tu dois quitter la France.
Yakuza56,
Ton idée pourrait tenir la route, mais le seul gros hic, c’est la facturation de conseil d’une société maltaise à une société française.
Le fisc ne laissera pas passer un service demandé à une société maltaise, ça c’est sûr. Il va d’abord te demander pourquoi tu fais appel à une société maltaise plutôt que française, belge ou suisse, que sais-je encore… Mais si tu n’as pas une raison valable (et tu n’en as pas) de traiter avec une société maltaise, la facture sera requalifiée, et tu paieras en France.
Je ne comprends pas trop ce que le fisc peut interdire ?? Le bon coin soustraite la vérification de ses annonces a une société maltaise. Je peux très bien soutraiter avec qui je veux la gestion des campagnes de pub adworss pd’un site par exemple a une société anglaise, suisse ou maltaise. Il faut bien sur justifier …. De préférence avec quelque chose de standard.
Non, y a pas de soucis. L’argument du prix compétitif justifie largement le recours à une société étrangère plutôt que locale, mais le fisc, tu sais c’est pas des bisounours naïfs. Quand ils voient Malte, le voyant rouge avec sirène s’allume illico dans leur tête, et là ils se feront un malin plaisir à épier tes faits et gestes jusqu’à ce que tu tombes, et de nos jours, avec les moyens de com disponibles, c’est si facile d’enquêter pour une personne lambda, alors pour le fisc… je ne parle même pas des accords et conventions entre États pour la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Bon courage pour dormir tranquille la nuit tout en gérant tout ce méli-mélo et en exerçant ton activité si tu veux te mettre à pareil sport d’équilibriste doublé d’illusionniste.
Sinon, légalement, ton montage c’est clairement de la fraude, et je ne pense pas que ce soit le propos de ce blog.
ça me surprendra toujours ces petits malins qui cherchent les complications administratives et comptables pour contourner les lois fiscales. En fait, plus tu te compliques les montages, plus tu t’exposes à une erreur tôt ou tard. Tout comme il n y a pas de crime parfait, en matière de fraude fiscale on finit toujours par laisser des traces. C’est encore plus vrai à l’époque de l’information et de la transparence.
Je vois qu’il y a en fait 2 types de fraudeurs dans le domaine :
les petits naifs débutants qui se croient plus malins que les autres. Ceux là ne vont pas loin, ou déchantent vite quand ils se rendent compte que c’est pas aussi simple et amusant que ça en avait l’air sur le papier.
Et puis, y a ceux qui sautent le pas malgré tout, car blindés en général ( pas mal de thune au départ, la possibilité de se payer une batterie d’experts et d’avocats qui vous garantissent des montages « fiables » et indétectables ), généralement rien que ces 2 éléments suffisent à les griser et à les pousser à sauter le pas. Et le 1er élément leur permet quand même de s’assurer un confortable filet de sécurité au cas où ça tournerait mal. Bref, ils savent bien que si ça foire, ils retrouveront au chaud une somme mise de côté au nom d’un(e) proche en toute légalité dont ils pourront profiter si le fisc en venait à siphonner une bonne part de leur pactole si mal acquis.
Et je ne pense pas que Yakuza56 ( à propos, le pseudo est révélateur de l’état d’esprit 😉 fasse partie de la 2eme catégorie, sinon il ne serait pas ici à poser ce genre de questions. laissez ce genre de jeux dangereux au gros requins. Se mettre à ce genre de pratiques quand on est un petit « entrepreneur », c’est de l’inconscience et / ou de l’immaturité
Pour ajouter ma pierre à cet édifice de commentaires toujours actif, voici quelques remarques:
Créer sa boite à Hong Kong peut se faire très rapidement, sans avoir à être présent sur place -sauf pour ouvrir le compte bancaire corporate- si on a recours aux boites qui offrent ce genre de services (compter entre 500 et 1000 USD avec plus ou moins d’options disponibles en plus). D’après une ami qui y a sa boite depuis quelques années, il faut ensuite compter environ 800 USD de frais de fonctionnement chaque année (négligeable au regard des avantages fiscaux obtenus). Un bon témoignage ici: http://www.forbes.com/sites/joshsteimle/2013/07/12/how-i-opened-a-branch-office-of-my-business-in-hong-kong/
Maintenant, si j’ai bien compris les excellents commentaires de Marine, en tant que français, si on ne peut pas prouver que l’on réside au moins 183 jours par an dans un autre pays, on ne peut pas ‘fermer’ sa résidence fiscale… et on reste donc redevable de l’impôt français sur le revenu. [Et, en principe, on reste dans l’obligation de déclarer aux impôts tous les revenus réalisés et comptes bancaires détenus hors de France]
Or en terme de coût, résider à Hong Kong dans un endroit pas trop merdique (pollution, etc.), est comparable à Paris, voire même plus élevé. Sans compter que pour obtenir un permis de résident à HK et le visa nécessaire, mieux vaut avoir déjà de solides moyens!
Ensuite, pour peu qu’on ait une famille, un conjoint en France, alors là, ça devient même mission impossible de changer de domicile fiscal! cf. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
Sur la convention fiscale avec Hong Kong : http://www.lepetitjournal.com/hong-kong/accueil/actualite/92296-convention-fiscale-france-hong-kong-une-bonne-nouvelle-pour-les-francais-a-hong-kong.html
Maintenant, je m’interroge également sur quelques points techniques, si quelque spécialiste aura, un jour peut-être, la gentillesse d’apporter ses lumières :
– Pour ne pas résider fiscalement en France, doit-on chaque année apporter de nouveau la preuve à l’administration fiscale française que l’on a bien résidé au moins 183 jours dans un pays étranger? [car j’imagine bien des cas où elle aurait du mal à vérifier si l’on a séjourné plus de 183 jours en France…]
– N’y a-t-il vraiment pas d’autres documents demandés par l’administration fiscale française que de simples factures ou quittances -facilement falsifiables- pour prouver sa résidence dans un pays étranger (genre visa, permis de résidence, etc.)?!? Car à défaut, louer un quelconque petit bout de local et le faire passer comme son lieu de résidence pourrait suffire à prétendre résider à l’année dans le pays où se trouve le local…
Si vraiment il n’y a pas plus de contrôle que ça, je ne comprends pas pourquoi les imôts français ne demanderaient-ils pas la preuve de l’enregistrement du nouveau domicile fiscal auprès de l’administration du pays d’expatriation?… Sinon on se demande à quoi servent les conventions!;D
– Dans les cas de nomadisme actif, comme celui de Kalagan, où l’on est amené à ne passer dans aucun pays une durée d’au moins 183 jours, est-on obligé de maintenir son domicile fiscal en France, quand bien même ce ne serait pas le pays où on passe le plus de temps sur une année.. (car on ne pourrait pas apporter la preuve des 183 jours, sauf à considérer la location d’un petit local dans un pays fiscalement plus avantageux)?
Pas facile de trouver la situation la plus confortable pécuniairement… et moralement!
En tout cas, bravo pour ce blog, c’est plein de bons conseils!
Merci beaucoup Pink pour ce commentaire très intéressant, qui renvoie vers des sources qui le sont tout autant et qui posent les bonnes questions.
Avant d’essayer de répondre à une ou 2 de tes questions, une petit précision : si on est résident français, monter une entreprise à Hong Kong n’est possible que si la majorité de tes clients sont étrangers, afin de valider le caractère international de ton entreprise. Sinon, c’est considéré comme de la fraude : une entreprise tenu par un Français, résident en France, avec des clients français doit être française également. Ce qui me paraît logique. L’impôts sur le revenu n’est donc pas le seul problème pour créer une entreprise à Hong Kong. Il faut soit que ton entreprise soit internationale (une majorité de clients étrangers ou de CA fait par des clients étrangers); soit que tu n’es plus résident français.
Sur ce point, je ne suis pas sûr mais voici comment je pense que cela fonctionne. Pour ne plus être résident français, il faut prouver administrativement qu’on est résident dans un autre pays. Pour « fermer » sa résidence fiscale, il faut donc à mon avis obligatoire d’avoir un titre de résidence dans un pays étranger. C’est ce que font les grands patrons : ils vont en Belgique, au Luxembourg, en Suisse… et peuvent ainsi monter des entreprises internationales dans des paradis fiscaux, alors que leurs clients sont français.
Y’a t-il un pays qui t’intéresse particulièrement ? Car les règles de résidence varient selon les pays, tu t’en doutes… Par exemple, pour conserver son titre de résident au Mexique, je me suis un peu renseigné, il faut rentrer en France 18 mois maximum sur 4 ans.
Concernant le nomadisme actif dont tu parles, je reste résident en France vu que le centre de mes activités (les sièges de mes activités) est en France.
Pour conclure, je pense que pour monter son entreprise à Hong Kong, pour faire ça bien, en toute légalité, il faut résider à l’étranger. Par forcément à Hong Kong, mais dans un pays autre que la France. Les personnes dont je sais qu’elles ont ouvert leur entreprise à Hong-Kong, souvent d’en l’univers du Web (webmaster, blogueur, développeur, applications mobiles…), résident de manière permanente à l’étranger, même s’ils voyagent, retournent en France régulièrement… Je réfléchis donc également à ce modèle fiscal.
Merci pour tes réponses Kalagan!
Depuis, j’ai également poursuivis mes petites recherches sur HongKong en effectuant quelques calculs comparatifs. Résultat, même en m’acquitant de l’impôt sur le revenu en France (donc en conservant mon domicile fiscal en France), il m’est plus avantageux de créer ma boite à HK pour facturer mes clients étrangers que de faturer via mon autoentreprise (activités de conseil pour des clients américains effectuée en Chine… donc rien à voir avec la France).
Grosso modo, en prenant compte des différents frais respectifs, j’économiserais 50% par rapport à la facturation en France (en gardant néanmoins la couverture sociale française… grâce aux revenus français facturés par mon autoentreprise).
La rémunération des activités facturées à HK se faisant par versement de dividendes, le calcul de l’impôt français sur ces revenus fait l’objet d’un double abbatement (40% réglementaire et 11,2% conventionnel avec HK). Et puis il y a aussi la possibilité de ne pas se verser de dividendes… dans l’attente d’un futur changement de domicile fiscal:) Le bon côté de HK, est qu’il semble possibe de faire passer énoooormément de choses en frais généraux et qu’il n’est pas obligé d’assigner à sa boite un objet social (il serait donc possible d’exercer avec la même structure des activités commerciales, industrielles et de conseil!)
Le régime fiscal de HK est ultra simple:
http://www.kpmg.com/Global/en/services/Tax/regional-tax-centers/asia-pacific-tax-centre/Documents/CountryProfiles/HongKong.pdf
Et tout revenu dont l’activité génératrice est réalisée hors de HK est exempté de taxe!
Bref, en ce qui me concerne, vu qu’une grosse partie de mon CA cette année continuera à être réalisé avec des clients français, je vais rester domicilié fiscalement en France (même si je passe près de la moitié de mon temps à l’étranger…) tout en créant ma boite à HK pour facturer dorénavant mes clients étrangers pour des prestations réalisées à l’étranger (et qui bien souvent ne correspondent même pas à l’objet social de mon AE). On verra pour les années suivantes…
Bon courage à toi et bons voyages!
De nouveau, merci pour ton commentaire constructif. En effet, il est possible d’avoir 2 sociétés : une pour ses clients français, une autre à HK, pour ses clients étrangers. C’est une structure qui se tient et qui est légale. Par contre, c’est bien de rappeler qu’il faille différencier les 2 activités. Car si on a une même et unique activité et que l’on facture sur 2 sociétés différentes selon l’origine des clients, cela me semble litigieux juridiquement.
Comment vas-tu créer ton entreprise à Hong-Kong ? Vas-tu aller sur place ou penses-tu faire appel à un prestataire ? (tu peux me répodnre en MP si cela est trop indiscret).
Certes, je ne pense pas que le fisc apprécierait beaucoup que l’on facture hors de France des clients étrangers (minoritaires) pour un même objet social:)… même si cela semble être une chose courante et difficilement controlable par le fisc français (si on reste dans les CA d’entreprises individuelles). Pour ma part, en France, mon activité relève de la catégorie « conseil en affaires » -un peu fourre-tout il faut bien dire- alors qu’en Chine je fais davantage du développement de projet…
Comme je repars en Chine incessamment, je prévois de passer à HK dans les mois qui viennent pour me rendre sur place et ouvrir ma boite et le compte en banque, mais je passerais quand même par un prestataire, car c’est moins de stress au niveau gestion, obligations réglementaires etc. Si ça t’intéresse, je te tiendrai au courant de l’évolution.
On se tient au courant Pink. C’est aussi dans mes plans d’installer mon entreprise à l’étranger et je pense que j’écrirai de nouveau sur ce sujet. A bientôt.
@Pink
Je suis TRES intéressée par ton expérience et, malgré les mois de retard par rapport aux commentaires, j’aimerais vraiment que tu me dises comment s’est passé ta créa de boite à HK, quel presta tu as choisi et comment les choses vont?
Ta situation est exactement celle dans laquelle je suis et je m’arrache les cheveux à faire quelque chose de propre, légal et financièrement réaliste pour moi également !
@Kalagan
N’hésite pas à fournir mon email à Pink 🙂
Alors au final, t’as fait ton choix ?
Merci pour ton site 🙂
Salut Hinatasou.
Bienvenue sur mon blog. Sache qu’il n’est jamais trop tard pour venir poster un commentaire. Pour la création d’entreprise à Hong Kong, je vais bientôt interviewer une entrepreneur avec qui je suis en contact, voire une société qui s’occupe de ça. Pour être prévenu de la publication, [leadbox_link text= »je t’invite à t’inscrire sur mon blog »].
Dans mon cas, j’ai encore trouvé mieux qu’Hong-Kong. Au Mexique, un dispositif récent permet aux entrepreneurs indépendants de bénéficier d’un statut qui est imposé par pallier, comme l’impôt sur le revenu (enfin un pays qui impose les indépendants justement !). En plus, c’est 100 % d’exonération la première année, 90% la seconde et ainsi de suite pendant 10 ans. Alors vu que je suis au Mexique, je suis en train de faire les paperasses pour un domiciliation ici.
Bonjour,
La morale et le business ne vont plus ensemble de toute façon ! Sauf pour ceux qui veulent rester pauvres…
Combien coûte une création de société à HK ?
Où s’adresser ?
Merci.
Pas du tout d’accord avec ce point de vue. On peut « faire du business » sans morale, juste pour le fric. Et cela n’apportera QUE du fric… « Faire du business » avec morale, apportera beaucoup plus dans la vie d’un entrepreneur.
Je répondrai précisement à vos questions dans un article/interview dédié à la domicilaition d’entreprise à Hong-Kong.
Bonjour Chris,
je voyage à plein temps depuis novembre 2013 (eh oui, un an déjà ))). Et je me pose aussi des questions depuis un certain temps …Cela me prend pas mal la tête en fait …
En vendant des formations sur le net, je veux être en règle avant tout parce que je n’ai pas envie d’avoir mon compte Paypal bloqué pour cause d’une grosse somme qui arriverait d’un coup (c’est ce qui risque d’arriver lorsqu’on fait des lancements par exemple). C’est déjà arrivé que Paypal bloque durant plusieurs mois un compte …
Car jusqu’à présent, j’avais un statut d’auto-entrepreneur mais ce statut va se terminer au 31/12/14 et n’aurait de toute façon pas été suffisant en cas de dépassement de seuil.
Donc, n’étant plus résidente en France depuis 1 an, voyageant à temps plein maintenant, la question d’une domiciliation d’entreprise à l’étranger se pose car évidemment, c’est plus intéressant et je rentre dans tous les critères : plus de résidence en France, activité sur Internet …
En regardant sur le net, je vois qu’il existe aussi la possibilité du Delaware (mêmes conditions qu’à Hong Kong, imposition à 0 % également) …Qu’en penses tu ?
Pour Hong Kong, je pensais qu’il fallait obligatoirement être présent maintenant. Si non, quel prestataire est à conseiller ?
Merci pour cet article très intéressant en tout cas
Bien amicalement
Patricia
Bonjour Patricia.
Pour Hong-Kong, je vais bientôt interviewer un entrepreneur qui a monté sa boîte là-bas. Il nous parlera du prestataire avec lequel il a travaillé. Je m’occupe de cel avant la fin de l’année. Pour Delaware, je ne connais pas…
En tant que non-résidente française, de quel pays es-tu résidente ? Aucun ? Je suis tout partisan de la résidence, car sinon, c’est problèmatique pour plein de raisons, notamment celle de ton adresse officielle, qui doit être jusqu’à la fin de l’année ton adresse en France je suppose. Mais ensuite ?
Moi, j’ai décidé de devenir résident temporaire au Mexique et le statut des indépendants au Mexique est très avantageux : 0% la première année et moins de 10% les 10 premières années. Je te conseille donc, avant de penser à domicilier ton entrerpise à l’étranger, de réfléchir à ton pays de résidence.
Bonjour Chris, Je réfléchis aussi à un autre pays de résidence que la France. Mais pour le moment, bien que j’ai prévenu certains organismes que je quittais la France, les impôts me considèrent encore résidente française. Faut dire aussi que je n’ai pas dis que je quittais « définitivement » la France. Mais je réfléchis à tout cela …
Ce que je suis sûre, c’est que j’aime cette vie de nomade digital, elle me convient parfaitement et je ne compte pas revenir en France, Je fais comme toi et me sers de sites comme AirNb ou Abritel pour trouver des locations.
J’aime voyager tranquillement et prendre le temps de m’imprégner des locaux. Je suis pour le moment en Andalousie près de Malaga. Je voyage en voiture pour le moment en Europe car j’ai deux chiens avec moi.
Voilà, voilà, bon, je reviens faire un tour plus tard alors …avant la fin de l’année 😉
Bien amicalement
Patricia
Je ne pense pas que les organismes français puissent accepter une demande de non-résidecne si elle n’est pas accompagnée d’un justificatif de résidence dans un autre pays (avec enregistrement au consulat de ce pays). C’est pour cela qu’un résidence dans un autre pays me semble justifiée. Bons voyages alors et bienvenue sur mon blog.
Bonjour à tous,
Je viens de tomber par hasard sur ton site Kalagan sur lequel j’avais dû passer il y a déjà quelque temps.
Tout d’abord, pour en avoir passé beaucoup en revue, j’apprécie beaucoup ton site et son concept qui est axé sur du concret et qui traite de sujet bien intéressant et non pas « …je suis spécialiste en webmarketing, je m’autoproclame gourou du marketing sur internet du 21eme siècle, suis spécialiste du référencement et autres conneries qui t’enseigne comment faire fortune sur le web !…..Qu’est ce qui faut pas voir et entendre !!! à mourrir de rire où à pleurer ». Quand tu les écoute, ils sont tous spécialisé SEO, CEO et j’en passe…Tout le monde se prétends différents et tout le monde fait la même Mer…e! On est très loin de l’outre atlantique, ce n’est même pas une pâle immitation, ca n’a rien à voir tout simplement. Pauvre web français !
Bon enfin revenons à nos moutons et à ton article, j’ai cru comprendre que certains étaient fiscaliste ou connaissaient l’imposition Française. J’ai été entrepreneur et chef d’entreprise pendant 10 ans et qu’en je lis tout ce qu’il y a sur internet à ce sujet. Je vois des gens qui « s’obstinent » ou « s’entête » à essayer de trouver des solutions en France ou essayer de composer avec eux. On ressent bien la nature peureuse et méfiante du bon français là.
Est-ce que certains ont créés, managés et gérés une entreprise en France suffisamment de temps..???
Pour ma part, c’est mon cas et je sais de quoi je parle. Je connais plus que bien le « système » et j’étais relativement bien entouré.
Alors je vais vous dire une bonne chose, il n’y a aucun avantage à rester ou créer en France. Le fisc est un prédateur tout comme l’État Français. Regardez où en est le pays aujourd’hui ! Pourquoi vouloir rester en France pour y vivre ? Il n’y a plus de qualité de vie depuis bien longtemps et l’économie est en déroute, le pays en crise, L’économie au plus bas, et les entrepreneurs sont des extraterrestres, franchement cela n’a aucun intérêt. Alors pour une entreprise c’est encore pire. Vous allez payer des charges, de la TVA mais pourquoi ? et pour quels résultats au final ? C’est là qui faut s’interroger. Le but de sa vie et de son existence.
Même le statut entrepreneur c’est de la poudre aux yeux, d’une part vous cotisez énormément mais pour quelles prestations sociales ? Vous payez pour du raquette fiscale mais surement pas pour votre retraite! Donc à quoi bon ? Vous ne construisez rien et ne pourrait rien transmettre.
La meilleur solution est effectivement de tout plaquer et de partir comme un digital nomade, n’est ce pas Kalagan, de s’établir dans un pays où se sent bien et où il y a de réel perspectives d’avenir. Après pour le montage société effectivement comme évoqué dans l’article, il y a pas mal de choix possible.
Faites comme certains, arrêtez de vouloir garder un pied en France, Il n’y a aucun intérêts à part se torturer l’esprit, si ce n’est d’y passer en vacances voir des amis et encore…
Salut Fred et merci pour ta participation à cette discution.
Tu mets le doigt sur quelque chose d’important, que je répète souvent. Rester en France condamne tous les entrepreneurs à payer au moins 50% d’impôts, même en optimisant au maximim. Alors si on gagne 5000 euros par mois, ça peut aller. Mais si on est en dessous de 2000 ou 2500, on reste dans la case « travailleur pauvre ». Tant qu’on aura pas un système d’imposition progressif et progressiste, adapté aux travailleurs indépendants, l’unique solution que nous disposons est de devenir résident à l’étranger. Tu fais bien de le rappeler.
Ceci dit, t’es quand même dur avec la France… Si nos dirigeants n’étaient pas aussi véreuses et s’attaquaient aux vrais sources de recettes fiscales (niches fiscales, revenus du capital, impostion du CAC40, intérêts de la dette, évasion fiscale…), je resterais sûrement domicilié fiscalement en France.
Salut Fred,
Tout à fait d’accord.
Rien d’autre à ajouter.
La France est foutu, pour longtemps.
Barrez-vous vite!
Bonjour Kalagan et les lecteurs qui ont commenté.
Je suis dans une situation probablement très compliqué à gérer.
Je ne vie dans aucun pays plus de 5 mois! je fait des saisons (hiver, été) et voyage entre temps.
Je souhaite faire du commerce en ligne (rien n’est stocker par moi), et donc créer mon entreprise.
Pour le moment je regarde sur le status d’auto-entrepreneur Français pour tester le marcher et pour la simplification des démarches. Mais sur le long terme (d’ici 1-2 ans) il me faudra une autre solution.
Année typique pour moi:
– Décembre – Mars: saison d’hiver dans un pays (suivant visa de travail et désir de visite/culture)
– Avril-Mai: visite, vadrouille, famille en France (suivant finance/occasion)
– Juin-Octobre: Saison été en UE ou hiver en hémisphère nord suivant visa de travail.
– Novembre: Souvent visite famille en France.
Ai-je une domiciliation en France: Non, seulement loger chez la famille/amis
Dans un autre pays: seulement durant les périodes de travail.
Est-ce que je veux payer des impôts dans un pays? Oui s’il m’apporte quelque chose, pour le cas de la France, je n’ai le droit à rien, je ne suis même pas couvert médicalement quand je rentre!
Je n’aime pas payer si je ne reçois rien en échange.
C’est pour cela que je pense au off-shore. Mais il est très important pour moi de pouvoir garder ma mobilité et ma non attache car mon travail m’apporte directement des client potentiels pour mon projet de commerce.
Si vous avez des idées, info ou autre, je serais ravi de les entendre. En attendant je vais continuer a chercher sur le net mais aussi fouiller plus sur ton site car il semble avoir beaucoup de ressources inintéressante.
Salut kalagan,
Je connais ton blog depuis un moment mais je suis tombé sur cet article par hasard en cherchant une solution pour la création d’un statut juridique. Et j’avoue que je galère pas mal.
Je suis globalement d’accord avec pas mal de chose mais je trouve la position de Fred un peu dur. Ça fait 3 ans que je n’habite plus en France, j’ai rencontré beaucoup de français qui se plaignent de l’impôt en France mais qui pleurent quand ils voient les frais de soins de santé et le prix des études. En Amérique du Nord rencontrer des jeunes avec 50 000 ou 60 000 $ de dettes à 23 ans n’est pas rare.. Bref, c’est un vaste débat.
Sinon j’ai aussi une petite question d’ordre plus personnelle puisque je cherche une solution niveau juridique. Tous les avis sont les bienvenus.
Je gagne pas mal avec l’affiliation Amazon France depuis plusieurs mois. Mais j’habite à l’étranger. À votre avis est-ce que la création d’une entreprise Française est obligatoire ?
Merci pour les infos en tout cas 🙂
Salut Shunyata.
Bienvenue de nouveau sur mon blog. Des jeunes américains endettés, j’en ai rencontré beaucoup, ici au Mexique. Et les mexicains partent sur la même voie, malheureusement… Je pense que la majorité des Français ne sont pas contre l’impôt, mais pour l’impôt juste, on est d’accord.
Pour répondre à ta question, pas besoin d’avoir une entreprise française pour tirer des revenus de clients français avec Amazon. Tu peux très bien domicilier une entreprise à l’étranger et tirer des revenus de clients en France (tant que tu vis à l’étranger, bien sûr).
Je me retrouve exactement dans ce qui est dit dans ton article. J’ai monté une EURL et après un an et demi, je ferme… Je ne bosse pas QUE pour renflouer les caisses de l »état. Je n’ai pas décidé de monté ce projet afin de me payer 1200€ par mois en bossant la semaine et les week ends parce que je me fais ratiboisé de tous côtés.
Donc merci pour ces pistes. Je vais voir de mon côté si je trouve plus proche. J’avais entendu parlé de la Lituanie je crois. Bref.. le parcours du combattant commence…
Mon copain et moi venons de trouver un emploi aux états unis , mais le temps davoir le visa pour travailler la bas, nous devrons travailler à distance pendant au moins 8 mois d’où bon nous semble, via une société qu’on aura à créer à partir de février. On se demande donc ou il serait le plus intéressant et facile fiscalement de créer la boîte et de nous même domicilier. Nous sommes developpeurs Web et aimerions exercer notre métier durant ces 8 mois au soleil, avec un decallage horaire moins
Bonjour Nathalie.
Si ce n’est que pour 8 mois, faites au plus simple et optez pour le statut d’auto-entrepreneur. Et renseignez-vous sur les possibilités de toucher l’ACCRE.
Bonjour à tous et salut Kalagan,
Bonne année à tous tout d’abord….!
Quelle vous enmene jusqu’au bout de vos rêves.
Merci pour votre réponse. Par contre, chacun de nos salaires dépassent la limite pour avoir le statut d’auto-entrepreneur, donc on pourra pas.
Une autre recommandation pour l’étranger ?
Salut Nathalie.
Vous pouvez partir sur l’option SARL à 2 actionnaires, avec paiment en dividende, mais il vous faudra un comptable qui gère la création des statuts, la TVA… Comptez environ 2000 euros par an + frais de création. C’est lourd pour une si courte période.
Je vous conseille plutôt de vous renseigner sur les seuils de l’AE (je crois que c’est calculé sur une année civile entière). Si vous travaillez sur une période de 8 mois, cela pourrait passer (plus d’infos sur le site de l’APCE).
Merci pour cet intéressant site, et ce sujet. Ne vivant fiscalement nulle part et souhaitant pouvoir facturer quelques jobs en freelance (je prépare ma sortie du métro-boulot-dodo), j’ai vaguement flirté avec l’idée de l’offshore mais crains que ce ne soit une usine à gaz, hors de proportion pour facturer quelques milliers d’euros par an. J’étais donc contente d’apprendre que l’option AE m’était ouverte malgré ma non-résidence fiscale.
Toutefois, si je comprends bien, je pourrais légalement ouvrir une société offshore puisque je réside à l’étranger (USA) et ne suis pas fiscalement résidente en France. Toutefois, si je décidais de quitter les USA et de résider fiscalement en France (une option qui pourrait faire sens comme j’y touche des revenus immobiliers), je me demande ce qui se passerait avec une société offshore située à Hong Kong, aux Seychelles ou ailleurs? Est-ce que ce serait ok si une partie de mes clients étaient étrangers? Qu’en pensez-vous?
Bonjour Nubes.
Si tu redeviens résidente française, il faudra que la majorité de tes clients soient étrangers pour rester dans la légalité. Sinon, tu devras régulariser ta situation et migrer ton entreprises offshore vers une entreprises française (AE, EURL…).
Non, même sur 8 mois on dépasse. Vu qu’on est au chômage pour le moment je pense que la meilleure solution est l EI avec les aides accre et arce.
Je ne connais pour part que l’AE, et la SARL à plusieurs associés (et aujourd’hui, le RIF au Mexique). Je ne suis pas non plus expert de la création d’entreprise 🙂 Bon courage alors et n’hésitez-pas à repasser sur mon blog.
Bonjour Kalagan ;
Je passe régulièrement (en « touriste », maintenant en abonné) sur votre blog et prend note des remarques des visiteurs, je me retrouve dans vos articles et les expériences/questions des uns et des autres.
Histoire d’amener ma pierre a l’édifice et d’apporter mon expérience voilà la solution que j ai trouvé pour pourvoir « travailler ».
J’ai été artisan puis gérant de societe (architecture), comme chacun sait c’est du courrier toutes les semaines avec formulaires et autres a renvoyer a la date dite sous peine de pénalités, des taxes et impôts en tout genre, des organismes a payer plus comptable et prélèvements « annexes » (certains je n’ai jamais vraiment su a quoi ils correspondent), déplacements, courriers et RDV pour « régler les problèmes avec les RSI, URSAFF, CIPAV sachant que c’est jamais leur faute» et j’en passe. Le résultat, 50 heures (et plus) de travail par semaine pour payer une multitude de « service d’état », perdre du temps et éviter de faire « trop de chiffre » (tout relatif).
Ma solution est de prendre les « côtés positifs» qu’offre la Communauté Européenne qui est très loin d’être une « entité unique », tous les pays ne sont pas soumis aux même règles et tout en sachant que « Tout ressortissant européen peut créer une société dans l’état membre de son choix sans avoir l’obligation d’y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l’Europe (89/666/CE). ».
Étant français, travaillant en partie en France et domicilié une partie de l’année en France il me faut avoir un « statut » en France, c’est à dire cotiser pour la couverture médical, la caisse de retraite (pas le choix), pouvoir justifier de revenu (le moins possible)… Tout ce qui est « droits et devoirs » du système français.
Je suis passé en auto entrepreneur (prestation de services) permettant une gestion beaucoup plus simple, pas de « double imposition » et des cotisations indexées sur le chiffre d’affaire (en faisant en sorte d’être « petit et cohérant »).
En tant que ressortissant européen je peux légalement avoir une societe dans un pays de l’Union, il se trouve que la Bulgarie fait partie de l’Union Européenne et avec un impôt societe de 10% elle a le plus bas taux d’imposition de l’UE, sans compter de nombreux avantages tels que ; TVA intracommunautaire a 20%, objet de la societe « très large », environ 1500 euros de cout de fonctionnement annuel (taxes, organismes, domiciliation, comptable…), banques française, pas de « paperasse », convention de non-double imposition, utilisation de la trésorerie a usage personnel…
J’ai donc fait un saut en Bulgarie, rencontré des professionnels (avocats, agent du fisc, chambre de commerce et industrie. banques, comptable, secrétariat…) afin d’apprendre et de voir la « faisabilité de la chose ». La première impression est que la Bulgarie est bien loin de l’idée que l’on a en tant que français a travers les medias, on est très loin de l’image « rom/ /mafia/pauvreté », mais c’est un autre sujet.
Passé le fait que les documents sont en cyrillique et qu’il y a pas mal de bureaucratie, il est facile (en passant par les bonnes personnes) de monter son EOOD (EURL), d’ouvrir son compte en banque pro, prendre un expert comptable, s’enregistrer aux divers organismes, gérer par distance sa societe et après de faire de « l’optimisation fiscale ».
Donc depuis 2013 je travaille en France (et a l’étranger) en utilisant les deux structures, facturant en fonction du service/travail effectué et des chiffres d’affaire respectifs. J’ai mon « statut » en France ou je paye un impôt/cotisations « honnêtes » et je gagne ma vie avec la société bulgare ou n’étant pas résident fiscal dans le pays je ne suis pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Tant que la trésorerie reste sur le compte de la societe en Bulgarie ce n’est pas un revenu à déclarer en France et comme la societe bulgare peut aussi acquérir des biens (de consommation et même immobilier) en France autant acheter (carte de crédit et virement) sans passer par un compte bancaire français.
N’être pas résident en Bulgarie complique un peu les choses (l’adresse de domiciliation, le représentant local) mais dans l’ensemble cette solution a pour moi plus d’avantage que d’inconvénient.
« Sacha »
Bonjour Sacha et merci pour votre témoignage.
J’ai également beaucoup entedu parler de la Bulgarie, qui fait partie des pays européenns qui offre les meilleurs conditions pour l’entrepreneuriait. Votre montage me parâit correct et ingénieux. Je n’ai pas bien compris dans quel pays vous êtes résidente. Car si c’est la France, le fait de facturer à des clients français via une entreprise bulgare n’est-il pas problématique ? Mais peut-être que vous facturez à des clients internationaux et dans ce cas, cela ne pose pas de problème.
Bonjour,
intéressé par ton montage je souhaiterais en savoir plus
peut on se contacter en mp
merci francois
Salut Sacha
j’ai lu avec attention ton commentaire sur ce blog et serais intéressé d’en savoir plus.
Te serait-il possible de me contacter en privé pour me donner de plus amples renseignements ? Je t’en remercie et à bientôt.
J’en profite pour saluer la création de ce blog par Kalagan ; j’espère seulement que mon intervention n’est pas trop tardive et que ce blog est encore fonctionnel et je pose la question suivante :
Quelqu’un pourrait-il également me renseigner sur la situation suivante : peut-on domicilier une société à l’étranger qui aurait pour activité principale celle de « marchand de biens » essentiellement sur le sol français ? Qu’en est-il des taxes, plus-value, bénéfices, imposition, etc . . .
Merci pour vos réponses le cas échéant et que chacun trouve sa solution !
J’ai actuellement une entreprise créer en avril 2004, les clients sont français et étrangers, les chantiers effectués en France et les ventes sur les marchés l’été aussi, mais les ventes de la boutique sont français et égalegement expédiées à l’étranger.
Bonjour Kalagan,
Depuis 10 ans d’activité, je n’ai jamais eu de salaire pourquoi simplement à cause des charges sociales et autres impôts.
Mes interrogations sont les suivantes:
Puis-je fermée et réouvrir mon entreprise à l’étranger (Angleterre par exemple) tout en travaillant sur le sol français?
La facturation serait par exemple anglaise avec le taux en vigeur dans ce pays mais comme ce sont des clients français avec un travail sur le sol français, comment cela se passe?
Sachant que mes fournisseurs sont européens uniquement ainsi qu’une parties française.
Merci par avance pour vos réponses.
A bientôt
Catherine
j’aurais peut être d’autres questions mais à voir après
Bonjour Catherine.
Si vous avez des clients français et que vous exercez votre activité en France, vous ne pouvez pas le faire par le biais d’une société étrangère. Tout le monde pourrait dans ce cas avoir une société à l’étranger sans payer les impôts liés à leur activité en France…
Bonjour pour votre réponse a bientôt
Bonjour à tous,
J’ai pris beaucoup de plaisir à découvrir ce blog et à lire cet article.
Je m’intéresse beaucoup à ce sujet, même si je suis novice dans le domaine. Après avoir lu cet article, j’aime bien l’idée de domicilier l’entreprise à Hong Kong ou au Mexique.
Je vais me mettre au régime d’auto-entrepreneur bientôt et je me renseigne petit à petit.
Est-ce que tu aurais des conseils pour les débutant ? Peut-être une ressource où je pourrai apprendre certaines choses sur la fiscalité.
Merci d’avance et à bientôt
Maurel
Bonjour Maurel et bienvenue sur mon blog.
Je vais bientôt publier un interview d’un entrepreneur qui a tenté d’ouvrir son entreprise à Hong-Kong. Beaucoup de conditions doivent être respectées…
Je t’invite à rechercher « auto-entrepreneur » dans le moteur de recherche de mon blog (ici). J’ai quelques articles sur ces sujets. Je te conseille celui de l’AE à l’étranger, ainsis que le pack complet de comptabilité.
Bonjour.
Donc si j’ai bien compris, si je crée une entreprise commerciale (vente par correspondance sur le net) en Angleterre mais que je la gère en France et que ma clientèle est française je suis considéré comme hors la loi?
Il n’y a pas de possibilité autre que d’aller vivre en Angleterre (ou ailleurs)?
Ceci dit aller vivre ailleurs n’est pas embêtant si on choisit un pays que l’on apprécie.
P.S.: le blog est sympa
Salut Alex.
Dans tous les cas, si tu travailles en France, ton entreprise doit être française. La seul expception, c’est si tu est actionnaire d’une entreprise étrangère, mais dans ce cas, tu ne peux pas travailler pour l’entreprise (juste gérant, représentant…). Tu conclues donc bien ton commentaire : pour échapper aux contraintes de l’imposition française, il faut aller vivre dans un autre pays. C’est ce qu’on appelle l’expatriation fiscale (à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, elle, interdite). Et bienvenue sur mon blog 🙂
Bonsoir,
je suis un résident en Espagne de nationalité Algérienne,donc je suis titulaire d’une carte de résidence Espagnole de dure de 05 ans(CE)
J’ai envie de monter une entreprise de VTC et je ne sais comment procéder,et la question que je me pause (et ce que c’est possible de crée l’entreprise a Paris?? ),ou bien je crée cette entreprise en Espagne et travailler avec a Paris
Bonjour à toutes, tous.
Tout d abord merci! Je vois qu’on peut encore trouver des lieux de discussions où on évoque des solutions aux prôblèmes sans passer pour des parias et se faire traîter comme des vendeurs de meth parce qu’on ne veux pas payer pour la bureaucratie française. Le patron lui se fait tailler à toutes les sauces version partouse à l happy hour.
En France, la plupart du temps, soit on « réussi » et on est jalousé : salauds de riches salauds de patrons, soit on réussi pas et c’est : parce que les patrons savent pas gérer l’argent, salauds de patrons.
Bref l’extase. Il serait peut être temps de changer un peu d’état d’esprit, non tout les patrons ne sont pas des truands, certains le sont mais je persiste a penser que ce n’est qu’une faible proportion parmi tout les patrons.
Ma question:
En créant une entreprise ailleurs qu ‘en France: angleterre, bulgarie etc.. et que tout mes clients sont français, je ne suis pas gérant mais propriétaire de l EURL, résidant en France , je paie donc aux impots ce qui peut être considéré comme salaire, cela ne me dérange pas, (enfin le principe ne me dérange pas), mais par contre suis je astreint a payer l’impôt des sociétés en France ou pas?
En gros, je trouve logique de payer des impôts sur le revenu en France si je gagne de l argent en France tant que ça reste raisonnable, mais mon entreprise, elle, doit en toute logique ne pas avoir a payer l’impôt sur les société française et ne pas être assujétit à toute la paperasse française? (et à tout les frais d ouverture et contrainte française?)
Parce que le fond du prôblème pour moi il est là: c’est la bureaucratie et tout ses travers que je ne veux pas ni payer ni subir et que je trouve injuste. si le système était performant, juste et irréprochable encore, mais là, il ne l est pas. Si l’état Français était une entreprise: elle aurait déjà été saisie par des liquidateurs.
merci pour vos réponses
bonne soirée et bon courage à tous
Merci pour ton commentaire.
Encore quelqu’un qui se plaint des législations et fonctionnements de l’administration des entreprises française… On est tous d’accord sur ce point. Je serai même d’avis de supprimer complètemetn l’impôt sur les sociétés et de compenser avec l’impôts sur les revenus, plus juste. Voilà ce qui serait réellement un « choc de simplification ». Mais on en est pas là, et pour ma part, je n’y crois plus vraiment…
Concernant votre situation, il tes interdit de résider en France et de travailler pour une entreprise à l’étranger. si vous voulez délocaliser votre entreprise en Bulgarie ou en Angleterre, il faudra y vivre au moins 6 mois de l’année !
Bonjour,
Je réside depuis 2007 en Estonie, après avoir créé et géré une entreprise en France pendant 5 ans.
A présent de suis responsable de deux entreprises estoniennes.
En vrac; l’Estonie c’est :
Une administration quasiment invisible, pas de bureaucratie
Pas d’impôts sur les bénéfices tans qu’ils ne sont pas redistribués aux actionnaires. 22% s’ils le sont, et c’est tout.
Des coûts salariaux réduits, parmi les plus faibles d’Europe
Une grande souplesse dans la gestion des salariés
Une très grande avance technologique, surtout dans le domaine de la communication et de l’informatique
Très peu de délinquance
Des frais de gestion très réduits
Des supports logistiques et des moyens de transports très présents (grands ports en eaux profondes)
Membre de l’espace Schengen
Une formidable qualité de vie
Mon regret : ne pas avoir émigré plus tôt.
Merci Jean-Jacques de votre témoignage.
On m’a parlé à plusieurs reprises des avantages de s’expatrier en Estonnie. Et voilà un exemple concret.
Pour être résident en Estonie, vous devez y vivre une bonne partie de l’année je suppose ? 6 mois et un jour au minimum ?
Bonjour,
Je vis en Estonie en permanence et n’ai plus rien à faire avec l’administration française.
Après avoir créé ma première entreprise estonienne et en apportant la preuve de ma domiciliation j’ai pu obtenir ma carte d’identité estonienne (électronique).
Sinon, effectivement, pour être considéré comme résident estonien par l’administration française il faut y résider au moins un mois et un jour et renoncer à toute trace de domiciliation en France, location ou propriété d’une résidence quelconque, au risque de s’attirer les foudres du fisc français.
Lugupidamisega !
bonjour
je suis impressionné par les infos trouvés ici
je viens poser une question qui n a pas été évoquée mais chaque cas est different
je suis propriétaire en france d une maison que je loue (pour rembourser mon credit) et une toute petite que j habite.va
j aimerai creer une societe de service
mon donneur d ordre est en allemagne. il veut me facturer ainsi je dois creer une societé
la somme total ne depassera pas 36800 euros par an
je devrais simplement aller une fois par mois en allemagne en voiture (les seuls frais deductibles seront les frais essence et peage et revision de mon vehicule)
ma premiere question : quel est la meilleure forme juridique eurl ? eirl ? si ?
ma seconde question : si j achete un studio au luxembourg et que j y vis 182 jours par an et que je cree ma société sur place
comment va se presenter ma fiscalité en france la premiere annee puis la seconde annee quand j aurais passé plus de 6 mois sur place…
j ajoute que le service que je vais proposer et qui me sera payé sera hors de france.
merci de m avoir lu
merci pour une reponse eventuel
Ice
Bonjour,
Déjà, le fait que les services que vous proposez seront hors de France vous permettra effectivement de justifier de l’existence d’une entreprise hors de France.
La question est de savoir ce que vous entendez faire de ces rentrées d’argent : les consommer à titre personnel (dividendes ou salaire), où les garder pour des investissements futurs qui seraient réalisés par votre entreprise.. En fonction, différentes solutions avantageuses (ou moins) sont possibles.
D’autre part si votre lieu de résidence (à titre privé, pas de votre entreprise) est toujours en France, même si à titre personnel vous payez des impôts (dans le cadre de dividendes ou de salaire) dans le pays où sera implanté votre entreprise vous aurez à subir une deuxième imposition de la part de la France. Pas le choix dans ce cas que de migrer pour éviter ceci.
SI vous vous rendez sur notre site internet, vous verrez que des solutions assez étonnantes existent en Europe, dont l’Estonie en particulier.
Restant à votre disposition.
Bonjour,
Où en êtes-vous ?
Comme vous, je suis un peu affolée par les mesures récentes sur le statut d’AE.
Je n’ai pas vocation à devenir THE chef d’entreprise de l’année, les petits revenus me suffisent amplement et de fait, je gagne entre 800e et 1000e par mois. Je travaille depuis chez moi et mon mari à un revenu suffisant, je n’ai ni envie ni besoin de décupler mon CA. Toutefois, à force de voir le statut prendre du plomb dans l’aile, je note que je travaille toujours plus pour toujours moins d’argent, c’est mathématique. Dire que j’ai craché en 2007 sur le « travailler plus pour gagner plus » et que j’ai voté Royal, puis Hollande, et que je me retrouve à travailler plus plus pour gagner moins je m’en mords les doigts ! (VERIDIQUE). Mais ce n’est pas le sujet. Nous avons calculé qu’entre les charges sociales et fiscales, CFE plus l’ajout de mon revenu sur la fiche d’impôt, ça commençait à faire trop lourd surtout dans le sens où si je me mets à calculer mon taux horaire, là, je pleure juste. On m’a fait remarqué que je n’avais qu’à optimiser mon activité pour augmenter mon rendement. Triste mentalité. Est-ce si sale que ça de vouloir juste travailler « un peu » mais de façon « digne » quand même ? Je suis désolée, j’ai ma mère à la maison, garder les enfants coûtent cher, je ne veux pas m’absenter toute la journée pour un travail ni passer plus d’heure derrière l’ordi pour optimiser mon CA. Je suis sidérée par ces mentalités. C’est beau la France, élevez des enfants et prenez soin de vos anciens et on vous crachera à la gueule, rester à la maison à toucher le RSA et on vous crachera à la gueule, partez bosser 12 jours par jour en jetant vos enfants à la crèche et vos vieux à l’hospice et on vous crachera à la gueule. « Soit tu as des c***, t’es en leader, et tu penses CA matin, midi et soir soit tu restes une femme au foyer et tu retournes parler tupperware », c’est ça la France 2015 ? Entre 2010 et 2015, mon CA est resté stable mais je « perds » 90 euros environ et je consacre en moyenne 1h de plus par jour à mon activité. Alors 90e et 1h, ça peut faire sourire (moins quand on a des personnes à charge…) mais en aucun cas les entrepreneurs de France ne devrait adhérer au « travailler plus pour gagner moins ». C’est le début de la fin avec des idées pareilles. Et je n’ose même pas demander, en échange de ce nouveau « tarif », ce que les français « gagnent ». Si encore on gagnait plus de justice et de confort public et sociale, je paierai sans broncher… Mais là… Bref, avant de renoncer, je regarde du côté de l’étranger aussi, surtout que, vous l’aurez compris, la mentalité en France me déprime et je n’ai aucun regret à ne plus donner mes cotis’ à ce pays.
Par contre, on me rit souvent au nez en m’expliquant qu’avec un CA si faible, cela ne vaut pas la peine. Que justifie cet argument ?
Merci de me faire part de votre expérience !
Pas besoin de CA minimum pour aller à l’étranger. Par contre, si vous montez votre entreprise à l’étranger, vous ne pouvez plus l’exercer en France. Je ne connais pas votre modèle économique, mais n’est-il pas possible d’augmenter vos tarifs ?
800 ou 1000 euros par mois, c’est déjà un bon CAP de franchi. Mais il faut garder en tête qu’une entreprise, même uni-personnel, doit avoir comme objectif de faire croître son CA our se développer, pour déleguer certaines tâches, lancer de nouveaux produits, investir dans la publicité…
Et vous avez bien raison : attendre que les lois changent en notre faveur, ce n’est pas ce qui va nous aider !
Bonjour kalagan,
j’ai une question: peut-on devenir résident fiscal dans un autre pays si je pars vivre à l’étranger à partir du mois d’août (par exemple, juste pour dire que je risque de passer plus de 183 jours en France avant de partir) et que je crée une entreprise dans le pays où j’irai? En d’autres termes, paierai-je mes impôts dans le nouveau pays d’accueil vu que j’habiterai là-bas et que l’entreprise est là-bas aussi ?
Merci d’avance pour ton aide!
Tu commenceras à payer tes impôts dans le pays d’accueil le jour où tu factureras avec l’entreprise que tu as créé dans ce même pays d’accueil.
Et pour cela, en général, il fait être résident de ce pays : mariage, PACS, études, salarié sur palce, investissements…
Je viens de me lancer dans entrepreneuriat il y a quelque temps grâce à l’aide de Damien de gagner-argent.org et toutes cette possibilité fiscale dans d’autre pays m’intéresse beaucoup en ce moment. Surtout celle du Mexique. Merci pour ce partage. Vos renseignements me sont d’une grande aide pour mes projets
Salut Philippe.
Si tu veux ouvrir une entreprise au Mexique, je t’invite à me contacter en privé.
Les conditions sont très intéressantes.
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour l’aide que vous apportez à nous autres, qui sommes parfois dans le flou !
Alors, pour éviter de donner une explication trop longue, J’ai un projet en tête que voici:
Je suis de nationalité française et je vis actuellement au Canada.
Mon projet consiste à vendre des produits sur internet (Ebay notamment) à des clients au Royaume-Uni. Les produits seront achetées en Europe (les fournisseurs enverront directement les produits à mon nom, donc moi je ne détiens aucun stock).
Ainsi, je me posais la question d’une structure à Hong Kong, en sachant que mon activité serait considérée comme offshore (rien ne transite à Hong Kong). Aussi, je pense respecter le caractère international de l’activité, étant français, résidant au Canada et ayant des clients au Royaume-Uni ?
La question qui me taraude, est de savoir, si les bénéficies de mon activité reste à Hong Kong (je fais cette activité en complétement d’un job, donc en fait, je n’ai pas forcément besoin de rapatrier mon argent), dois-je payer des impôts sur ces bénéficies ou je n’ai rien à payer, en sachant que l’imposition est de O% à Hong Kong pour cette activité ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide !
Bien cordialement,
Pierre
Salut Pierre.
Premièrement, je t’invite à écouter ce podcast : https://www.youtube.com/watch?v=dnRMN7iDKDY.
Ensuite, d’après ce que je comprends, je pense que les bénéfices que tu vas générer grâce à ton activité seront imposés selon la convention entre Hong-Kong et ton pays de résidence, le Canada apparemment. Si tu laisses l’argent dans la boîte, tu ne payes pas. Si tu rappatries l’argent sur un compte personnel, la somme sera imposée en tant que dividen provenant d’une société étrangère. Tu peux aussi utilise tes bénéfices à titre professionel (pour un A/R à Hong-Kong par exemple). Je t’invite à rentrer en contact avec un profesionnel. C’est la démarche conseillée.
Bonjour à tous,
Petite question concernant mon cas 🙂
Je suis freelancer dans le conseil. J’avais ma société en France que je viens de fermer. Je me suis installée en Espagne, mais l’ouverture d’un statut d’autoentrepreneur ou d’une entreprise, ici, ne semble pas si intéressant financièrement (le gain par rapport à la France semble peu attractif quand le CA avoisine 60 000 euros). Du coup je me renseigne pour ouvrir une structure en Irlande (pas d’imposition sur les dividendes, et IS à 12%). Mais personne n’est capable de m’indiquer si mon montage est légal. Toutes les boîtes qui aident à la creation d’entreprise « Offshore » que je contacte me déconseille, estimant que je dois avoir des clients en Irlande pour justifier mon entreprise là bas. Je pense qu’elles appliquent le principe de précaution sans réellement savoir. Au téléphone, j’ai des commerciaux et non pas des juristes ou comptables.
L’Europe ne permet elle pas de choisir son lieu de vie et son lieu d’intérêts économiques ?
A partir du moment où je paye mes impôts dans le pays de mon entreprise et là où je vis, pourquoi cela serait illégal ?
Je choisis simplement une optimisation fiscale et non une exonération complète.
Pour résumer, voici mon montage :
Ma société est en Irlande
Mes Clients pour l’instant en France (mais j’espère me développer)
Je paye mon IS en Irlande
J’habite en Espagne, je paye mes impots sur le Revenu en Espagne
Et quand je rapatrierai mes dividendes en Espagne, je payerai mon imposition sur mes dividendes en Espagne
Ca vous paraît faisable… et surtout légal ?
Merci pour vos réponses
Salut Pauline.
Le schéma qur tu préconises me semble correct. C’est celui qu’appliquent beaucoup d’entrepreneurs en Asie, en Amérique latine ou en Afrique. Sauf qu’en Europe, les lois sont moins flexibles et lorsque qu’on créé une entreprise dans un pays où l’on est pas résident, cela peut-être considéré comme de la fraude. Ton entreprise n’est pas en Irlande pour des raisons commerciales, mais fiscales. Compliqué.
Encore une fois, il faut te rensigner avec un expert espagnol.
Bonjour,
Si vous créez une entreprise en Estonie et que vous désigniez un gérant de nationalité estonienne, la domiciliation fiscale de votre entreprise est en Estonie officiellement. Donc, pas de souci au niveau fiscal.
Pas d’impôt sur les bénéfices alloués aux investissement. Imposition de 20% sur les dividendes. Création et gestion de l’entreprise à distance grâce à l’E-Residency. Pas de bureaucratie.
Merci pour ta réponse Kalagan.
Je pense que tu as tout à fait raison. L’optimisation fiscale est toujours attractive mais il faut avoir un très bon conseiller….. que je n’ai pas encore trouvé !
Donc, je vais faire les choses simplement pour commencer et voir par la suite si je trouve un bon expert.
Merci pour ton blog !
Créer une société en Roumanie peut aussi se révéler rentable : impôt total de 22% de la CA. En plus la Roumanie est un joli pays à visiter.
Bonjour Kalagan,
Je suis tombée par hasard sur ton blog et ta situation m’intéresse particulièrement car j’habite également au Mexique.
J’ai créé une AE en 2010 et j’offre des services de télésecrétariat et de traduction. Depuis 2013 nous sommes partis pour le Mexique avec ma famille, et je continue de gérer mon activité d’AE d’ici. Ceci me permet de conserver une couverture sociale et retraite. Mon activité ne cesse d’augmenter et depuis 2 ans je suis quasi à 30.000€ de CA. Je songe désormais à clôturer mon AE pour ouvrir une structure au Mexique. En effet je suis imposable à plus de 20% sur mes revenus et de plus je suis actuellement enceinte et le RSI ne me versera pas un centime pour mon congé maternité (on est bon qu’à payer quand on quitte la France). Pour l’instant nous avons un FM3. Mon mari dispose d’un permis de travail mais moi non étant donné que la question ne s’est jamais posée.
– Pourrais-tu m’expliquer les démarches à faire pour ouvrir une entreprise type AE au Mexique, les démarches sont-elles longues ?
– Comment calcules-tu tes impôts ? (% sur CA ou bénéfice, chaque mois ou chaque trimestre ?)
– Factures-tu la TVA ?
-Où es-tu localisé ? dans le DF ?
– Si je rapatrie mes clients français ici, le FISC peut-il me réclamer quelque chose ?
En te remerciant d’avance pour tes réponses,
CS
Bonjour Catherine.
J’ai abandonné la résidence mexicaine, mais c’était pour des raisons personnelles. Je viens d’arriver en France mais je retournerai à Cancun, au DF et à Guadalajara en Septembre. Au Mexique, l’imposition des petits entrerpeneurs et beaucoup plus juste et moderne. Le RIF est un des meilleurs statuts et les limites sont de 2 millions de pesos de CA à l’année : http://www.sat.gob.mx/RegimenDeIncorporacionFiscal/default.htm.
Si j’étais toi, je chercherai un « fiscaliste », quelqu’un qui s’y connait. J’en avais un mais il est parti au USA.
Holà Kalagan,
Merci pour ton retour.
Avec un statut RIF comment faisais-tu pour facturer tes clients français. Est-ce que tu factures la TVA mexicaine, française ou TVA non applicable ? As-tu pu ouvrir l’entreprise uniquement avec un FM3 ? Un comptable me propose 2000 pesos pour m’assister dans les démarches, le tarif te semble raisonnable ?
Merci d’avance pour ton retour.
Catherine
Salut Catherine.
Je ne vais pas rentrer dans les détails car ça va devenir très compliqué !
Vas-y, bosse avec ce comptable. 2000 pesos, c’est pas cher. J’avais payé 3000 pesos pour avoir un « plan d’action ».
Salut Kalagan,
Super le site, déjà plein d’infos…
je vais essayé de résumer ma situation :
Je suis français, j’habite en france et mon boulot c’est de réaliser des vidéos.
Actuellement, je suis en Auto-entreprenneur.
Je bosse à 90% dans des pays étrangers, pour des sociétés étrangères. Ca peut être par exemple un tournage en norvège pour une compagnie autrichienne.
Je vais exploser les plafonds de l’AE et du coup j’envisage de créer une nouvelle structure. Mais la créer en france ne me ravit pas car je ne souhaite pas être bloqué ad vitam aeternam ici, j’aimerai pouvoir être « libre » de déménager dans un autre pays si je le souhaite. Et évidemment de l’aide de notre cher pays envers les entrepreneurs , plus la situation actuelle, ca n’incite pas à rester.
Bref, je souhaite donc créer cette nouvelle structure a l’étranger. Et c’est ainsi que je découvre le monde du offshore.
Mais il est important de comprendre que je ne souhaite pas « frauder » : j’habite en france, je dois déclarer mes revenus (mondiaux) en france et payer l’IR. Pas de souci avec ca.
Du coup est-ce que ce système te parait possible et légal :
– je crée une société à l’étranger (hong-kong revient souvent dans ce que je lis)
– je facture mes clients étrangers pour les boulots fait à l’étranger avec cette société.
– je facture les boulots fait en france + la gestion administrative des projets à l’étranger (mails, etc… vu que c’est fait en france) avec mon AE (ou une EURL)
– je rapatrie mes revenues étranger par dividende
– je déclare l’ensemble de mes revenus aux impots pour l’IR
Evidemment j’ai quelques questions en plus qui restent floues, même si le forum est une mine d’or :
– Si la prestations est faite en dehors de hong-kong, il ya 0% d’IS, correct?
– peut-on sortir l’argent de la compagnie HK par dividende à n’importe quel moment?
– les dividendes sont-ils taxés en sortie de HK? En rentrant en france?
– tous les systemes de cartes sont pour éviter de déclarer cet argent aux impots, correct?
Voilà! je te remercie si vous avez un avis et/ou des réponses !
PS : j’ai essayé de m’inscrire mais pas reçu le mail encore
Salut CameraBoy 🙂
Je ne peux pas répondre à toutes tes quesitons par manque de temps. Par contre, une chose qui est sûre : si tu vos en France, tu ne peux pas gérer tes activités avec une société étrangère, à moins que ce soit vraiment justifié. Exemple : tu as une société à Hong Kong qui vend du matériel en Chine. Et encore, si tu vis en France, je crois que dans ce cas là tu dois monter une filiale de la société de HK en France.
Ce type de montage n’est possible que lorsqu’on devient résident d’un autre pays.
Bonjour Cameraboy,
ma situation est équivalente à la tienne, mes clients sont à l’étranger et je réside en France.
Du coup je me pose les mêmes questions que toi, ou en es tu aujourd’hui?
As tu pensé à la création de Maison mere à HK et de filiale en France, puis rapatriement des dividendes en France?
Merci pour cet article vraiment c’est très riche.
Bonjour Kalagan,
Je suis régulièrement ton blog qui pose les bonnes questions dans notre contexte actuel…
J’ai une question assez similaire à celle de Cameraboy et j’aurais bien voulu ton avis stp..
Voilà mon projet: acheter en Chine des produits fabriqués sur mesure pour mes clients basés aux US, Dubai,Australie, Asie et les livrer directement.
Donc rien ne passe par la France.
Je me disais dans ce cas, pourquoi créer la société en France ?
Donc j’aimerais bien pouvoir créer ma société à l’étranger, la facturation sera étrangère, et le chiffre d’affaires déclaré logiquement dans le pays où se trouve la société.
J’ai pensé à HK étant donné que cela revient souvent sur ton blog.
Tout cela est légal non? lorsque la majorité des clients se trouve à l’étranger nous pouvons ouvrir une société à l’étranger bien que résidant en France ? Justifié par l’achat et la vente de produits à l’étranger?
Et dans ce cas quel montage faut il faire? Peut on être AE et rapatrier ses dividendes?
merci d’avance si quelqu’un peut m’aider c’est un peu flou..!
Quand on reste résident en France, cela est toujours compliqué.
Je te conseille de te renseigner auprès d’un expert. Cela vaut la peine. Car chaque cas est différent.
Bonjour Kalagan,
Je recherche désespérément les listes de tous les pays qui acceptent que l’on ait une société offshore et que l’on soit taxé uniquement sur les revenus que l’on génère dans notre pays de résidence. Par exemple, si l’on crée son entreprise à Hong Kong alors qu’on habite l’île de Malte, on ne paie pas de charges sociales, car Hong Kong ne taxe que les ventes réalisées à Hong Kong même. Et faire rapatrier l’argent à Malte n’est pas très onéreux.
Quels sont les autres pays qui ne facturent pas de charges sociales pour des revenus venant de l’étranger ? Et quels sont les pays qui acceptent que l’on ait une société offshore ?
Salut Bertrand.
Je n’ai pas non plus cette liste. Mias je suis preneur 🙂
J’y mettrais HK, Malte, Bélize, Panama, quelque spays d’Europe de l’Est, peut-petre le Cambodge ou la Thaïlande…
Bonjour à tous.
Ce site est une mine d’informations. Merci Kalagan.
Pour ma part je suis entièrement d’accord avec vous les amis..il est triste de se dire de vouloir partir pour des raisons financières car notre politique fiscale et la pire au monde pour l’entrepreneur moyen,et que nos politiciens avancent avec des oeillères avec des promesses qu’ils n’arrivent jamais à tenir,preuve d’un pays en déroute total.
Je compte pour ma part m’avanturer physiquement à l’étranger,quitte à y vivre 6 mois/an,aux EAU pour une activité dans le digital,plus précisément sur la création d’une application mobile (jeu) dont ma clientèle sera de niveau international . Le jeu quand à lui fabriqué en Inde pour des raisons économiques et de savoir faire ( environ 100000 euros d’économie )donc non négligeable . jouer avec les sociétés offshore n’est pas très rassurant si l’on en a pas les moyens car une erreur et vite arriver et peux ruiner vos affaires et une réputation difficilement acquise . donc pour ma part je deviendrai résident fiscale dans ce pays à fort dynamisme et j’aurai 0 % d’impôt . je vous souhaite à tous une grande réussite..
Une grande résussite à toi également Nikos !
merci pour toutes ces précisions et ces astuces sur la domiciliation même à l’étranger
Bonjour a tous
Ne connaissant rien au sujet de la domiciliation a l’etranger j’aimerais vous poser une question.
J’ai du du faire une liquidation il y a moins d’un an de ma société je souhaite à présent me remettre auto entrepreneur dans la prestation de service.
Est il possible d’avoir une domiciliation dans un pays autre que la france pour domicilier sa société et recevoir ses courriers?
mais faire mes prestations clients en france ?
Merci bcp pour vos réponses
Bonjour.
Pour le statut d’AE, il faut obligatoirement une adresse postale en France
https://www.kalagan.fr/auto-entrepreneur-etranger/
Créer une entreprise en France relève du parcours du combattant, c’est compliqué et cher, le système étant fait pour mettre des bâtons dans les roues du créateur d’entreprise.
La France ne donne dans ce cadre aucun droit à l’essai, les taxes tombent avant même le moindre euro de chiffre d’affaires, on voudrait décourager l’entrepreneuriat qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Nous en sommes à un point absolument délirant, n’importe quelle activité se voit automatiquement matraquée administrativement et fiscalement de façon rédhibitoire avant toute rentrée financière.
Je passe sur le cas des entreprises tout le monde connaît.
Prenons un cas très particulier auquel je me suis intéressé dernièrement : le statut d’écrivain .
Et bien, selon qu’on est édité, auto édité sans vendre directement ses livres ou qu’on fournisse ses livres au petit libraire du coin, on doit répondre à 3 statuts différents avec des complexités administratives inouïes et bien entendu un matraquage fiscal immédiat pour 2 statuts sur 3 …
La France le pays où les ronds de cuir et autres politiques sans aucune initiative entrepreneuriale se précipitent pour saigner à blanc le malheureux qui voudrait créer.
Ayant déjà exercé en tant qu’indépendant, gérant d’entreprise et aussi salarié, je peux vous dire que je privilégie largement le statut de salarié, étant d’ailleurs au chômage depuis 1 an maintenant, je ne me re-intéresserai aux deux autres statuts qu’en tout, tout dernier recours et si (plus jeune) j’avais eu la fibre commerciale, je serais parti créer une activité à l’étranger.
En France, il existe à mon sens un pis aller si on peut travailler seul et bien adapté au domaine du service, c’est le portage salarial.
Très bel article bonne continuation.